Retour
Menu utilisateur
Menu

Remplir DAACT avec réserves

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 191 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Herault
Bonjour,

La construction a été, et est toujours, un calvaire mais nous arrivons au bout.

Il nous faut remplir et envoyer le DAACT.

Cependant, il manque encore les gouttières et descentes, annotées en réserve, sur le PV de réception en date du 30/10/22 et toujours non réalisées.

Le bassin de rétention et les clôtures seront fait plus tard.

En cochant pour une "tranche des travaux", que dois-je inscrire dans l'encadré ?
Construction principale sans gouttières?

Merci pour vos retours,
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Àmha, il faut attendre que tout soit terminé pour faire la DAACT.

La possibilité de faire une DAACT "par tranche" est ouverte aux travaux pouvant effectivement être réalisés par tranche (garage séparé, piscine...), et à la condition que la DOC ai été faite respectivement pour chaque tranche considérée.

Qu'est-ce qui vous presse de faire la DAACT que vous ne pouviez attendre les gouttières et la clôture ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
+1 avec Manu-d.en-haut
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Peut être pour purger les délais sur des choses qui ne seront jamais faites ?

Manu-d.en-haut a écrit:
Qu'est-ce qui vous presse de faire la DAACT que vous ne pouviez attendre les gouttières et la clôture ?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Herault
Merci pour vos retours.

Comme il faut que le DAACT soit à la même date que la réception des travaux, il me semblait qu'il doive être déposé rapidement.

De plus, il est demandé pour la dommage-ouvrage avec les PV de réception des travaux.

Mais peut-être suis-je dans l'erreur...
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Chesto a écrit:Comme il faut que le DAACT soit à la même date que la réception des travaux, il me semblait qu'il doive être déposé rapidement.

Ah ? Et pourquoi ?

Votre cas montre que ce les dates peuvent être différentes, justement.

Remarque : l déclaration fiscale "H1" n'est ps non plus liée ni à la réception, ni à le DAACT.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Chesto Oui vous faites beaucoup d'erreurs en effet !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Herault
Voici l'objet de mes questionnements :

Citer
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
D'où vient ce document ?

C'est débile, car par exemple les prestations de celui qui mets les tuyaux des eaux usées et eaux pluviales peuvent être terminés et réceptionné plusieurs mois avant la DAACT, le piquetage du topographe aussi, le débroussaillage...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Ca ressemble à une demande de la DO ça... la DAACT (et le H1) ne regarde pas la DO !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Herault
C'est bien l'agence qui s'occupe de la DO et autres assurances qui nous a envoyé la demande précédente.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
L'agence de quoi ? Vous semblez avoir oublié votre rôle de MAITRE d'ouvrage dans cette histoire !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Herault
Concernant la Dommage Ouvrage, nous sommes passés par une agence. Il s'agissait d'un pack: DO, responsabilité civile, etc....
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Ah ok...
Alors demandez lui ce que la DAACT et la H1 viennet faire la ! Lisez le contrat de la DO et les textes de loi applicables...

Benoît
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 11 décembre 2025 à 08h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir