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Fissure traversante maison neuve : DO ?

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Env. 20 message Clairefontaine-en-yvelines (78)
Bonjour,

J'ai réceptionné ma maison le 23 février 2022. Lors de la réception, j'ai constaté une fissure horizontale sur toute la largeur du pignon à l'étage qui donne sur une toiture terrasse. Comme celle-ci était très petite, ouverture de l'ordre de 0,5mm, j'ai pensé à un problème de trame du ravaleur. Je l'ai tout de même inscrite sur le PV de réception.

La semaine dernière est passé un ravaleur pour examiner la désordre afin de réaliser les travaux. Surprise, la fissure s'est grandement ouverte. L'ouverture est d'environ 5mm et est traversante. J'ai découpé mon doublage à l'étage et je constate que la fissure est au droit du joint de la première rangée de parpaing et la deuxième. Juste en dessous de cette première rangée de parpaing, j'ai une poutre allège. Celle-ci est donc descendu avec le premier rang de parpaing. (Pour ceux que ça intéresse, 5% consignés, terrain sableux).

Je suis toujours dans la GPA mais comme cela est d'ordre structurel, nous sommes d'accord que c'est la DO qui doit être saisis ? Je suis en train d'écrire un recommandé à mon constructeur mais je ne sais pas si je dois lui demander un RDV pour constater le désordre pour que lui fasse une déclaration de sinistre ou si c'est à moi de le faire.

Merci de votre retour.

Cordialement
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De : Clairefontaine-en-yvelines (78)
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
internetz0r a écrit:Bonjour,

J'ai réceptionné ma maison le 23 février 2022. Lors de la réception, j'ai constaté une fissure horizontale sur toute la largeur du pignon à l'étage qui donne sur une toiture terrasse. Comme celle-ci était très petite, ouverture de l'ordre de 0,5mm, j'ai pensé à un problème de trame du ravaleur. Je l'ai tout de même inscrite sur le PV de réception.


Je suis toujours dans la GPA mais comme cela est d'ordre structurel, nous sommes d'accord que c'est la DO qui doit être saisis ? 


Bonjour
C'est toujours une réserve  il faut peut être relancé le constructeur en mettant la DO en copie.
Peut-être se faire aider par l'aamoi pour l'envoi du courrier et avoir un avis juridique sur ce point.
désolé pour l'hortographe
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.

Comme cette fissure est notée en réserves vous devez mettre en demeure de la levée sous un certains delai. Si le constructeur ne s'exécute pas, vous devez déclarer le sinistre a la DO.
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Env. 20 message Clairefontaine-en-yvelines (78)
Dean85 a écrit:Bonsoir.

Comme cette fissure est notée en réserves vous devez mettre en demeure de la levée sous un certains delai. Si le constructeur ne s'exécute pas, vous devez déclarer le sinistre a la DO.

Je comprends. J'ai toutefois du mal avec mon constructeur. Celui-ci n'est pas réellement compétent. Du fait de l'importance de ce désordre, j'ai à l'avance un sérieux doute sur l'analyse et la solution qu'il m'apportera. J'aurais aimé qu'un expert soit nommé pour avoir la cause réelle de ce désordre et après qu'il intervienne pour faire la reprise.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Normalement tant que c'est une réserve a la réception sans mise en demeure de resolution auprès de votre constructeur, la DO ne prendra pas la suite.

Pour la nature de la fissure et sa résolution si ça vous inquiète faite passer un expert (de préférence un expert reférencé en expert judiciaire) ça peut avoir plus de poids pour la suite. De toute façon votre constructeur ne fera rien dans un délai de 15 jours ou 1 mois pour résoudre ce problème. Vous pourrez alors faire la déclaration a la DO.
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Env. 20 message Clairefontaine-en-yvelines (78)
Dean85 a écrit:Normalement tant que c'est une réserve a la réception sans mise en demeure de resolution auprès de votre constructeur, la DO ne prendra pas la suite.

Pour la nature de la fissure et sa résolution si ça vous inquiète faite passer un expert (de préférence un expert reférencé en expert judiciaire) ça peut avoir plus de poids pour la suite. De toute façon votre constructeur ne fera rien dans un délai de 15 jours ou 1 mois pour résoudre ce problème. Vous pourrez alors faire la déclaration a la DO.

Merci beaucoup pour votre retour. On va suivre l'ordre logique des choses : mise en demeure avec une date limite d'intervention.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Profitez de cette mise en demeure pour mettre l'ensemble de vos réserves non levées s'il y en a d'autres.
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Env. 200 message Sedan (8)
Bonjour, je pense qu'il serait intéressant de mettre la garantie livraison dans la boucle. Si les réserves ne sont pas fait, c'est à eux de faire en sorte de relancer le constructeur. (Après c'est aussi compliqué à faire bouger que le constructeur)
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Seiton a écrit:Bonjour, je pense qu'il serait intéressant de mettre la garantie livraison dans la boucle. Si les réserves ne sont pas fait, c'est à eux de faire en sorte de relancer le constructeur. (Après c'est aussi compliqué à faire bouger que le constructeur)

Oui vous avez raison.
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Env. 20 message Clairefontaine-en-yvelines (78)
Merci à vous pour vos réponses !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
internetz0r
Bonjour,
En 1er lettre AR au cst avec une réponse sous 8 jours sur ses intentions y compris le reste des reserves
En 2ème,  sans réponse du cst mise en demeure de faire sous 15 jours en AR
En 3ème  , vu que rien ne sera fait, lettre AR a la DO pour déclarer le sinistre,  il y a un guide sur le forum Biggrin, mais ne mentionner que le désordre qui entre dans le cadre de la DO
En 4ème ne pas se vautrer pour la déclaration
En 5ème.......attendreW00t

Ps le garant et autres acteurs n’ont strictement rien a voir dans le sinistre 
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,

kaline si, le garant a une responsabilité dans l'histoire puisque c'est une réserve à la réception...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
bdevijve a écrit:Bonsoir,

kaline si, le garant a une responsabilité dans l'histoire puisque c'est une réserve à la réception...

Oui et? Pas sure que ça accélère le dossier DO..pour le reste des reserves oui mais DO...
Le garant ne fera strictement rien sur une question de fissures...
A part sonner la DO "éventuellement " et perdre du temps en RAR...
 D'autant que les fissurations en réserve,  la DO elle aime pas ...
Déjà  sonner l'assureur apres mise en demeure restée infructueuse ...ça prends du temps  et idem sinistre a la DO

 
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 200 message Sedan (8)
La Dommage Ouvrage ne commence pas à la fin de la garantie parfait achèvement ? (1 an après la réception et pour 9 ans ?)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
kaline que tu trouves qu'il n'est pas judicieux d'interpeller le garant est une chose, mais je ne pouvais te laisser écrire que ce garant n'a rien à voir...

Seiton bien lire tout le texte de loi... La DO peut être interpellée avant la réception et pendant l'année de GPA si on respecte les critères prévues...
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Env. 200 message Sedan (8)
En effet, c'est bien écrit

En principe, elle prend effet à la fin du délai d'un an de la garantie de parfait achèvement.


Cependant, elle peut couvrir les réparations des dommages qui relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils ont fait l'objet de réserves à la réception de travaux. Le maître d'ouvrage: Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés saisit l'assureur DO pendant l'année de garantie de parfait achèvement quand il constate que l'entrepreneur n'effectue pas les réparations après avoir reçu une mise en demeure.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
bdevijve a écrit:kaline que tu trouves qu'il n'est pas judicieux d'interpeller le garant est une chose, mais je ne pouvais te laisser écrire que ce garant n'a rien à voir...


l'interpeller a ce stade ne mènera a aller plus vite dans le dossier SINISTRE! les réserves autres oui...
le sujet principal est FISSURES et si les fissures sont du ressort du garant maintenant...............
je passe! 
déjà que c'est un beaurdeL sans nom, rien qu'avec l'assureur, si en plus le garant se mêle des désordres décennaux...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
kaline a écrit:
bdevijve a écrit:kaline que tu trouves qu'il n'est pas judicieux d'interpeller le garant est une chose, mais je ne pouvais te laisser écrire que ce garant n'a rien à voir...


l'interpeller a ce stade ne mènera a aller plus vite dans le dossier SINISTRE! les réserves autres oui...
le sujet principal est FISSURES et si les fissures sont du ressort du garant maintenant...............
je passe! 
déjà que c'est un beaurdeL sans nom, rien qu'avec l'assureur, si en plus le garant se mêle des désordres décennaux...


????

Le garant est responsable de lever les reserves si le CST est défaillant ce qui est le cas ici...
Il n'y a aucune exclusion le concernant pour les reserves qui seraient des dommages à caractère décénal...

Le MO a le choix d'interpeler l'un ou l'autre, ce n'est pas l'assureur qui décide...
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