Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrasse et déclaration urbanisme

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 208 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Var
Bonjour à tous,

Ma demande de permis de construire ne comporte pas de terrasse et ma maison est en cours de construction (bientôt hors eau).
J’ai la possibilité via les maçons de faire ma terrasse en même temps que le gros œuvre.
Par rapport au sol naturel, cette terrasse (sur VS) sera surélevée de 90 cm à une extrémité et de 10 cm de l’autre et fera toute la longueur de ma façade (10 mètres).

Comme cette terrasse aura une partie surélevée, mon constructeur me conseil de ne rien déclarer à l’urbanisme (demande de modification de permis) par peur de refus (je n’ai plus de surface COS de disponible).

J’ai téléphoné plusieurs fois à l’urbanisme pour avoir des précisions sur la notion de terrasse surélevée : les personnes qui répondent au téléphone ne sont pas les instructeurs et ne connaissent pas précisément les critères.
J’ai épluché le PLU de ma commune : aucune précision sur les terrasses surélevées.

Là je suis embêté car je vois trois scénarios :
• Ne pas déclarer la terrasse : avec comme risque d’avoir un refus de conformité. Je ne sais pas trop les conséquences engendrée derrière (dans 2/3 ans j’aimerai faire une piscine).
• Faire une demande de modification de permis : avec acceptation c’est le top c’était le bon choix.
• Faire une demande de modification de permis : la demande est refusée, ça va être compliqué de quand même faire la terrasse après un refus officiel.

J’ai un peu la tête dans le guidon sur ce sujet et du mal à être lucide sur le choix à faire, voilà pourquoi je me permets de vous soumettre mon problème et ainsi avoir vos avis.
Merci par avance pour vos idées/messages.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis entretien jardin du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de jardiniers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les jardiniers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-54-devis_entretien_jardin.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Construire cette terrasse et ne pas la déclarer est la moins bonne solution :
1- elle est soumise à autorisation (ici permis modificatif) ;
2- construire en l'absence d'autorisation constitue une infraction pénale (art. L.480-4 CU) ;
3- une fois les travaux terminés vous devez déclarer leur achèvement et conformité au permis (L.462-1 CU), conformité qui sera contestée par l'autorité (R.462-9 CU) ;
4- la reconstruction à l'identique d'un bâtiment n'est possible que s'il est régulier (L.111-15 CU), or avec une terrasse contiguë construite sans autorisation c'est tout l'ensemble qui est irrégulier ;

Ne cédez pas à l'empressement du maçon, c'est son but de construire la terrasse puisqu'il est payé pour ça. Vérifiez si le règlement du PLU permet la construction ou non. Si c'est possible, déposez un permis modificatif.
Pas terrible les conseils du constructeur, il est quand même supposé être professionnel de la chose Dry...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Var
Merci pour ta réponse SaladeBio et bonne soirée
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Eure
Quelle devrai la surface de la terrasse ? si moins de 20m2 alors pas de declaration
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Var
Bonjour,
La terrasse fera 39.8 m².
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


+1 avec la réponse détaillée salade bio


avec mon grain de sel pour un "détail" :

GALEMBERTI a écrit:...
J’ai la possibilité via les maçons de faire ma terrasse en même temps que le gros œuvre....

Comme cette terrasse aura une partie surélevée, mon constructeur me conseil de ne rien déclarer à l’urbanisme (demande de modification de permis) par peur de refus (je n’ai plus de surface COS de disponible)....


le cst (certainement sans écrits) conseille de passer en direct et sans déclaration... c'est à dire sans avenant au CCMI = pas d'assurance pour cette partie  et en cas de pb(*) l'assurance des maçons (à condition d'avoir signé un devis en bonne et due forme avec cette entreprise**) et celle du constructeur se renverrons la balle ...


(*) j'ai lu :
construction en cours donc fondations réalisées...
terrasse sur VS  +- 4m de large...

Si fondations et sous-bassement de la terrasse ne sont pas faits : c'est trop tard, les maçons ne peuvent pas se "repiquer" sur les murs de la maison pour poser la dalle de terrasse ;

Cette terrasse devra être totalement désolidarisée de la maison, y compris les fondations en respectant les normes ( profondeur et distances ) pour éviter les risques de déchaussement de l'existant ...


** : je n'envisage même pas la proposition "on paie les maçons en direct"
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 06 février 2025 à 17h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis entretien jardinArtisan
Devis entretien jardin
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos d'éclairages extérieurs
Photos d'éclairages extérieurs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
25 idées de Pergola ou Tonnelle
25 idées de Pergola ou Tonnelle
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir