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Plan d exécution diffèrent du permis de construire

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Env. 10 message Nord
Bonjour 
Nous avons obtenu notre permis de construire en octobre 2021. En mars 2022, nous avons signé les plans d exécution mais le constructeur a modifié la hauteur de dalle sans que nous nous en apercevions.
En juin, la dalle est coulée mais les voisins contestent sa hauteur.
Aujourd’hui le constructeur veut nous obliger à signer un permis de construire modificatif mais celui ci comporte des frais supplémentaires pour nous. 
Nous refusons mais il nous met la pression en indiquant que nous avons signé les plans d exécution 
Est il en droit ? Que faire ? 
Merci pour votre aide 
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Non, il ne peut pas vous demander des frais supplémentaires,

la seule possibilité est une demande de modif de la part du client, que le cst se propose de réaliser au prix qu'il veut (proposition d'avenant) ET que le client accepte.

le cst peut également refuser la demande et ne rien proposer.


là ce n'est pas le cas.

de + , les plans d'exec sont réservés aux pros qui interviennent sur la construction, en aucun cas on ne peut demander validation aux clients (non sachant) et heureusement

Par contre, le voisin conteste la hauteur de la dalle , c'est que la hauteur doit vraiment tirer l'oeil ?
ou vous avez un voisin particulièrement attentif ? 

hauteur de dalle différente du dossier permis : si ça tire l'oeil c'est qu'elle est trop haute ?
soit les fondations ne sont pas assez profondes (vérifier les préconisations de l'étude de sol, surtout si vous êtes en risques argiles ou autres),
la hauteur de la maison finie sera + haute que prévue : attention aux limites imposées par le PLU, règlement de lotissement ou autre, à vérifier également...

autre point à ne pas négliger : chez certains cst, il est noté en tout petit... que chaque demande de modif rallongera les délais de construction de xx jours ou xx mois...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Nord
Merci pour votre retour
En fait c est un peu des deux, d une part les voisins sont extrêmement attentif et pointilleux et d autre part c est un nouveau lotissement avec création de voirie et à vue d oeil ça se voit car notre dalle est plus haute que nos futurs voisins.
Sur le pc, ils ont écrit fondation 5 rang et lors du plan d exécution ils nous ont mis 6 rang.
On a fait confiance:(
Aujourd'hui le permis rectificatif est rejeté car il demande comment nous allons faire tenir les terres avec notre voisin d a côté.
Le constructeur voulait mentionner que nous allions faire un soubassement de 30 cm en béton
Mais nous ne sommes pas d accord car cela va être à nos frais.
S il avait respecté le permis nous n en serions pas là
Nous sommes perdus
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 07h10
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