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Avis défavorable ABF hors délai après PC accordé

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Bloggeur Env. 30 message Le Vaudoué (77)
Bonjour,

Nous voila dans une situation délicate :

01/07/2022 PC déposé
04/07/2022 La mairie a transmis le PC aux ABF (accusé de réception le prouvant)
01/08 la mairie nous demande pièces pour communauté d'aglo et délai de 3 mois
29/08 fourniture des pièces complémentaires
07/11 PC accordé avec "avis réputé favorable de l'ABF"
et ...
21/11 Avis simple défavorable de l'ABF qui dit avoir reçu les pièces le 26/09 (ce qui n'est pas vrai)

Donc on se retrouve avec un PC accepté avec "avis réputé favorable de l'ABF" puis postérieurement avec un avis simple défavorable de l'ABF qui fait croire qu'elle est dans son délai de 2 mois ce qui est faux.

J'ai contacté la mairie qui me dit que l'ABF lui a répondu début juillet que n'ayant personne pour instruire le dossier elle n'avait qu'a mentionner un avis réputé favorable, et que si le maire nous a accordé le PC il ne reviendra pas dessus.

Néanmoins on se pose des questions :

-L'ABF peut elle faire un recours qui risque de prendre beaucoup de temps ? et si oui est-ce que son hors délai et son mensonge peuvent nous être favorables ?
-Le notaire et le constructeurs ne vont ils pas devenir frileux a continuer le projet dans ces conditions ? comment les rassurer ? 
-Passer les 3 mois d'affichage, si il ne s'est rien passé pouvons nous être serins ?

Merci de votre aide

PS : J'ai demander les mêmes conseils sur le forum de l'AAMOI mais n'ai pas eu de réponse.
adhérent AAMOI 12456

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Picto recompense Bloggeur
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,
Ce sujet à très exactement été traité par l'expert urbanisme du forum Salade bio il y a tout juste quelques jours !

Je suis sûr que vous allez trouver dans l'historique de ses contributions...
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Feucherolles (78)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le maire a retiré le permis accordé le 07/11 pour délivrer un autre arrêté ?
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Bloggeur Env. 30 message Le Vaudoué (77)
Le maire n'a rien retiré du tout, il m'a dit tant pis pour les ABF, ils n'avaient qu'a être dans les temps, je vous ai accordé le permis je ne reviendrai pas sur ma decision.
adhérent AAMOI 12456

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Picto recompense Bloggeur
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De : Le Vaudoué (77)
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
luln a écrit:Le maire n'a rien retiré du tout, il m'a dit tant pis pour les ABF, ils n'avaient qu'a être dans les temps, je vous ai accordé le permis je ne reviendrai pas sur ma decision.


enfin un maire qui fait son métier !!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
luln a écrit:Le maire n'a rien retiré du tout, il m'a dit tant pis pour les ABF, ils n'avaient qu'a être dans les temps, je vous ai accordé le permis je ne reviendrai pas sur ma decision.

Donc vous bénéficiez d'un permis de construire sans avis défavorable de l'ABF. Si le maire entend le retirer il doit notifier sa décision dans un délai de 3 mois à compter du 07/11. Passé ce délai, et sans recours des tiers (vous avez affiché le permis ?) dans le déai de 2 mois votre permis sera définitif.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Faites confiance à votre Maire, celui-ci ne dit pas de sottise (pour une fois Unsure)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 09h27
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