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Non-respect du permis de construire de la maison du voisin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 222 fois
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Finistere
Bonjour,

Notre voisin fait construire et il y a finalement des fenêtres sur le toit vers notre maison alors que cela n etait pas présent sur le permis de construire que nous avons consulté en mairie.
Quelle démarche devons nous suivre pour faire enlever ces fenêtres ? 


Merci pour vos conseils 
Cdt
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 1000 message Indre Et Loire
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Essayer dans un premier temps avec votre voisin puis le service urbanisme ou la mairie de votre commune.
désolé pour l'hortographe
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- Vous pouvez contacter votre voisin pour l'informer et lui demander de se mettre en conformité avec son autorisation, ou de régulariser si c'est possible. (méthode cordiale)

2- Vous saisissez le maire par courrier R/AR en demandant un constat et une mise en demeure de régularisation.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Il peut, si le PLU le permet deposer un PC rectificatif et conserver ses fenetres de toit

Le mieux est donc de verifier d abord si c est autorisé ou non

Si ce n est pas autorisé, contactez votre voisin et si il refuse, saissisez le maire

Si c est autorisé, contactez votre voisin et essayez d argumenter, mais si il fait une demande de PC modificatif, amoins d un cas tres particulier, il sera dans son droit et vous ne pourrez pasles empecher
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Juste au cas où : vous mentionnez des châssis de toit vers votre maison...
La maison est en limite de propriété? il y a un potentiel souci concernant les vues?
Car celles-ci relèvent du code civil, et l'urbanisme sur ce point n'aura pas d'action
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
Suivez les indication de Salade bio Biggrin
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Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Si les velux se trouvent à plus de 190cm de votre limite de terrain, ils sont autorisés par le code civil.
Si les règles de l'urbanisme (PLU et éventuellement bâtiments de France)l'autorisent, votre voisin devra sans doute faire un PC rectificatif.
Cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
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