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Empiètement Nouvelle Construction sur terrain du voisin

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Depuis la fin de notre construction, notre voisin et nous souhaitons mettre en place des clôtures séparatives pour nos deux terrains.
Lorsque nous avons tirer une ficelle depuis les bornes posé par le géomètre, nous avons remarqué que notre maison empiéter de quelques centimètres sur le terrain de notre voisin.

A la suite de cela, nous avons contacté notre constructeur et un géomètre a s'est rendu sur place pour vérifier l'implantation de la maison.
Il a modifié une borne de 1cm mais l'empiétement est toujours présent.
Par la suite, nous avons contacté le géomètre pour obtenir les informations relative à sa vérification, mais il ne pouvait pas nous fournir les informations comme la demande avait été effectué par notre constructeur. Le constructeur entre temps, ne nous a pas donné de nouvelle depuis plus de deux semaines.

De ce fait, nous avons au géomètre de réaliser à nouveau la même vérification afin que nous puissions accéder  à ces données mais ce dernier à refuser. Est-ce normal?

Le status à ce jour est que d'après le bornage même modifié par le géomètre, nous pouvons toujours constater que la maison empiète sur le terrain du voisin.
Quelles sont les procédures que nous devons entamer afin de régler cette problématique? (hors constructeur)

A noter que d'après de nombreux cas similaire, si une construction empiète le terrai d'un voisin, il peut à juste titre être démolis.

En vous remerciant par avance pour vos idées/réponses,
Cordialement,
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Pourquoi ne pas faire venir un géomètre indépendant ?
Et si malfaçon, reste à se retourner contre le constructeur de ta maison.
Ou alors, si ton voisin est conciliant, tu lui achètes une petite bande de terrain. C'est toujours mieux que de démolir ta maison.
JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Ricaridinho a écrit:Bonjour,


Quelles sont les procédures que nous devons entamer afin de régler cette problématique? (hors constructeur)

Bonjour
1 - missionnez un géomètre indépendant pour vérifier le bornage de votre terrain
vous serez ainsi certain du défaut de positionnement, et pourrez vous retourner contre votre constructeur

1bis - si vous empiétez de quelques centimètres il y a peut être possibilité d'acheter la bande concernée au voisin, mais il n'est pas certain qu'il l'accepte, mais ce sera à étudier avant de demander la démolition au CMI

2 - prenez une adhésion à l'AAMOI, qui est une association de défense des consommateurs spécialisée CCMI, vous risquez d'avoir besoin de leur aide

Bonne chance, et merci de nous tenir informés de la suite
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 14h22
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