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Déblocage achat terrain

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Env. 30 message Gironde
Bonjour,

Avec mon conjoint, nous nous sommes lancés dans un projet de construction. Nous avons signé avec la banque le 19 août dernier. Nous avons 4 mois pour effectuer un premier déblocage. Or, le chantier de viabilisation avec le lotisseur a pris énormément de retard et nous avons pu poser notre permis de construire seulement mercredi 26 octobre. Nous avons 3 mois de délai pour obtenir une réponse de la mairie (2 mois de délai habituel+ 1 mois pour les bâtiments de France). Ce n'est qu'au terme de ces 3 mois que nous pourrons procéder au premier déblocage. Or le délai des 4 mois avec la banque sera largement dépassé quand nous aurons l'accord pour notre permis de construire.

Avec l'augmentation des taux, nous sommes certains de ne pas pouvoir renégocier le délai avec notre banque...

J'ai appris aujourd'hui que notre lotisseur est éventuellement prêt à signer l'acte authentique pour le terrain en lotissement sans attendre l'obtention du permis de construire, qui est actuellement une condition suspensive de la vente. Il nous dit de traiter directement avec les notaires (celui du lotisseur et le nôtre).

 Dans ce cas-là, quelle serait la procédure pour renoncer à cette clause suspensive et conclure la vente du terrain sans plus attendre avant le 18 décembre 2022 ?

Pour précision, nos conditions suspensives sont les suivantes :
- obtention du permis de construire purgé du recours des tiers
- obtention du prêt bancaire ( => prêt bancaire obtenu)

Nous sommes donc prêts à renoncer intégralement à la condition suspensive relative à l'obtention du permis de construire pour acquérir le terrain le plus vite possible. Je précise que le CCMI est déjà signé avec notre constructeur et nos plans sont eux aussi déjà validés. Nous sommes certains de faire construire une fois le terrain acheté.

Est-ce que quelqu'un aurait une idée de ce que nous pouvons faire ?

Merci d'avance.
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il me semble que la condition suspensive vise à vous protéger vous, et non le lotisseur. Si vous souhaitez vous asseoir dessus c'est vous qui prenez un risque, pas lui. Qu'en pense votre notaire ?
Duki33 a écrit:Il nous dit de traiter directement avec les notaires (celui du lotisseur et le nôtre).

Votre notaire est là pour défendre vos intérêts, pas ceux du lotisseur. Votre notaire a accepté de traiter directement avec lui ??
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le mercredi 18 septembre 2024 à 09h42

Picto forum C'est intéressant aussi !

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