Constructeurs de maisons individuelles - la honte

74%!!!!

Bonjour ,


C'est pire que la restauration , c'est inadmisible de voir que c'est soit disant cst puisse continuer à bousiller des vies de couple , des projets qui sont sur de longue durée .

Quand on c'est , que c'est gros cst pour la majorité ne touchent que les petit budgets et souvent des gens qui n'ont pas les sous pour se faire respecter à travers des avocats et des experts .
Non pas le savoir pour se défendre avec les textes déja existant . shot

J'aimerai bien savoir si ces cst ont des amendes et de quelles montants ?

Il est vraiment temp d'épurer la proffession , qui continue à s'enfoncer dans une nébuleuse .



Avec 74 % de fraudeur effectivement l' AAMOI aura toujours de plus en plus d'abonnée .
Après tous ces renseignement ont se rend comptes que , quand on signe un CCMI , il vaut mieux tout de suite remplir un bultin d'adhesion à l'AAMOI .


AA++

philippe29 a écrit:

Après tous ces renseignement ont se rend comptes que , quand on signe un CCMI , il vaut mieux tout de suite remplir un bultin d'adhesion à l'AAMOI .
AA++

Même avant de signer CCMI

Bonjour AAMOI,

Ce n'est pas demain que vous serez au chômage

Il en reste 78,des petits malins qui sont passés entre les mails des filets, ou 78 honnête?

Merci pour l'info, je vais vite lire l'article, on sait jamais.......

L'article publié sur le sujet par la DGCCRF :

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/com[...]aisonsindividuelles.pdf

Intéressant et surprenant. 15% qui ne font même pas un contrat écrit.

aamoi a écrit:

La direction générale de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes à accroché 222 constructeurs de maisons individuelles sur 300 contrôlés...

(Article de 60 millions de consommateurs de juillet-août 2007)

Quand je pense que certains syndicats de constructeurs jurent leur grands dieux que choisir leurs adhérents c'est être certain d'avoir toutes les garanties de légalité...

L'AAMOI a encore de beaux jours devant elle.

Rectificatif, me semble-t-il : 222 "infractions", et non 222 constructeurs.

Bien vu Zarathoustra , effectivement tu n'a pas tort sur la chose que tu viens de soulever .


Au cours de cette enquête, plus de 300 entreprises ont été contrôlées par 48 directions départementales. Au
total, ce sont 222 manquements portant sur la publicité trompeuse ou les fausses allégations, le non-respect de
la garantie de livraison et des règles de démarchage à domicile qui ont été relevés par les enquêteurs de la
DGCCRF.
Les contrôles ont donné lieu à la rédaction de 55 procès-verbaux transmis au Parquet et 65 rappels de
réglementation et notifications d’information réglementaire pour des infractions moins graves.
Les infractions relevées portent essentiellement sur :
- l’absence de contrat écrit (44 infractions relevées dont 21 ont donné lieu à procès-verbal) ;
- l’absence de garantie de livraison (44 dont 19 PV) ;
- des qualifications et des qualités professionnelles inexactes : entrepreneurs se présentant sur des annuaires
comme constructeurs « 25 ans d’expérience », « toutes les garanties décennales », référence à un label de
qualité qui ne peut être prouvée (49 dont 16 PV pour publicité mensongère) ;
- le délai de rétractation non respecté pour le démarchage à domicile (25 dont 7 PV) ;
- l’absence de garantie de remboursement et de livraison et d’assurance-dommages fixée par le code des
assurances : (13 dont 3 rapports transmis au Parquet sur le fondement de l’art. 40 du code de procédure pénale).
Le taux élevé d’infractions et de la constance des manquements observés justifient la poursuite des contrôles
dans ce secteur.


Mais c'est vrai que ce nombre n'avait étonnait personne , vu le comportement de beaucoup de cst .

A++

Et l'article s'intitule...3 constructeurs sur 4 en infraction. Nous avons donc fait la même déduction que 60 millions.
Ceci étant, sur 1600 dossiers passés à l'AAMOI, c'est du 100% ou il y a des infractions à la législation...

Bonjour à tous

nous ne voyons là que des infractions administratives ,on ne parle pas de chantage aux clés, d'expert complaisant vis à vis de ces constructeurs,de travail de piètre qualité ,.......

Si dès le départ il ne respecte rien pourquoi le ferait-il pour la suite?

Question , les santions seront dissuasives ou anecdotiques?

vanheulle a écrit:

...nous ne voyons là que des infractions administratives ,on ne parle pas de chantage aux clés, d'expert complaisant vis à vis de ces constructeurs,de travail de piètre qualité ,.......

Eh oui, car la DGCCRF n'a pas pour mission de constater et poursuivre ce genre de mefait. Il faudrait bien y rajouter tous ces manquements et c'est pour ça que nous, nous parlons de 100%.

Je leur ai envoyé un mail-plainte (DGCCRF) pour leur exposer mon probleme. J'ai eu une reponse tres rapide comprenant les documents necessaire a mon argumentation le jour de la remise des clefs. L'INC a fait un bon recapitulaitf.
A t'on la possibilite d'avoir les noms des societes qu'ils ont "enquete" ?

Bonsoir l'AAMOI ,

Moi je n'ai pas vu le titre 3 constructeurs 4 .

Cette élément n'était pas dans le lien .


Mais rien d'étonnant quand on entend les personne de ce site parler de leur problème .

AA++

Citation:

Moi je n'ai pas vu le titre 3 constructeurs sur 4 .

C'était le titre de l'article de 60 millions de consommateurs.

Ben mince alors !

Le lien ne fonctionne déjà plus !

Citation:

L'article publié sur le sujet par la DGCCRF :

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/comdd p_maisonsindividuelles.pdf

colibrixxx a écrit:

Ben mince alors !

Le lien ne fonctionne déjà plus !

Citation:

L'article publié sur le sujet par la DGCCRF :

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/comdd p_maisonsindividuelles.pdf

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
DGCCRF
Communiq u é d e p r e s s e Communiq u é d e p r e s s e
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr
Paris, le 25 mai 2007
Enquête de la DGCCRF dans le secteur des maisons individuelles
Le secteur de la maison individuelle est un marché actuellement très dynamique : en 2006, 277 216 maisons
individuelles ont été construites contre 266 000 en 2005, soit une augmentation de plus de 4%. Ce marché est
caractérisé par une tension sur les prix (immobiliers et fonciers) et le désir d'accéder à la propriété en
progression constante.
Cependant, cette accession est jugée très complexe pour 72 % des français et la crainte de se voir livrer une
maison comportant des malfaçons est présente chez 61 % d’entre eux (Source : CREDOC). La loi n°90-1129
du 19 décembre 1990 fixe les obligations qui doivent figurer dans les contrats de construction de maison
individuelle. Ce dispositif vise à protéger le consommateur de professionnels indélicats et à garantir la bonne
exécution du chantier.
En 2006, la DGCCRF a réalisé une enquête nationale ciblée relative au contrôle des clauses et de l’exécution
des contrats de construction de maison individuelle.
Au cours de cette enquête, plus de 300 entreprises ont été contrôlées par 48 directions départementales. Au
total, ce sont 222 manquements portant sur la publicité trompeuse ou les fausses allégations, le non-respect de
la garantie de livraison et des règles de démarchage à domicile qui ont été relevés par les enquêteurs de la
DGCCRF.
Les contrôles ont donné lieu à la rédaction de 55 procès-verbaux transmis au Parquet et 65 rappels de
réglementation et notifications d’information réglementaire pour des infractions moins graves.
Les infractions relevées portent essentiellement sur :
- l’absence de contrat écrit (44 infractions relevées dont 21 ont donné lieu à procès-verbal) ;
- l’absence de garantie de livraison (44 dont 19 PV) ;
- des qualifications et des qualités professionnelles inexactes : entrepreneurs se présentant sur des annuaires
comme constructeurs « 25 ans d’expérience », « toutes les garanties décennales », référence à un label de
qualité qui ne peut être prouvée (49 dont 16 PV pour publicité mensongère) ;
- le délai de rétractation non respecté pour le démarchage à domicile (25 dont 7 PV) ;
- l’absence de garantie de remboursement et de livraison et d’assurance-dommages fixée par le code des
assurances : (13 dont 3 rapports transmis au Parquet sur le fondement de l’art. 40 du code de procédure pénale).
Le taux élevé d’infractions et de la constance des manquements observés justifient la poursuite des contrôles
dans ce secteur.
Contact presse DGCCRF : Gérard Péruilhé au 01 44 97 23 91

Bonsoir ,

Une bonne idée pege de faire remonter ce post .

Citation:

Le taux élevé d’infractions et de la constance des manquements observés justifient la poursuite des contrôles
dans ce secteur.

Je pense que pour les controles , ils vont pouvoir embaucher à plein temp pour la construction de maisons individuelles.

Ca serai pas mal un monde ou ont n'auraient plus peur de construire ???

Je sais c'est surement un peu suréaliste , mais bon rien n'empêche de réver , ça au moin pour le moment c'est gratuit .


AA++