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Viabilisation et chemin en indivision

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 109 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

Le terrain que nous souhaitons acheté est desservie par un  chemin en indivision  avec un autre propriétaire dont le terrain est nu.
Nous souhaitons savoir si nous pouvons passer toutes gaines et créer un chemin carrossable à nos frais exclusif sans l'autorisation de l'autre indivisionaire 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Je ne suis pas spécialiste, mais je ne vois pas comment vous pourriez vous passer de l'autorisation de l'autre indivisionnaire, qui est donc également propriétaire du chemin (pour partie en tout cas).
A mon avis, il faut faire une servitude. Que l'autre indivisionnaire peut accepter ou nom. A vous d'être persuasif sur l'intérêt qu'il aura à accepter, par exemple ce que vous proposiez en rendant ce chemin carrossable à vos frais exclusifs. Il accepte la servitude et bénéficie gratuitement du chemin carrossable.

Je vous recommande de poser la question à un notaire (qui vous conseillera gratuitement, vous payerez ensuite l'acte notarié de servitude si ça se fait).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Essonne
Bonjour,
Merci de votre réponse. Difficile de trouver un accord avec cet indivisionaire qui refuse tout dialogue ,un contentieux familiale l'oppose à notre vendeur.

Merci encore de votre réponse Bonne journée.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Je comprends que vous êtes acheteur du terrain d'un des indivisionnaires.
Sauf si le terrain est une très bonne affaire ou que vous ayez la possibilité de faire votre construction sans avoir besoin de passer par ce chemin : fuyez !
Il y a bien assez de risques de problèmes imprévus avec la seule construction pour ne pas en rajouter des connus d'avance...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 01h11
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