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Faut'il un permis de construire pour un bâtiment démontable ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 115 fois
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Env. 50 message Haute Loire
Bonjour.

Nous visons en location, et nous manquons un peu de place, je voudrais construire un bâtiment de 84m² à partir de 3 conteneurs maritimes afin d'y faire mon atelier.
Normalement il faudrait un permis de construire, mais comme je ne suis pas propriétaire du terrain, ça va être compliqué.
Et puis nous n'allons pas vivre toute note vie dans cette maison, nous allons déménager pour devenir propriétaire un jour ou l'autre. Peut-être dans un an, ou bien dans 10 ans.

Si nous démangeons dans un an, nous ne voulons pas payer une taxe d'aménagement pour un bâtiment qui sera démonté dans un an.

Que dit la loi à propos de ça ? Est-ce que la loi a pensé aux personnes, comme nous, qui aimeraient construire des annexes sur un terrain en location ?

Etant donné que c'est du provisoire, je veux jouer sur le fait que ce bâtiment ne restera pas en place éternellement.
Messages : Env. 50
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En dehors de zones ou secteurs particuliers, pas d'autorisation nécessaire lorsque la construction est installée au maximum 3 mois dans l'année (art. R.421-5 CU).
Si le terrain est situé en secteur patrimonial remarquable, abord des monuments historiques ou site classé, la durée tombe à 15 jours (R.421-7 CU).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Haute Loire
salade bio 3 mois c'est court, mais si on veut laisser notre construction 10 ans ? ça se passe comment ?
Je vais quand même me lancer, et on verra bien.
Messages : Env. 50
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Les choses sont malheureusement simples :
- 3 mois max par an sans autorisation
- plus de 3 mois avec autorisation + respect du PLU + taxe d'aménagement
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Haute Loire
salade bio a écrit:Les choses sont malheureusement simples :
- 3 mois max par an sans autorisation
- plus de 3 mois avec autorisation + respect du PLU + taxe d'aménagement

Oui, mais est-ce que c'est possible de payer une taxe d'aménagement si on n'est pas propriétaire du terrain ?

Et puis il faudra payer cette taxe deux fois ! Une première fois là où on habite actuellement, et une seconde fois là où on achètera ?
C'est un peu du racket ça !
Messages : Env. 50
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 17h35
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