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Délai prévenir d'une interruption de chantier par le constructeur

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Env. 10 message Indre Et Loire
Bonjour,
Je suis actuellement en train de faire construire une maison, et tout va de mal en pire,
Pour résumé, le 22 octobre 2021 les travaux de terrassement de la maison ont commencé et ce même jour en creusant le sol c'est effondré laissant apparaitre une cavité (5m de diametre et au moins 2m de profondeur). Mon constructeur décide de boucher la cavité avec du remblai de la fondation se que j'ai trouvé louche sur le coup, et nous annonce que les fondations sont modifiés afin de passer de part et d'autre de la cavité révélé.
Déjà la un délais de 3 mois a été nécessaire pour l'étude du planché dù au changement de fondation ( 22 octobre au 20 janvier) délai qui me semblais déjà bien long...
En début janvier commence donc le terrassement des semelles de fondation a la pelleteuse. Puis plus aucune nouvelle, pas de Maçon, rien jusqu'au 12 Avril ou les maçons mettent le ferraillage et coulent le béton dans les sillons.
Problème la cavité se recreuse, se qui nous semble alarmant. nous décidons donc de faire un stop chantier en envoyant un Recommandé avec Accusé de Récéption le 22 Avril. Suite à cela nous décidons de faire intervenir une entreprise afin de faire une recherche de cavité sous les fondations déjà présente. Cela nous prend du temps et nous finissons par le faire faire le 05 Aout. Et nous recevons le résultat de cette étude le 12 Septembre qui nous annonce un sol instable, et la présence de petite cavité sous quasiment toute la fondation se qui impose de faire des micro pieu sous la semelle de fondation. Suite a cela nous faisons part de se résultat a notre constructeur en mettant fin a Notre stop Chantier avec un Recommandé.
Mon constructeur nous dit qu'il va faire le nécessaire, et nous dit qu'il va faire faire des devis a plusieurs entreprise le 12 Septembre. Le temps passe et aucune nouvelles, alors nous essayons de les appeler mais pas de réponses, des SMS pareils et les mails aussi. Donc on décide finalement le 28 Novembre (oui on est plutôt patient pourtant) d'envoyer un nouveau Recommandé. Auquel nous avons pour réponse par Recommandé comme quoi depuis le 14 Septembre notre chantier est interrompu est que cela augmentera le délais contractuel de livraison de la maison.

Dans tout ça quelle est ma question? :
Peuvent t'il envoyé le 5 Décembre un Recommandé Avec Accusé de réception qui dit qu'une Interruption de Chantier est faite depuis le 14 Septembre soit 2 mois et demi avant avant le dit courrier. Est-ce légal se délai. N'aurait-il pas du nous envoyé un Recommandé en septembre pour nous prévenir.

Je sais qu'il y a beaucoup de lecture et je m'en excuse pour une si petite question, mais je pense que pour avoir un meilleur réponse etre le plus précis possible est nécessaire.
Merci a tous d'avance
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
BonjourFabienC37

Vous avez pensé à adhérer à l'AAMOI ?
Je pense que vous allez en avoir grandement besoin Sad
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Une étude de sol avait-elle été faite ? Si oui quel type ?

Êtes-vous en CCMI ?

Personnellement un terrain pourri comme ça, dès la découverte de la première cavité j'aurais renoncé à faire construire sur ce terrain.
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Env. 10 message Indre Et Loire
Calète a écrit:Bonjour.

Une étude de sol avait-elle été faite ? Si oui quel type ?

Êtes-vous en CCMI ?

Personnellement un terrain pourri comme ça, dès la découverte de la première cavité j'aurais renoncé à faire construire sur ce terrain.




oui on est bien en CCMI pas eu d'étude de sol au préalable car pas en risque Argile, donc pas d'étude de sol obligatoire pour vente du terrain et le constructeur ne voulais pas faire de G2 avant construction. nous avons fait une G5 recherche de cavité qui a donné se resultat. on t'il le droit de prévenir si tard d'une interruption de chantier ? (plus de 2 mois après)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Philippe29 a écrit:BonjourFabienC37

Vous avez pensé à adhérer à l'AAMOI ?
Je pense que vous allez en avoir grandement besoin Sad

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, FabienC37 Désolé de vous dire cela, mais de quoi vous mêlez vous ? Vous avez signé un CCMI ! Donc vous n'avez rien à faire sur votre chantier, l'arrêt de chantier que vous avez provoqué est une grosse erreur qui pourrait vous coûter cher. Prenez une adhésion ç l'AAMOI . Et arrêter de vouloirs gérer le chantier.


Votre constructeur pourrait dire que les retards sont en partie de votre faute.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Indre Et Loire
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, FabienC37 Désolé de vous dire cela, mais de quoi vous mêlez vous ? Vous avez signé un CCMI ! Donc vous n'avez rien à faire sur votre chantier, l'arrêt de chantier que vous avez provoqué est une grosse erreur qui pourrait vous coûter cher. Prenez une adhésion ç l'AAMOI . Et arrêter de vouloirs gérer le chantier.


Votre constructeur pourrait dire que les retards sont en partie de votre faute.



Bonjour,
Bien sur qu'une partie du retard sera de ma faute, je ne dit pas le contraire.
Je ne veux pas gérer le chantier, juste que ma maison repose sur des fondations Solide et pas sur un Gruyère ....   on ne serait pas tombé sur cette cavité la maison serait déja terminée mais elle serait resté intacte combien de temps .... Une maison c'est le projet d'une vie, on en fait pas 40, j'ai pas l'argent pour ça....
Je pense que le fait de vouloir une sureté pour ma famille est naturelle et ma famille n'aurait pas été en sécurité dans la maison tel qu'elle aurait dut être au début. Il arrive parfois que les chantiers ne se passent pas comme prévu et les fortuits sont a la charge du constructeur ...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, oui, je comprends, qu'il fallait régler ce problème. Mais ce n'était pas à vous de faire arrête le chantier, car maintenant vous risquer de ne plus pouvoir prétendre aux indemnités de retard.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Mais vu les envies du constructeur de remblayer avec du tout venant sans sonder d'avantage ce qui est lamentable FabienC37 a bien fait d'avoir fait ce qu'il a fait. C'est un fait

Désolé pour la répétition Biggrin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Je dois reconnaître que j'aurais sûrement eu la même réaction. Mais je me serais débrouillé pour que cela vienne du constructeur. Mais FabienC37 a bien raison sur le fond.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Indre Et Loire
C'est super cet échange mais ça ne me dit toujours pas si il ont un délais maximum pour prévenir se genre de stop chantier
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Le délai de prévention importe peu puisque le motif serait illicite au regard de votre récit, et que "l'arrêt de chantier" qui est un fait avéré, n'entraîne une "prolongation de délai" qui est une conséquence juridique , seulement pour des motifs valables.

Ni le premier arrêt, ni le second, ne semblent entrer dans cette catégorie.

Après certains n'ont pas tort, ce n'était pas à vous d'arrêter le chantier ni de faire l'étude de sol.

Mais aux regard des résultats vous seriez sans doute pardonné par le juge si ça devait en venir là (avis sous réserve de pouvoir vérifier le dossier et les échanges avec le constructeur).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 17h08
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