CES Coef Emprise au Sol ?

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Le 30/11/2022 à 08h07 Env. 10 message Isere

Bonjour à tous,
J'ai besoin d'avis éclairés sur une question de CES.

La situation, j'ai acheté un terrain sur lequel des constructions pour certaines déclarées en mairie et d'autres non.
Les constructions déclarées sont : 1 grange (environ 110 M² au sol) et 1 maison d'habitation (environ 60 M² composée d'un Rdc + R1 soit 120 M² total).
Les construction non déclarées sont : 1 hangar environ 80 M² et 1 appenti de 10 M².

Tout cela représente a peu prêt 70 à 80 % de la surface de la parcelle.
Ce qui indique que le CES est bien dépassé.

Ma question : mon projet est de tout démolir pour reconstruire. Ce que je souhaite construire (1 maison, 1 pool house, 1 piscine).
Sauf que dans mon projet, le CES sera dépassé un petit peu également.

Existe t'il une solution pour faire valoir que pendant 30 ans le CES était dépassé et qu'il ne dérangeait personne, pas même la mairie.
Est ce que si je parviens à prouver que le CES de cette parcelle n'était pas respecté, cela me permettrait de dépassé un peu avec mes nouvelles constructions ?

J'espère avoir été clair.

Dans l'attente de vos solutions,
Bonne journée,

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Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 20000 message Alpes Maritimes

Sinon, passe par un pro...

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salade bio Picto info

Le 30/11/2022 à 09h17 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Il n'existe pas de prescription pour un dépassement d'emprise au sol. De même, ce n'est pas parce que le voisinage s'en accommode/l'ignore que vous pouvez enfreindre le PLU.

Vous démolissez donc vous avez toute latitude pour respecter le règlement. Avez-vous vérifié si le PLU ignore les piscines pour le calcul de l'emprise au sol ?

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Calète Picto info

Le 30/11/2022 à 10h29 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Je suis toujours fasciné par les personnes qui veulent enfreindre la loi parce que ça les arrange et qui viennent chercher du réconfort voir une approbation sur un forum.

Dura lex sed lex et pour tout le monde.

J'aimerais savoir si elles sont aussi tolérantes avec leurs voisins qui outrepassent leurs droits.

Tout d'abord expliquez-nous comment la mairie pourrait savoir que le CES est dépassé alors que des bâtiments n'étaient pas déclarés. Donc non taxés.

Pour votre cas, attention l'épaisseur des parois des piscines comptent dans le CES. Normal, c'est de la surface où le terrain ne peut pas drainer l'eau.

De combien serait le dépassement de CES dans votre cas ? En pourcentage du CES autorisé.

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