Demande de rbt avenant

Bon ben laissez tomber je me demerderai tout seul...

Bonjour Chimeleon

Si vous faites la lettre garant:

Référence et copie de vôtre contrat.

Copie de l'avenant.

Vous pourriez indiquer que:

Le prix convenu est forfaitaire, comme l'indique le:

Citation:

L231-2 d)CCH Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

.

et qu'en cas de dépassement du cout:

Citation:

L231-6 I. CCH - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a....
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;

La défaillance s'entend au sens large (AAMOI a remis en ligne une réponse ministérielle sur ce point)

Une copie de vôtre courrier à l'AAMOi est justifiée même si vous n'êtes pas adhérent...Lettre simple bien sur

Et une copie à vôtre constructeur...juste pour lui faire plaisir

Merci pour l'info

Coucou,

Bon je viens de contacter le Garant l apersonne m'a dis que le garant n'etait pa concerné pas ce genre de demande, mais qu'il fallait s'arranger avec le constructeur....
Y' a quelqu'un qui pourrait confirmer avant que j'envoi les couriers?

tu envois quand même au garant ils te diront toujours qu'ils n'ont rien a voir de toute manière ils veulent se défausser...
mais avec l'envoie en RAR ils ne pourront pas nier qu'ils n'avaient pas connaissance du problème etc...et ça te protegeras donc en conclusion envoie ça ne mange pas de pain.

j'avais prevu de le faire, mais je voulais juste savoir a qui je l'adressais en prorité.

Merci pour l'info

Moi j'écrirais au cst avec copie au garant.

nico78 a écrit:

Moi j'écrirais au cst avec copie au garant.

Et même inversement, courrier en RAR (toujours en recommandé) au garant avec copie au cst !!!!!
Chacun reçoit une copie du courrier adressé à l'autre. Ils adorent ça !!!!
Et insister, le garant se débine toujours en pretextant que ce n'est pas son problème...
Relancer le cst, et même le faire chier à fond !!!!

Coucou

alors j'ai eu le garant c matin qui m'a dis que comme nous avions receptionné la maison, la garantie ne fonctionnais pas, et que de ce fait il ne tiendrait pas compte du courrier........

c'est normal ou pas?

Sinon de toutes façon les courriers partent demain, merci à mafioso pour ton aide

Bonjour Chimeleon

Je ne pense pas que votre garant puisse se dégager aussi facilement.

L'incident est bien survenu pendant le cours du chantier; de la même façon qu'il ne peut se dégager pour les pénalités de retard (sous réserve du seuil de 30J) après livraison tardive.

Si vous l'aviez noté dans les réserves, il ne pourrait même pas le discuter, la défaillance du constructeur s'entendant au sens large du non respect de ses obligations contractuelles.

Dadou, je crois, a réussi à se faire rembourser un avenant abusif; par le garant ou par le constructeur sous la pression du garant, après réception....s'il passe par là.

Le constructeur pourrait aussi être mis en cause, directement, pour demande illégale,, par voie d'une mise en demeure au besoin.

Si vous ne l'êtes déjà, adhérez à l'AAMOI qui pourra vous guider dans votre démarche

bonjour,
Alors des petites news :

Je viens d'avoir mon constructeur au tel, une discution un peu houleuse s'en est suivi, mais il vas rembourser l'avenant.
Mais il m'a dis que nous etions malhonnete de leur faire ça que le commercial avait dit verbalement qu'on risquait d'avoir 2 rangs de parpaings supplementaire, qu'on les avaient piegés blablabla..
Ah oui on est aussi banni de chez eux sympa, non?

tu peux toujours leur répondre que pour ta future maison, ils n'auront donc pas le privilège d'avoir ton argent

banni !!!!! pfffff.........

Chimeleon a écrit:

bonjour,
Alors des petites news :

Je viens d'avoir mon constructeur au tel, une discution un peu houleuse s'en est suivi, mais il vas rembourser l'avenant.
Mais il m'a dis que nous etions malhonnete de leur faire ça que le commercial avait dit verbalement qu'on risquait d'avoir 2 rangs de parpaings supplementaire, qu'on les avaient piegés blablabla..
Ah oui on est aussi banni de chez eux sympa, non?

Qui as tu eut l'honneur d'avoir; j'ai comme le sentiment que c'était le directeur commercial (Mr Ju...rd?), il adore les menaces et, nous sommes toujours les méchanys... Puisque je sais que Lelièvre lit le forum, je lui fait un petit

Laurent a écrit:

Chimeleon a écrit:

bonjour,
Alors des petites news :

Je viens d'avoir mon constructeur au tel, une discution un peu houleuse s'en est suivi, mais il vas rembourser l'avenant.
Mais il m'a dis que nous etions malhonnete de leur faire ça que le commercial avait dit verbalement qu'on risquait d'avoir 2 rangs de parpaings supplementaire, qu'on les avaient piegés blablabla..
Ah oui on est aussi banni de chez eux sympa, non?

Qui as tu eut l'honneur d'avoir; j'ai comme le sentiment que c'était le directeur commercial (Mr Ju...rd?), il adore les menaces et, nous sommes toujours les méchanys... Puisque je sais que Lelièvre lit le forum, je lui fait un petit

Il n'a pas pris la peine de se presenter, juste dis c'est les maisons Lelievre, mais si il passe par la je le salue aussi

Nous avans reçu le cheque de remboursement hier soir !!
et depuis peu tous les corps de metiers nous appellent pour regler les reserves restantes.
C'est incroyable comment un simple courrier peut changer les choses !!

salut chimeleon!!!

bravo pour le remboursement de cet avenant

peux tu si ca te derange pas m'envoyer par mail le courrier que tu leur a adressé car moi aussi j'ai eut des avenants abusifs et j'aimerai me faire rembourser. Ou alors m'expliquer comment tu as fait


merci beaucoup d'avance,
je suis prete a recevoir des coups de fils meme houleux!!!! LOL

mon mail : brunsonstp@hotmail.com

Bonjour Chimeleon

Bonne opération et merci pour la mise à jour.

Pas de probleme Corsica je t'envoie ça rapidement

merci d'avance
je tiens tout le monde au courant des que j'ai des nouvelles

bonjour à tous

alors ma lettre complete avec toutes les pieces justificatives sont partits au courrier hier chez le garant

j'ai eut le garant au tel , ils m'ont dit que j'aurai des nouvelles d'ici 15 jours

donc je mettrai la suite des evenements

Bonjour
j'ai le meme probleme
serait il possible de m'envoyer le type de courier pour tester avec mon constructeur ( maison d'en france lille)
Merci d'avance

Bonjour Brenne,

Il serait préférable de ne pas mettre ton e-mail perso en ligne.
Tout le monde peut t'envoyer un mp sur ce forum et ça reste du domaine privé...
Fait un petit édit et tu effaces ça...

Sinon, pour en revenir à ton problème d'avenants abusifs, il faut faire un recommandé avec AR au cst (avec copie au garant que tu informes par la même occasion) indiquant que tu as pris conseil et que tu as appris que certains avenants ne devaient pas t'être demandés. Tu indiques les numéros des avenants (tu conserves précieusement ces avenants au cas où il te faille les ressortir...) ainsi que les motifs pour lesquels tu n'as pas à les régler. Tu notes dans ton courrier "en application de l'article n° xxx du CCH" et tu leur joins une copie de cet article : ça lui fera de la lecture !
Si tu as déjà payé ces avenants, tu en demandes le remboursement...

Sur quoi portent les avenants abusifs ?
En sachant cela, on pourra plus t'aider à faire ton courrier en fonction des articles de loi qui s'y réfèrent...

A+
Marie2

Bonjour
pour l'avenant c tres simple supplement pour rang de parpaings supplementaire pour les fondations alors que le prix etait ferme et definitif.

Merci d'avance

Re- !

Juste ce que je voudrais savoir, c'est si l'avenant a déjà été réglé ou pas...

S'il n'a pas encore été réglé, il faut faire un RAR au cst avec une simple copie adressée au garant indiquant que tu n'as pas à régler l'avenant concernant le rang de parpaings supplémentaires, comme l'indique l'article de loi L231-2 d) du CCH (prix forfaitaire et définitif uniquement modifiable avec le BT01 ou bien avec les travaux que le MO se réverve en l'ayant mentionné sur le ccmi).

Si tu as déjà réglé cet avenant, il faut faire un RAR au cst expliquant le problème + un RAR au garant pour demander le remboursement.

Je remets le post de Mafioso à ce sujet, car il est très complet...



Si vous faites la lettre garant:
Référence et copie de vôtre contrat.
Copie de l'avenant.

Vous pourriez indiquer que:

Le prix convenu est forfaitaire, comme l'indique le:

Citation:
L231-2 d) CCH - Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;


et qu'en cas de dépassement du cout:

Citation:
L231-6 I. CCH - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a....
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;


La défaillance s'entend au sens large (AAMOI a remis en ligne une réponse ministérielle sur ce point)
Une copie de vôtre courrier à l'AAMOi est justifiée même si vous n'êtes pas adhérent...Lettre simple bien sur
Et une copie à vôtre constructeur... juste pour lui faire plaisir...

Bonne chance, et... bon courrier !

Marie2

et oui avenant réglé sinon pas de clé et dans ce cas on se serait trové à la rue donc on as payé

Ah, l'avenant a été réglé...

Mais je lis dans ton message que "sinon pas de clé...", ça veut dire que tu as déjà réceptionné ??? Ouh là, ça va être moins simple que prévu...

1) Tu n'as pas encore réceptionné et la maison n'a pas été livrée :

Il faut que tu fasses un RAR au constructeur pour lui dire que tu n'avais pas à régler cette somme, et tu lui joins les articles du CCH que mafioso a mis en ligne et en lui demandant le remboursement sous huitaine (ou quinzaine si t'es plus cool..). Ca semble bête, mais vaut mieux indiquer une date butoir sinon dans 15 ans, tu seras encore à attendre...
En même temps, tu fais un RAR au garant indiquant que ton cst (mets toutes ses coordonnées, ton n° de contrat, etc...) t'a réclamé un avenant indû et que tu l'as payé. Tu expliques que si le cst ne te rembourse pas, tu te verras dans l'obligation de les réclamer à lui ! Article de loi du CCH à l'appui bien sûr (mafioso l'a mis celui-là aussi).
Pour finir, tu envoies une copie de chaque courrier à chacun : le cst reçoit une copie du RAR adressé au garant, et le garant reçoit une copie du courrier adressé au cst !

2) Tu as déjà réceptionné...

Je crois qu'il faut passer par le tribunal (un référé astreinte ? je sais plus très bien...), car malheureusement le garant est dégagé de ses obligations...
Il faut demander à mafioso, lui, il le sait, il saura t'aiguiller.
Tu peux aussi demander à Aamoi (membre du forum lui aussi).
Si tu crains qu'ils ne lisent pas rapidement ton message, envoie leur un mp...

Marie2

Bonjour Brenne

Même si vous avez rceptionné il faut faire la demande au garant.

L'avenant a été demandé par le constructeur pendant la durée de la garantie, cet avenant attestant de son incapacité à respecter le contrat et donc sa défaillance.

moi c'est ce que j'ai fait

j'ai envoyé au garant alors que j'ai deja receptionné et j'attends sa réponse

J'ai recut le RAR samedi, donc d'ici 15 jours j'aurai des nouvelles!!!

Je te souhaite vivement de recevoir un mot de leur part d'ici 15 jours...
En ce qui nous concerne, le garant LE MANS CAUTION a daigné nous répondre 3 mois après pour nous dire d'aller nous faire voir ailleurs (remboursement enlèvement des terres non chiffré) car comme nous avions réceptionné, il était dégagé de ses obligations. Bref, il y en avait certes pour 575 €, mais pour des raisons de santé, j'ai laissé tomber, j'avais autre chose à faire que de me prendre la tête avec eux...
En tout cas, je ne savais pas qu'on pouvait réclamer les sommes payées indûment même si on avait déjà réceptionné...
J'espère alors que tu récupèreras ton argent.
Marie2

Bonjour,

J'ai ce pb aussi : avenants abusifs.
Peut on faire la demande encore dans les 8j suivant la réception ? - j'ai pas encore réceptionné...-

Merci

Awa

bien sur qu'on peut

tu as tout le temps de le faire, c'est ce que mon avocat m'a dit

alors les news

le garant se défausse des responsabilités, ce qui ne m'etonne pas du tout

Maintenant que faire??

Envoyér le courrier directement au CST??
car j'avais juste envoyé au garant qui m'avait dit qu'il ferait l'intermédiaire

merci d'avance,

Moi j'ai envoyé le courrier aujourd'hui, c'est qui ton garant... et copie au Constructeur... On verra d'ici qqes semaines (?). Sinon je sais pas quelle est la procédure à suivre si le garant ne réagit pas... justice sans doute ?

Awa

c'est CGI B*T

J'envoi le courrier au cst ce matin

Et appele le garant pour lui rappeler ses obligations

Bonjour corsica78 ,

corsica78 a écrit:

c'est CGI B*T

J'envoi le courrier au cst ce matin

Et appele le garant pour lui rappeler ses obligations

Appeler le garant ne vous apportera pas grand chose !!

Aucune preuve écrite de sont refus de prendre en charge votre dossier .

Tout faire par RAR plus sur pour vous d'avoir des preuves .

A+

bonjour à tous,

nous arrivons fin juillet et mon cst fait le mort je pense

Pourtant ils ont bien recut le courrier en RAR
je vais donc en renvoyer un autre

Et attendre sinon j'irai beaucoup plus vite avec mon avocat à la rentrée si pas de nouvelles

a bientot

awa a écrit:

Moi j'ai envoyé le courrier aujourd'hui, c'est qui ton garant... et copie au Constructeur... On verra d'ici qqes semaines (?). Sinon je sais pas quelle est la procédure à suivre si le garant ne réagit pas... justice sans doute ?Awa

cela nous fait un peu de peine qu'un adhérent de l'AAMOI se pose de telles question alors qu'il a toutes les réponses dans la bibliothèque de l'assoc...

Ah désolée, je n'avais pas trouvé pour la suite des opérations. J'ai eu depuis la réponse par la mailing liste. Affaire à suivre, merci à l'AAMOI en tout cas !

Awa