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Faire jouer la condition suspensive d'obtention du prêt

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Env. 10 message Charente
Bonjour,

Nous avons signé début juin 2022 un CCMI avec un constructeur.
A ce jour les travaux n'ont pas encore commencé car le permis définitif vient d'être accepté fin novembre. Or, en tout ce temps, avec la revalorisation du coeff BT 01, la plus value est devenue conséquente (de l'ordre de 10k€) alors qu'à la signature on nous avait que très peu informé sur le sujet mais en nous disant juste qu'il s'agissait d'une "petite revalorisation" de l'ordre de 1000 à 2000€ quand la conjoncture était mauvaise voire rien du tout ma majorité du temps...

Donc nous n'avions pas anticipé une telle dépense supplémentaire. C'est pourquoi j'ai demandé au constructeur de me garder des travaux supplémentaires par rapport à ce qui avait été convenu au CCMI pour essayer de récupérer la différence. Au final le constructeur me propose donc de partir sur un hors d'eau hors d'air (car je connais des artisans pour finir la maison) mais ne joue pas du tout le jeu en nous proposant une moins value de 34 k€ en enlevant : PAC + chauffage au sol, chape liquide, peinture des plafonds, électricité et plomberie pour une maison de 140m2 habitable + garage...

Je voulais donc savoir si je pouvais rendre le CCMI caduque en faisant jouer la condition suspensive de prêt sachant que :
    - je leur ai déjà fourni un justificatif d'obtention de crédit à  hauteur de 226 k€ + 50 k€ d'apport 
    - dans le CCMI, dans les conditions particulières il est indiqué un apport de 40 k€ et un prêt principal de 260 k€ sans autre condition indiquée (durée, Taux,..)

Or 260 k€ ça ne sera pas accepté surtout avec l'augmentation des taux depuis juin.

Le but avant de rompre le contrat serait de mettre la pression au constructeur avec cette possibilité là, si elle est valable, pour qu'il me propose un prix de hors d'eau hors d'air raisonnable. 

Je tiens à signaler aussi que mon avis de partir sur un hors d'eau hors d'air est accentuée par le fait que jusqu'à présent je ne quasiment pas du tout épaulé par le constructeur dans toutes les démarches quk précédent le début des travaux, conducteur de travaux injoignable, pas de retour aux mails,... donc je m'inquiète déjà pour les travaux en eux même !
Ils étaient plus réactifs quand le contrat n'était pas signé !

Merci d'avance de vos retours,
Cordialement,
Messages : Env. 10
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Aamoi ?
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Messages : Env. 4000
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Avez-vous signé quelque chose sur le CCMI au sujet de la BT01 ?
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, vous confirmez ce que je dit toujours, passer par un constructeur pour construire sa maison et pas très malin. Et passer par un constructeur et se garder des travaux réserve est plus que stupide. Car le constructeur gardera toujours la même somme en gain sur la construction.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Dept : Gard
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Env. 10 message Charente
gilles2776 a écrit:Avez-vous signé quelque chose sur le CCMI au sujet de la BT01 ?

Bonjour,

Il y a un article qui indique que le prix sera révisé en fonction de l'indice BT 01 oui.
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Charente
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, vous confirmez ce que je dit toujours, passer par un constructeur pour construire sa maison et pas très malin. Et passer par un constructeur et se garder des travaux réserve est plus que stupide. Car le constructeur gardera toujours la même somme en gain sur la construction.

Le but à la base n'était pas de me garder des travaux réservés sinon biensur que je n'aurais pas signé de CCMI ou alors directement pour un hors d'eau hors. Mais là c'est plutôt l'augmentation des prix et aussi le manque de suivi et d'accompagnement qui me font changer d'avis.
Messages : Env. 10
Dept : Charente
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Saganou16 a écrit:
gilles2776 a écrit:Avez-vous signé quelque chose sur le CCMI au sujet de la BT01 ?

Bonjour,

Il y a un article qui indique que le prix sera révisé en fonction de l'indice BT 01 oui.


Et vous avez signé la clause qui précise que vous reconnaissez en être informé ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Charente
gilles2776 a écrit:
Saganou16 a écrit:
gilles2776 a écrit:Avez-vous signé quelque chose sur le CCMI au sujet de la BT01 ?

Bonjour,

Il y a un article qui indique que le prix sera révisé en fonction de l'indice BT 01 oui.


Et vous avez signé la clause qui précise que vous reconnaissez en être informé ?

Oui j'ai signé pour le prix convenu où il est indiqué que le prix est révisable aux conditions citées précédemment 
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Saganou16 a écrit:
gilles2776 a écrit:
Saganou16 a écrit:
gilles2776 a écrit:Avez-vous signé quelque chose sur le CCMI au sujet de la BT01 ?

Bonjour,

Il y a un article qui indique que le prix sera révisé en fonction de l'indice BT 01 oui.


Et vous avez signé la clause qui précise que vous reconnaissez en être informé ?

Oui j'ai signé pour le prix convenu où il est indiqué que le prix est révisable aux conditions citées précédemment 


il faut qu'il soit indiqué en terme clair que vous avez été informé de cette révision de prix, et inscrit de votre propre main que vous reconnaissez cette information et paraphé.
(Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 décembre 1993, 92-11.822) grâce a cet article fournit par l'ADIL, j'ai réussi à évincer cette BT01
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Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Charente
gilles2776 a écrit:
Saganou16 a écrit:
gilles2776 a écrit:
Saganou16 a écrit:
gilles2776 a écrit:Avez-vous signé quelque chose sur le CCMI au sujet de la BT01 ?

Bonjour,

Il y a un article qui indique que le prix sera révisé en fonction de l'indice BT 01 oui.


Et vous avez signé la clause qui précise que vous reconnaissez en être informé ?

Oui j'ai signé pour le prix convenu où il est indiqué que le prix est révisable aux conditions citées précédemment 


il faut qu'il soit indiqué en terme clair que vous avez été informé de cette révision de prix, et inscrit de votre propre main que vous reconnaissez cette information et paraphé.
(Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 décembre 1993, 92-11.822) grâce a cet article fournit par l'ADIL, j'ai réussi à évincer cette BT01

Bonjour,

C'est bien inscrit que nous avons pris connaissance du coefficient de révision.... Mais il s'agit d'une phrase pré-rempli à l'ordinateur. Nous ne l'avons pas écrite de manière manuscrite, nous avons juste signé à côté.
Est-ce que c'est valable ou pas du coup ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Cf le passage de l'article L231.11 disant que "Elles (les modalités) doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus".
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