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Problème de superficie minimale de terrain pour construction

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Env. 10 message
Bonjour,

Je dispose d'un terrain de 800 m² environ. Je souhaiterais pouvoir y construire une petite maison. Le plan d'occupation des sols me certifie qu'une partie est constructible. Or dans l'article 5 du P.O.S. sur la caractéristique des terrains, il est statué que "la surface minimale d'un terrain pour toute construction nécessitant l'installation d'un assainissement non collectif est de 1000 m²". Or l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme stipule que "le contenu du plan local d'urbanisme (en l'occurrence un P.O.S. ici) peut comprendre une superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif "(j'ai aussi lu d'autres motifs tels que la préservation de l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée). Mais ce qui est en question ici c'est bien le problème de dispositif d'assainissement. Or m'étant renseigné sur les divers procédés d'assainissement autonome (épandage, lits filtrants,...), il m'est largement possible d'établir un tel système sur mon terrain (même sur la partie constructible). Donc l'article 5 du P.O.S. serait en contradiction avec l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme : pour mon terrain, la contrainte technique relative aux dispositifs d'assainissement n'est donc pas justifiée.

Je voudrais donc savoir comment résoudre ce problème pour pouvoir obtenir un permis de construire légalement. Puis-je le résoudre à l'amiable avec le maire ? Puis je obtenir une dérogation ? Dois je porter mon cas à une autorité compétente autre que celle du maire (préfets, ...) ? Y a t'il des solutions judiciaires ? Quelles sont les procédures à suivre et les erreurs à ne pas commettre ? ...

N'ayant pas du tout de compétence dans le domaine, je m'en remet complètement aux connaissances et à l'expérience des membres du forum. Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui je l'espère seront nombreuses et me permettront de faire avancer mon cas.

Cordialement,

Maxnewjack
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 700 message Gironde
Dans ma future commune en dessous de 800m² il faut texto "voir avec la DASS". Mais rien n'est stipulé dans le POS, c'est juste inscrit dans le dossier d'assainissement autonome. Dans ton cas c'est déjà mal parti. Commence par discuter avec le maire.

Bon courage.
Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Salut.

Je te remercie de ta réponse. J'envisage bien sûr de prendre un rendez vous avec le maire pour en discuter à l'amiable mais avant j'aimerais en savoir le plus possible sur le sujet. Même si je trouve un accord avec ce dernier, pourra-t'il légalement allez à l'encontre du P.O.S. sans le modifier par exemple.

Cordialement,

Maxnewjack
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 02 aout 2024 à 10h35
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