Non-respect du permis de construire de la maison du voisin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 228 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

breizh2021 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/12/2022 à 15h19 Nouvel Aviseur Env. 60 message Finistere

Bonjour,

Notre voisin fait construire et il y a finalement des fenêtres sur le toit vers notre maison alors que cela n etait pas présent sur le permis de construire que nous avons consulté en mairie.
Quelle démarche devons nous suivre pour faire enlever ces fenêtres ?

Merci pour vos conseils
Cdt

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

g edo

Le 01/12/2022 à 15h50 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Essayer dans un premier temps avec votre voisin puis le service urbanisme ou la mairie de votre commune.

désolé pour l'hortographe

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 01/12/2022 à 15h51 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

1- Vous pouvez contacter votre voisin pour l'informer et lui demander de se mettre en conformité avec son autorisation, ou de régulariser si c'est possible. (méthode cordiale)

2- Vous saisissez le maire par courrier R/AR en demandant un constat et une mise en demeure de régularisation.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

CATERHAM Picto info

Le 01/12/2022 à 20h44 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Il peut, si le PLU le permet deposer un PC rectificatif et conserver ses fenetres de toit

Le mieux est donc de verifier d abord si c est autorisé ou non

Si ce n est pas autorisé, contactez votre voisin et si il refuse, saissisez le maire

Si c est autorisé, contactez votre voisin et essayez d argumenter, mais si il fait une demande de PC modificatif, amoins d un cas tres particulier, il sera dans son droit et vous ne pourrez pasles empecher

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Pengo archi Picto info

Le 02/12/2022 à 08h30 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Juste au cas où : vous mentionnez des châssis de toit vers votre maison...
La maison est en limite de propriété? il y a un potentiel souci concernant les vues?
Car celles-ci relèvent du code civil, et l'urbanisme sur ce point n'aura pas d'action

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

URBALOVE Picto info

Le 02/12/2022 à 10h15 Membre utile Env. 300 message Marne

Bonjour,
Suivez les indication de Salade bio Biggrin

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

amedee 47 Picto info

Le 02/12/2022 à 10h58 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Bonjour
Si les velux se trouvent à plus de 190cm de votre limite de terrain, ils sont autorisés par le code civil.
Si les règles de l'urbanisme (PLU et éventuellement bâtiments de France)l'autorisent, votre voisin devra sans doute faire un PC rectificatif.
Cdt

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 31 mars 2025 à 23h15

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !