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Interprétation PLU et mur de soutènement

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Mur faisable ou non au regard du PLU ?

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Env. 10 message Gard
Bonjour,

Avec ma compagne nous entreprenons un projet de construction qui vient de prendre un tournant : offre d'achat pour un terrain signé la semaine dernière. Nous avions déjà sélectionné notre partenaire de construction qui a su rapidement nous faire une proposition que nous avons ajusté sur ce terrain.

Le problème qui se présente à nous ne concerne toutefois pas l'achat lui-même. Nous nous référons au PLU afin d'organiser la maison en conformité avec ce dernier. Un point reste toutefois sans réponse : sur la partie Est du terrain nous avons un talus qui a tendance à bouger (risque très élevé sur le gonflement retrait des argiles au niveau de l'étude de sol). Ce talus est lié à une différence de niveau entre le terrain que nous achetons et celui du voisin (entre 0,5m et 1,60m) :



En terme de construction le plan envoyé au chiffrage est le suivant :





C'est le constructeur qui se chargera de l'établissement du PC pour nous.

Nous ne nous voyons pas :
  • Faire l'impasse sur 134 m² de talus inutilisable
  • Prendre le risque de voir les terres s'évacuer lorsque certains arbres seront retirés en limite de talus

Notre souhaitons donc créer un mur de soutènement ou un enrochement. Le PLU n'étant pas clair nous nous sommes rapprochés de la Mairie afin d'obtenir une réponse de faisabilité. Nous avons été redirigé vers un service externe qui gère les demandes d'urbanisme, qui lui même ne parvient pas à interpréter le PLU de la commune. Selon cette personne le principal problème repose sur le fait qu'en construisant un mur de soutènement nous allons retenir les eaux et que cela pourrait poser problème à la Métropole donc ce serait un potentiel refus pour ce motif.

Dans le PLU il est noté (comme dans l'ensemble des zones de la commune) : "Occupations et utilisations des sols interdites : [...]
  • Les affouillements et exhaussements de sols sauf ceux nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone"



Nous nous sommes déjà renseignés sur la réglementation applicable par le code de l'urbanisme sur les murs de soutènements. En soit il rentrerait dans cette réglementation si il n'y avait pas un doute d'interprétation sur le PLU et le sujet de la transparence hydraulique (qui à mon sens peut se résoudre par des procédés adaptés dans le mur).

Si personne ne statut avant signature de la promesse, il faut aller jusqu'au dépôt de permis coûte que coûte ?
Que pensez-vous de la situation ?

L'agent immobilier et le propriétaire confirment que la construction d'un tel mur est libre sur la parcelle.

Merci par avance pour vos conseils sur ce sujet.
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En parcourant le règlement de la zone UC je ne lis pas l'interdiction de construire un mur de soutènement : l'article UC1 autorise les affouillements/exhaussement nécessaires aux travaux/aménagements qui ne sont pas interdits, or cette zone n'interdit pas les murs de soutènement.
Pour les modalités relatives aux eaux pluviales il faut voir si vous respectez l'article UC4.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Pour le moment, tu nous parles uniquement des règles du code de l'urbanisme.
Mais si tu fais un mur de soutènement en limite avec le voisin; il y a aussi des règles du code civil qui s'appliquent (PC accordé sous réserve du droit des tiers).
 Donc il y a le problème de la modification de l'écoulement naturel des eaux de ruissellement,
 il y a aussi le problème de créations de vues directes chez le voisin et peut être d'autres choses encore
cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Gard
Bonjour,

Merci pour vos retours. La principale question relevée par le service des eaux repose sur la partie transparence hydraulique. Ils sont prêts à donner un accord seulement en présence de dispositifs permettant la bonne circulation de l'eau (drainant, barbacanes...). Maintenant ça reste à confirmer avec l'urbanisme.

J'irai faire un coucou au voisin voir ce qu'il en pense, à moins que ce soit une mauvaise idée ?
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Non, c'est même souvent une bonne idée. Autour d'un apéro ou avec des chocolats ça évite parfois bien des complications.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Gard
Très bien, nous irons voir nos futurs voisins afin d'échanger sur ce qui pourrait les préoccuper (ou pas, qui sait).
Nous commençons à regarder le coût de ce mur, ce que nous pouvons dire c'est que ce n'est pas donné ! On estime le coût à 15 000€ environ... Réaliste selon vous ?
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 04h36
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