Projet extension, limites séparatives et PLU

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jej95

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Le 20/11/2022 à 12h07 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour à tous et toutes,

Nous possédons un terrain de 400m2 sur lequel il y a un bâtiment à étage de 45m2 au sol.

Nous souhaiterions agrandir ce bâtiment dans sa longueur, de 35m2 au sol sur 2 niveaux, mais je n'arrive pas à comprendre le PLU , voir article UG-6 et UG-7 .

Que veut dire : "réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher d'avantage de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées"
Peut-on prolonger en s'éloignant de ces limites ? (décalage des 2 bâtiments permettant de créer un accès à l'existant et d'avoir suffisamment de place pour stationner des véhicules devant l'agrandissement

et "à condition d'être réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher d'avantage des limites séparatives"
Comment agrandir sans se rapprocher des limites séparatives ?

J'ai bien sur pris contact avec l'urbanisme mais ils ne sont pas sur et m'ont diriger vers l'architecte des bâtiments de France que je n'arrive pas à joindre depuis 10j pour obtenir un rdv...

Je vous joins le PLU ainsi qu'un aperçu du terrain avec le bâtiment

existant en jaune et l'agrandissement en bleu.

Je vous remercie par avance pour votre aide

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Le 20/11/2022 à 21h14 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

jej95 a écrit:Que veut dire : "réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher d'avantage de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées"
Peut-on prolonger en s'éloignant de ces limites ? (décalage des 2 bâtiments permettant de créer un accès à l'existant et d'avoir suffisamment de place pour stationner des véhicules devant l'agrandissement
et "à condition d'être réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher d'avantage des limites séparatives"
Comment agrandir sans se rapprocher des limites séparatives ?

Ce que j'en comprends : il s'agit d'étendre l'existant sans vous rapprocher/éloigner de l'alignement ("dans le prolongement"), les murs de l'extension doivent donc suivre ceux de l'existant.
Pour les limites séparatives, il semble que la règle permette implicitement de vous en éloigner.
Il faut vérifier si le rapport de présentation du PLU explique la règle.

Où se situent l'alignement et les limites séparatives sur votre extrait cadastral ?

Je ne comprends pas pourquoi le service urbanisme (service de la commune qui élabore et doit faire respecter le PLU) vous redirige vers l'ABF pour que vous obteniez une explication sur l'interprétation de la règle ??

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Membre ultra utile

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