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SCOT et PLU discordants... fin du projet ?

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour les amis !

Tout d'abord merci à toute la communauté pour son aide. Voici mon problème :

Nous avons, au sein d'une succession, un terrain d'intérêt pour construire une ou deux maisons pour nous et notre maman (qui vit chez notre grand-mère à ce jour).

Selon le dernier PLU de la commune, datant de 2019, la moitié du terrain est constructible. 
Fort d'un projet de famille, j'ai interrogé la mairie sur le PLH qui impose une densification assez forte (et qui n'aurait pas permis de ne faire que 2 maisons sur un grand terrain). 

L'adjointe à l'urbanisme m'a répondu que d'après le SCOT (dont la modification simplifiée a été validée en avril 2021), la parcelle a été répertoriée comme SDU (il y a un terrain entre une zone urbanisée et notre terrain). C’est-à-dire que ce secteur ne peut être que densifié et qu’il ne peut pas y avoir d’extension d’urbanisation. Or notre parcelle est en extension d’urbanisation d'après le SCOT. Ils concluent donc par "Ces points empêchent la constructibilité de la parcelle."

Y'a t il à tout hasard des démarches possibles ? 
Faut-il s'attendre à ce que le terrain passe non constructible dès le prochain PLU du fait du SCOT ?
Le SCOT est il gravé dans le marbre ?

C'est un coup de massue qui nous tombe dessus, mais s'il n'y a rien à faire, nous ferons notre deuil...

Merci à tous !

Jeff
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Env. 100 message Marne
C'est les problèmes du moment pour certains terrains avec le ZAN en vu. L'urbanisme défini un périmètre au delà duquel il n'est pas/plus possible de construire dans le but de diminuer le nombre de dents creuses. De fait, certains terrains constructibles aujourd'hui ne le seront plus demain.
Quant à faire bouger le SCOT, je ne dis pas que c'est impossible mais étant donné que c'est une échelle supérieure au PLU, avoir quelqu'un pour expliquer et comprendre son cas doit être plus compliquer !
Messages : Env. 100
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pti nikos.
Là on parle de "dent creuse" car il y a un terrain entre le secteur déjà urbanisé (80 logements) et notre parcelle c'est ça ?
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 100 message Marne
La dent creuse serait un terrain non construit entre deux terrains construits. Dans votre cas, si votre terrain est à une extrémité de la commune, c'est plus considéré comme extension.
Mais à l'instant T, si la parcelle est constructible, normalement, vous pouvez construire. Mais à la prochaine révision du PLU, celui ci devra être conforme au SCOT et si ce dernier rend votre parcelle non constructible, ce sera trop tard, sauf si les élus locaux se "battent" pour garder certains constructibles aux extrémités de la commune et ont gain de cause.
Messages : Env. 100
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 19h49
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