Existe t il une réglementation concernant l’échéancier de paiement du maçon?

Bonjour

DIAW a écrit:

J’ai commencé la construction de 2 maisons avec un maître d’œuvre et le maçon qu’elle nous recommandé.
Rien a dire techniquement sur la construction mais on rencontre un problème sur les situations fin de mois.

Cela navait pas été très clair au début mais suite à une première situation j’ai enfin compris la façon de faire et ça me pose problème.

Il a fallu versé 30% d’acompte à l’ouverture du chantier sur la totalité du devis.
Ca me semble beaucoup mais je n’y reviens pas.

Maintenant à chaque situation il faut que je règle ce qui a été réalisé à 100% de chaque poste.

Donc à chaque situation il faut qu’ait été payé:
-100% des postes réalisés 
-30%(lacompte) de ce qui ne l’est pas.


Sur une précédente construction je me rappelle que j’avais payé 10% de toutes les taches à la réception des travaux.

Est ce qu’il y’a une réglementation pour cet échéancier? 
Peut on me faire payer 100% d’une tache ou le maître d’œuvre doit réserver un pourcentage à la réception?

Je n’ai pas signé d’échéancier a la signature du devis 

Régler ce qui est réalisé ne me semble pas saugrenu, par contre, souvent, on garde une somme pour la réception (les 10% sur votre précédente construction sont une pratique courante).

A ma connaissance il n'y a pas de réglementation pour les échéanciers, les modalités de règlement doivent figurer sur le devis.

Ceci dit,
- les devis sont émis par l'artisan
- les factures également
= les travaux sont à régler à l'artisan, pas au MOE


Je n'ai pas bien compris :

Citation:

Maintenant à chaque situation il faut que je règle ce qui a été réalisé à 100% de chaque poste.
Donc à chaque situation il faut qu’ait été payé:
-100% des postes réalisés 
-30%(lacompte) de ce qui ne l’est pas.

Citation:

Peut on me faire payer 100% d’une tache ou le maître d’œuvre doit réserver un pourcentage à la réception

Je n’ai pas signé d’échéancier a la signature du devis

ce n'est pas au MOE de définir les modalités de paiements, et surtout, comme dit + haut : cela doit être écrit depuis le départ sur le devis artisan.

Pour les derniers devis que j'ai vu passer :
25% pour "acceptation du devis"
le reste pour les règlements intermédiaires et le paiement final (répartis sur 2 ou 3 factures d'avancement après visite chantier et CR du MOE) en gardant 5-10% pour -éventuellement- la levée des réserves si réserves il y a.

Bonjour, les modalités de payement doivent être écrites sur le devis que vous avez signé. Je ne donnerais pas les miennes ici, sauf que je demande aussi les 30 % à la signature, ou 10%ci la date de début de chantier et à long terme. Et si le client bloque un payement, j'arrête le chantier.

Bonjour 

Merci pour vos réponses 

Je ne conteste pas les 30%

Mais ça me dérange qu’il ne reste pas les 10% à la livraison.

Bonjour,

DIAW a écrit:

Il a fallu versé 30% d’acompte à l’ouverture du chantier sur la totalité du devis.
Ca me semble beaucoup mais je n’y reviens pas.

Jamais d'acompte pour les entreprises/artisans lorsqu'il y a MOE ou architecte, c'est la base !
Votre MOE aurait du vous le dire.

Citation:

Maintenant à chaque situation il faut que je règle ce qui a été réalisé à 100% de chaque poste.

Donc à chaque situation il faut qu’ait été payé:
-100% des postes réalisés 
-30%(l'acompte) de ce qui ne l’est pas.

Une situation doit être le reflet des ouvrages qui ont été réellement réalisé moins la retenue de garantie de 5% (cf. plus bas) et moins les 30% d'acompte dans votre cas.
Qu'indique le certificat de paiement fait par le MOE pour chaque situation ?

Citation:

Sur une précédente construction je me rappelle que j’avais payé 10% de toutes les taches à la réception des travaux.

Est ce qu’il y’a une réglementation pour cet échéancier?

Non. Rien.

Citation:

Peut on me faire payer 100% d’une tache ou le maître d’œuvre doit réserver un pourcentage à la réception?

Oui, on appelle ça la retenue de garantie et c'est 5 % (ça peut être plus si prévu au CCAP)

Citation:

Je n’ai pas signé d’échéancier a la signature du devis  

Pas besoin d'échéancier !
C'est le planning de travaux accepté et signé par les entreprises/artisans qui permet de prévoir le paiement des situations.
Les dates des situations sont au bon vouloir des entreprises/artisans. Les "gros" lots (GO- Maçonnerie et Charpente-Couverture-Zinguerie par exemple) prévoiront des situations mensuels représentants l'avancée des travaux (45 % de la maçonnerie en agglos ou 75 % de la couverture etc.). Les lots plus petits notamment de finitions (carreleur ou peintre par exemple) présenteront qu'une seule situation avec 100 % de leurs travaux réalisés.
Ca dépend donc.

Spoonman ,MOE

DIAW a écrit:

Je ne conteste pas les 30%

Vous auriez du.

Les architectes nous bloquent 5% pendent un an

plaquisteheureux a écrit:

Les architectes nous bloquent 5% pendent un an

Normal, c'est la RG. 

Spoonman a écrit:

Bonjour,

DIAW a écrit:

Il a fallu versé 30% d’acompte à l’ouverture du chantier sur la totalité du devis.
Ca me semble beaucoup mais je n’y reviens pas.

Jamais d'acompte pour les entreprises/artisans lorsqu'il y a MOE ou architecte, c'est la base !
Votre MOE aurait du vous le dire.

Citation:

Maintenant à chaque situation il faut que je règle ce qui a été réalisé à 100% de chaque poste.

Donc à chaque situation il faut qu’ait été payé:
-100% des postes réalisés 
-30%(l'acompte) de ce qui ne l’est pas.

Une situation doit être le reflet des ouvrages qui ont été réellement réalisé moins la retenue de garantie de 5% (cf. plus bas) et moins les 30% d'acompte dans votre cas.
Qu'indique le certificat de paiement fait par le MOE pour chaque situation ?

Citation:

Sur une précédente construction je me rappelle que j’avais payé 10% de toutes les taches à la réception des travaux.

Est ce qu’il y’a une réglementation pour cet échéancier?

Non. Rien.

Citation:

Peut on me faire payer 100% d’une tache ou le maître d’œuvre doit réserver un pourcentage à la réception?

Oui, on appelle ça la retenue de garantie et c'est 5 % (ça peut être plus si prévu au CCAP)

Citation:

Je n’ai pas signé d’échéancier a la signature du devis  

Pas besoin d'échéancier !
C'est le planning de travaux accepté et signé par les entreprises/artisans qui permet de prévoir le paiement des situations.
Les dates des situations sont au bon vouloir des entreprises/artisans. Les "gros" lots (GO- Maçonnerie et Charpente-Couverture-Zinguerie par exemple) prévoiront des situations mensuels représentants l'avancée des travaux (45 % de la maçonnerie en agglos ou 75 % de la couverture etc.). Les lots plus petits merci notamment de finitions carreleur ou peintre par exemple) présenteront qu'une seule situation avec 100 % de leurs travaux réalisés.
Ca dépend donc.

Spoonman ,MOE

Merci spoonman


concernant le versement d’acompte au maçon, vous dites qu’il n’est pas nécessaire lorsqu’un MOE intervient.

mais du coup faut il au moins verser cet acompte au MOE qui le gère?

je ne trouve rien sur Google à ce sujet.
auriez vous des liens ou source pour que je puisse faire caloir ceci?

DIAW a écrit:

concernant le versement d’acompte au maçon, vous dites qu’il n’est pas nécessaire lorsqu’un MOE intervient.

mais du coup faut il au moins verser cet acompte au MOE qui le gère?

Quoi !?
Qu'est-ce que c'est ça encore ?

Je pense que ce n'est pas très clair tout ça :

• A qui avez-vous versé l'acompte pour le maçon ? Au maçon ou au MOE ?
• Qui fait les situations de travaux ?
• A qui payez-vous les situations ? Au maçon ou au MOE ?
• D'ailleurs, avez-vous un contrat avec le MOE ?

Citation:

je ne trouve rien sur Google à ce sujet.
auriez vous des liens ou source pour que je puisse faire valoir ceci?

Source : La NF P03-001 qui réglementent les liens entre le le MO (vous), la maîtrise d'oeuvre (architecte ou MOE) et les entreprises/artisans. Cette norme parle du rôle de chacun, de situations, d'avenants, de retenues, de pénalités etc.

(Ca sent le CCMI déguisé, ça !)

J’ai versé 30% d’acompte au maçon à l’ouverture du chantier 

J’ai un contrat avec le MOE qui me fait des situations à la fin de chaque mois

Sur celles ci je dois payer le solde des taches réalisées 

Donc à chaque fin de mois j’ai payé 100% des taches réalisées et 30% des taches qui ne le sont pas(puisque j’ai versé cet acompte au début)

Ce qui me gêne c’est de ne pas garder les 5% sur chaque tache qui constituerai une garantie pour moi du parfaitement achèvement du chantier 

DIAW a écrit:

J’ai un contrat avec le MOE qui me fait des situations à la fin de chaque mois

Les situations devraient normalement être faites par le maçon.
Le MOE doit juste les valider en enlevant les acomptes et retenues variées et diverses y compris celle de garantie (sauf stipulation contraire du CCAP... s'il y en a un… j'espère)

Citation:

Sur celles ci je dois payer le solde des taches réalisées 

Donc à chaque fin de mois j’ai payé 100% des taches réalisées et 30% des taches qui ne le sont pas(puisque j’ai versé cet acompte au début)

Demandez au MOE d'enlever les 30% d'acomptes sur chaque situation.

A qui payez-vous le montant des situations ? Au maçon ou au MOE ?
En plus, le chèque est à l'ordre de qui ?

Je paie au maçon avec un chèque à son nom.
L’acompte est bien déduis mais pas les 5% que j’aimerai payer à la réception 

DIAW a écrit:

Je paie au maçon avec un chèque à son nom.
L’acompte est bien déduis mais pas les 5% que j’aimerai payer à la réception 

Sur le dernier avis de situation, vous déduisez 5%. Que vous paierez (ou non) à la toute fin, quand vous réceptionnerez le lot.

Alyénor a écrit:

DIAW a écrit:

Je paie au maçon avec un chèque à son nom.
L’acompte est bien déduis mais pas les 5% que j’aimerai payer à la réception 

Sur le dernier avis de situation, vous déduisez 5%. Que vous paierez (ou non) à la toute fin, quand vous réceptionnerez le lot.

Ce n'est pas sur la dernière situation mais sur toutes qu'il faut retenir les 5%.
Si ce n'est pas fait, ça sera sur la dernière mais sur l'intégralité du devis. A vérifier si la retenue sur la dernière n'est pas supérieure au solde.
Bonne chance !

Bien évidemment je proposais de déduire 5% du total sur la dernière situation, à condition que cette dernière soit supérieure à ces 5%.

Les déduire de chaque situation c'est mieux, mais ça déteriorera la relation avec le maçon.

Alyénor a écrit:

Les déduire de chaque situation c'est mieux, mais ça déteriorera la relation avec le maçon.

Euh, non ! Pourquoi ça détériorerait les relations ?
C'est pourtant les règles du jeu et le maçon, comme toutes les autres entreprises d'ailleurs, les accepte.
C'est prévu dans la NF P03-001 qui s'applique si rien n'est pas précisé dans les conditions générales du devis.
Le maçon ne peut pas ignorer la RG.

Le risque serait justement de faire la RG uniquement sur la dernière facture.
Là, pas sûr que le maçon l'accepte.

Si tout le monde faisait tout dans les règles, ce forum n'existerait pas.

Si tous les professionnels acceptaient sans sourciller et sans se fâcher de se conformer aux règles quand le client signale à juste titre qu'elles ne sont pas respectées, ce forum n'existerait pas.

Parfois il faut savoir anticiper la bêtise des autres, et anticiper que certains se fâcheront alors même qu'ils sont en tort. Tant que ça ne mange pas de pain.

Alyénor, une maîtrise d'oeuvre compétente permet d'anticiper.
Si les règles ne leurs conviennent pas... et bien on passe au suivant.
Les entreprises sérieuses les acceptent sans problème parce qu'elles connaissent leurs métiers... qui ne s'arrêtent pas à maçonner, couvrir, cheviller, visser, souder, peindre etc.