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Remblai de mon futur voisin mis dans mon terrain

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Env. 10 message Gard


Bonjour 

En contrebas de mon jardin va se construire une maison 
je constate qu en date du 21-10 il a été déposé du remblai de cette construction dans mon jardin 
Je contacte le voisin qui me répond que cela va être enlevé 
7/11 encore du remblai dans mon jardin je lui tel et même réponse! 
La personne avec la pelleteuse me dit que ce sont les indications qu il a eu du co du heir de travaux
Appel à MC pas de réponse 
Je fais appel à un huissier pour constater tout cela, d après lui il y aurait même empiètement de 50cm sur mon terrain 
Appel à ma  protection juridique qui ne parvient pas à avoir MC il va être envoyé un rar 
Comment me faire respecter en fait
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Evan30 a écrit:En contrebas, en limite de mon jardin va se construire une maison

Je fais appel à un huissier pour constater tout cela, d après lui il y aurait même empiètement de 50cm sur mon terrain
L'huissier se base sur des bornes de limite en place et posées par un géomètre ?
Car il faut avant tout être certain de l'implantation de cette limite de propriété

JC
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Mes connaissances en droit sont tres limitées.
Ceci étant, faire appel à un huissier (officier ministériel) qui constate les faits et qui établit un compte rendu ecrit est une excellente chose.
Je pense qu'il a pris des photos.

lettre recommandée avec AR au constructeur. Ça devrait le faire bouger.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Env. 10 message Gard
Bonjour 
Oui là en était trop en effet l huissier a pris photos et ma pj a envoyé rar a suivre 

ddm a écrit:Bonjour,
Mes connaissances en droit sont tres limitées.
Ceci etant, faire appel à un huissier (officier ministériel) qui constate les faits et qui établit un compte rendu ecrit est une excellente chose.
Je pense qu'il a pris des photos.

lettre recommandée avec AR au constructeur. Ça devrait le faire bouger.

Le
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Evan30 a écrit:Bonjour 
Oui là en était trop en effet l huissier a pris photos et ma pj a envoyé rar a suivre
Le


Que la force soit avec vous.... maître Yoda


PS : je me moque mais sans aucune méchanceté
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Env. 10 message Gard
Oui exactement ils les a prises en photos au départ j ai fait appel à un cabinet d huissier pour constat de ce tas de terre et il a constaté les bornes et bombe fluo il a pris les photos et donc constat. Il me conseillait de faire appel à un géomètre car d après les bornes il y aurait empiètement 
Merci 

JCdu26 a écrit:Bonjour,
Evan30 a écrit:En contrebas, en limite de mon jardin va se construire une maison

Je fais appel à un huissier pour constater tout cela, d après lui il y aurait même empiètement de 50cm sur mon terrain
L'huissier se base sur des bornes de limite en place et posées par un géomètre ?
Car il faut avant tout être certain de l'implantation de cette limite de propriété

JC
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

  Evan30 petite précision pour les démarches :

théoriquement vous ne devez pas vous adresser au cst du voisin mais au voisin directement qui, lui, fera le nécessaire.

(ça c'est la théorie... je comprends la démarche et AMHA un exemplaire du courrier-constat directement au cst évitera qu'il vous ballade + longtemps... )

et rien ne vous empêche de dire au voisin que ce n'est pas pour l'embêter mais simplement le respect des procédures pour que les choses soient faites.

Cdlt
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Env. 10 message Gard
Bonjour 

J ai téléphoné à 2 reprises au voisin et cela depuis le 1er depot 
La personne avec la pelleteuse a reçu ses indications du conducteur de travaux de maison confort 
Me faire balader ainsi et mal répondre devient insupportable 
A savoir comme dit par ma pjuridique que ces futurs voisins savent que je suis une femme vivant seule ? 
Merci pour votre réponse 

***** a écrit:Bonjour

  Evan30 petite précision pour les démarches :

théoriquement vous ne devez pas vous adresser au cst du voisin mais au voisin directement qui, lui, fera le nécessaire.

(ça c'est la théorie... je comprends la démarche et AMHA un exemplaire du courrier-constat directement au cst évitera qu'il vous ballade + longtemps... )

et rien ne vous empêche de dire au voisin que ce n'est pas pour l'embêter mais simplement le respect des procédures pour que les choses soient faites.

Cdlt
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
La propriété d'autrui doit être respecté et vous êtes dans votre droit.
Je ne peux que vous souhaiter bon courage.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Si je comprends bien, la construction du voisin est en limite
S'ils mettent les remblais chez toi et construisent la maison, comment ils vont faire pour les enlever sans dégrader encore plus ton terrain?
A faire enlever tout de suite avant les travaux de maçonnerie. Et de plus , si tu laisses faire, c'est la porte ouverte à n'importe quoi.
Cdt
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Env. 200 message Eure
Remettez la terre de son côté et faite une palissade ! en amerique on tire a vue, en france on se laisse envahir
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Env. 10 message Gard
Bonjour 
Oui je pense que le problème vient de là 
Qu ils pensent faire comme ils veulent 
Merci 
Je voulais avoir une réponse au niveau de la loi pour m appuyer dessus 
Je verrais ça plus tard 


amedee 47 a écrit:Bonjour
Si je comprends bien, la construction du voisin est en limite
S'ils mettent les remblais chez toi et construisent la maison, comment ils vont faire pour les enlever sans dégrader encore plus ton terrain?
A faire enlever tout de suite avant les travaux de maçonnerie. Et de plus , si tu laisses faire, c'est la porte ouverte à n'importe quoi.
Cdt
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour à tous,

Contrairement à certains conseils, il ne faut pas se faire justice soit même.

Mais effectivement, si en face, tout le monde fait la sourde oreille, ça complique.

Avez vous pensé à contacter les services d'urbanisme de la mairie?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
pjtCourdimanche a écrit:
......
Contrairement à certains conseils, il ne faut pas se faire justice soit même.
......

Pourtant, chez l'oncle Sam, c'est fréquent...
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Oh, mais chez nous ça arrive aussi, mais attention au retour de manivelle...

ddm a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:
......
Contrairement à certains conseils, il ne faut pas se faire justice soit même.
......

Pourtant, chez l'oncle Sam, c'est fréquent...
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Env. 10 message Gard
Bonjour 
Bien sûr que non ce n est pas mon but
Je suis avec un futur voisin qui fait fi de mon espace et de respect 
Je ne suis même pas prévenue si j étais d accord ou pas 
A la base ce terrain n était pas constructible donc pas pressée de faire une clôture en pleine campagne 
Et le conducteur de travaux idem aucune démarche envers moi 
A part me faire signer un tour d échelle car leur garage sera implanté à la limite de mon terrain 


pjtCourdimanche a écrit:Bonjour à tous,

Contrairement à certains conseils, il ne faut pas se faire justice soit même.

Mais effectivement, si en face, tout le monde fait la sourde oreille, ça complique.

Avez vous pensé à contacter les services d'urbanisme de la mairie?
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Evan30 a écrit:Bonjour 
Bien sûr que non ce n est pas mon but
Je suis avec un futur voisin qui fait fi de mon espace et de respect 
Je ne suis même pas prévenue si j étais d accord ou pas 
.......

Je ne pense pas que le voisin soit responsable même si vous lui avez fait part de votre mécontentement.
Le cst, conducteur travaux sont les plus impliqué dans ce non respect.
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