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Réduction des taxes (TLE...) avec un PTZ ?

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Env. 300 message Oise
Bonjour à toutes et tous.


J'ai reçu la facture des taxes TLE+TDCAUE+TDENS et j'ai été stupéfait de voir qu'on me demande 3590 euros alors que mes voisins ont en règle générale moitié moins à payer !
Ohmy

Certes, le SHON de ma maison est de 202m² (contre 130/140m² pour la plupart de mes voisins) mais tout-de-même la différence est importante.

Voici le détail de ma facture, par tranches de surfaces :
. 80m² x 306€ x (3+0.3+1%) = 1053 euros
. 90m² x 447€ x (3+0.3+1%) = 1730 euros
. 32m² x 587€ x (3+0.3+1%) = 808 euros
TOTAL = 3590 euros pour 202m²


Mais voilà que je découvre que le financement incluant un PTZ (c'est mon cas!) donne droit à une réduction des taxes, qui seraient calculées sur une valeur forfaite unique (234€) et non sur des tranches de surface (306€ jusqu'à 80m², 447€ ensuite jusqu'à 170m² et 587€ au-delà).

Ça changerait tout :
. 202m² x 234€ x (3+0.3+1%) = 2033 euros


Mais ai-je bien compris cette info?
Et est-ce que cette valeur forfaite unique de 234€ s'applique aux 3 taxes?


Merci par avance. Smile


Francis.
Messages : Env. 300
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message
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Env. 100 message Gard (30)
bonjour fran6,

oui c'est aux trois taxes qu'il est appliqué.
pour nous nous sommes passé de 2909€ a 1712€ avec le PTZ pour une surface de 138m² Happy .
Messages : Env. 100
De : Gard (30)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Bourg Achard (27)
et ça se fait automatiquement ou il faut envoyer quelque chose ????
Petit à petit l'oiseau fait son nid !!!
CCMI signé le 16 juillet 08 !
dde de permis déposé le 18 juillet 08
permis accordé le 22 septembre 08
signature terrain le 09 octobre 08
debut chantier 13 novembre 08
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De : Bourg Achard (27)
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Env. 2000 message 33 (33)
Il faut envoyer à la DDE un justificatif d'obtention de PTZ et ils vont prevenir les services des Impôts.

Pour Frans ton calcul est exact Smile

@+
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=40450

CCMI signée avec MCA le 28/08/2006
Prêts acceptés 12/2006
Permis de construire accordé le 15/01/2007
Propriétaire du terrain le 13/03/2007
Début du chantier le 10/04/2007
Messages : Env. 2000
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Env. 60000 message
colita a écrit:Il faut envoyer à la DDE un justificatif d'obtention de PTZ et ils vont prevenir les services des Impôts.

Pour Frans ton calcul est exact Smile

@+


Bonjour,

Et ce justificatif, comment l'obtient-on ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Agnetz (60)
Bonjour,

Le justificatif il faut le demander à ta banque.

Kmari
maison à Agnetz (oise)
emménagés depuis le 27 janvier 2008!!
Messages : Env. 200
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Env. 60000 message
Merci Smile
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message Bourg Achard (27)
merci pour toutes ces infos !!! Cool
Petit à petit l'oiseau fait son nid !!!
CCMI signé le 16 juillet 08 !
dde de permis déposé le 18 juillet 08
permis accordé le 22 septembre 08
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Env. 300 message Oise
Merci Jugurtha et Colita pour vos précieuses confirmations! Cool

Y'a plus qu'à...


Francis.
Messages : Env. 300
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
moi il était notifié d'adresser une attestation du pret à taux 0 dans les 15 mois suivant l'obtention du permis de construire.Comme toi je viens de recevoir la tle : 4400 euros ça douille j'ai envoyé en suivant l'attestation de ptz
Messages : Env. 100
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Env. 700 message
merci pour ces infos
Messages : Env. 700

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Membre ultra utile Env. 5000 message Ille Et Vilaine
Bonjour ,
Cela fonctionne toujours en 2017 ? ^^
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La TLE est devenue taxe d'aménagement...
Lire l'article L 331-9 2° d
u CU:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4141[...]&dateTexte=20180107

- Il faut que la commune ait voté l'exo partielle,
- Qui ne s'applique au maximum que sur 50% de la Surface de plancher au delà des 100 premiers m² (par exple maison de 120m²: abattement automatique de 50% sur les 100 premiers, et exonération partielle ou totale sur maxi 10m² supplémentaires.)
- Donc voir commune
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 5000 message Ille Et Vilaine
Ok Merci, j'avais crue comprendre que les 50% sur m2 était tout autre chose que la réduction liée au ptz .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 11h22
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