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Nouvelle construction prêt de mon habitation Résolu

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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous -

Voilà quelques mois qu'une maison sort de terre à 4 mètre de mon jardin.
Une impressionnante maison avec une belle série de Fenêtre et une terrasse qui donne sur mon jardin et piscine.
L'idée de faire un mur serait une bonne idée, le problème est que le PLU m'autorise une hauteur de 1m80. Du coup ils auront toujours une belle vue cet été  
Un ami ma conseillé de faire passer un expert car dans cette exemple, il m'indique qu'il y a préjudice sur la "Perte d'intimité" -
J'ai rencontré les voisins, qui sont financièrement en galère, car ils rencontrent beaucoup de problèmes avec leurs constructions (infiltration dans leurs sous sol, création de puisard, la piscine devait être à fleur de la terrasse cf. la photo je pense que c'est cuit) !  
Mais il n'empêche que je suis pas très satisfait de cette édifice et surtout cette impression aujourd'hui et plus tard de vivre avec eux...
Quels sont mes recours selon vous ? Merci
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

C'est dans un lotissement ?

Le PLU a changé depuis que vous avez fait construire ?

Àmha, vous n'avez aucun recours, les règles d'urbanisme sont respectées, le code civil aussi, et il est normal dans une zone constructible que toutes les parcelles soient construites tôt ou tard.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour,

Malheureusement c'est le risque. Il n'y a pas grand chose à faire.

Encore elle se serait construite vraiment sur votre terrasse. Vous auriez pu attaqué que le permis de construire pour diverses raisons. Mais là c'est trop tard.

Clôturer à 1m80, faites pousser une haie, mettez un arbre à hautes tiges à 2m de la clôture. Il n'y a pas grand chose d'autre à faire.

Au moins c'est une belle maison.
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Messages : Env. 600
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avez-vous consulté le permis de construire et comparé les plans avec ce qui est cours de construction ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Construire un mur plus haut qu'autorisé n'est pas une bonne option (ce n'est pas ce que vous prévoyez, j'ai bien entendu), par contre une haie de 3-4m, dans la mesure où aucun voisin ne se plaint...
Ca prend du temps à pousser, mais vous pouvez vous mettre d'accord avec vos voisins, chacun taillera son côté et si jamais la Mairie venait contrôler, une haie à ca se taille!
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Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
Le permis a-t-il été affiché ?
Vous avez 2 mois pour agir à compter du juste affichage du permis sur le terrain.
Quoi qu'il en soit demandez à consulter celui-ci car comme l'indique salade bio, vous voisins doivent respecter la bonne mise en oeuvre de la construction conformément au permis.
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Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Bonjour,
C'est pour cela que les permis de construire autorisent un recours des tiers pendant 2 mois. Maintenant, le permis est adopté et purgé si vous n'avez pas fait de recours, donc c'est à vous de faire ce qu'il faut pour vous masquer de ce vis-à-vis.
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Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Herault
Lichar44 a écrit:Bonjour,
Construire un mur plus haut qu'autorisé n'est pas une bonne option (ce n'est pas ce que vous prévoyez, j'ai bien entendu), par contre une haie de 3-4m, dans la mesure où aucun voisin ne se plaint...
Ca prend du temps à pousser, mais vous pouvez vous mettre d'accord avec vos voisins, chacun taillera son côté et si jamais la Mairie venait contrôler, une haie à ca se taille!


Bonjour,
Merci pour votre retour - Si nous (le voisin & moi même) sommes d'accord de construire un mur plus haut que le PLU, est-ce grave ? 2m20 au lieu des 1m80.
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
HaRaHeL a écrit:
Lichar44 a écrit:Bonjour,
Construire un mur plus haut qu'autorisé n'est pas une bonne option (ce n'est pas ce que vous prévoyez, j'ai bien entendu), par contre une haie de 3-4m, dans la mesure où aucun voisin ne se plaint...
Ca prend du temps à pousser, mais vous pouvez vous mettre d'accord avec vos voisins, chacun taillera son côté et si jamais la Mairie venait contrôler, une haie à ca se taille!


Bonjour,
Merci pour votre retour - Si nous (le voisin & moi même) sommes d'accord de construire un mur plus haut que le PLU, est-ce grave ? 2m20 au lieu des 1m80.
Merci


Est-ce grave ?...c'est relatif.
Est-ce illicite ? oui.

Autant laisser une haie pousser au-delà de la limite fixée par le PLU ne me semble pas bien méchant.
Autant construire ("en dur") un ouvrage qui ne respecte pas le PLU est pour moi une mauvaise idée.
Ne serait-ce que par respect du vivre ensemble.

Tu pourrais me dire "oui mais autour de chez moi y en a pleins qui le font!", et je te répondrais que ça ne tient qu'à eux d'être de gros c*ns   
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Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Regardez du côté des miscanthus giganteus : idéal pour avoir une haie très haute qui pousse vite et qui ne demande pas trop d'entretien
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De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
les haies en limite de propriété ont un règlement ,moins de 2 m de hauteur , 0, 50 m de la limite ; plus de 2 m de haut ; à 2 m de limite de propriété 
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De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Il y a deux choses:

Le PC peut etre attaquable si il ne respecte pas le PLU. Ca c est un recours des tiers, il y a deux mois et apres terminé

Par contre, on peut a tout moment entamer une action au civil pour perte d intimité. C est laborieux, couteux, incertain et tres hostile par rapport au voisin. Un Tribunal peut considerer que la construction bien que licite, cause un trouble de voisinage anormal. Il peut imposer une compensation financiere, demander une modification de la construction, voir meme dans un cas extreme, ordonner la destruction du batiment

Dans le cas particulier ici, a mon avis une action au Civil a assez peu de chance de reussir, la construction etant assez eloignee de la limite.

Une bonne entente avec le voisin est toujours preferable et il semble ouvert a la discussion.

Construire un mur hors PLU n est jamais une bonne idee. Bien qu il soit peu probable que l urbanisme de votre commune s empare du sujet et oblige une destruction, cela peut etre un souci a la revente de la maison, tant pour vous que pour le voisin

Il est preferable de planter une haie a croissance rapide et de la laisser monter au dela de la hauteur, l urbanisme ne s en melera pas

Seul risque qu une des deux maisons soit vendue et que le nouveau proprietaire coupe a la hauteur reglementaire
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Herault
Merci pour vos réponses !
On vient de faire un point avec le nouveau propriétaire - Etonnement la maison est plus haute que prévu...
Lui même ne veut pas de vis à vis...(bon il aurait pu y penser avant pour l'orientation de ses ouvertures).
Du coup, ca sera construction d'un mur de 2m20 (au lieu des 1m80) + pose de brise vue auteur 90 sur le mur.
On divise en deux le cout de construction.
Je suis assez satisfait de pouvoir retrouver une intimité avant cet été !
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Méfiez vous, en faisant cela, vous vous mettez en situation d'illégalité, et la mairie peut se retourner contre vous.. Faire une haie semblait une bonne solution plutot que de bétonner sur 2.20m + 90cm de brise vue.
Là, vous allez vous sentir comme dans Squid Game, dans une arène.. plus qu'à aménager un terrain de pelote basque et vous aurez trouvé une belle utilité à ce mur
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Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
HaRaHeL a écrit:Etonnement la maison est plus haute que prévu...

Il risque d'avoir un problème lors du dépôt de sa DAACT
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Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Herault
URBALOVE a écrit:
HaRaHeL a écrit:Etonnement la maison est plus haute que prévu...

Il risque d'avoir un problème lors du dépôt de sa DAACT


En effet, il semble être conscient de cela... il m'a dit que malgré tout il ne pourront pas faire grand chose...
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Même avis.

Et si l'un de vous deux vend, ou transmet, les propriétaires suivants auront ça sur les bras...

Quitte à être d'accord pour se séparer, une haie en limite posera moins de problème à long terme, et ça peut être coupé facilement.
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
HaRaHeL a écrit:
URBALOVE a écrit:
HaRaHeL a écrit:Etonnement la maison est plus haute que prévu...

Il risque d'avoir un problème lors du dépôt de sa DAACT


En effet, il semble être conscient de cela... il m'a dit que malgré tout il ne pourront pas faire grand chose...

Un PC modificatif dans ce cas semble tout indiqué, il n'a guère le choix.
Sauf s'il contrevient à un règle du PLU ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
HaRaHeL a écrit:
URBALOVE a écrit:
HaRaHeL a écrit:Etonnement la maison est plus haute que prévu...

Il risque d'avoir un problème lors du dépôt de sa DAACT


En effet, il semble être conscient de cela... il m'a dit que malgré tout il ne pourront pas faire grand chose...

Plutôt nonchalant le voisin, sa maison ne respecte pas le permis de construire, il est d'accord pour ériger un mur en violation du PLU avant même d'avoir déposé sa DAACT et passé la visite de récolement. Pas sûr qu'il connaisse les dispositions relatives à la reconstruction à l'identique (L.111-15 CU), et toutes les conséquences d'une construction irrégulière (L.480-4 CU).
Pourquoi préférez vous passer par un mur de clôture illégal plutôt qu'une haie légale ?
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Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Herault
salade bio a écrit:Bonjour,
HaRaHeL a écrit:
URBALOVE a écrit:
HaRaHeL a écrit:Etonnement la maison est plus haute que prévu...

Il risque d'avoir un problème lors du dépôt de sa DAACT


En effet, il semble être conscient de cela... il m'a dit que malgré tout il ne pourront pas faire grand chose...

Plutôt nonchalant le voisin, sa maison ne respecte pas le permis de construire, il est d'accord pour ériger un mur en violation du PLU avant même d'avoir déposé sa DAACT et passé la visite de récolement. Pas sûr qu'il connaisse les dispositions relatives à la reconstruction à l'identique (L.111-15 CU), et toutes les conséquences d'une construction irrégulière (L.480-4 CU).
Pourquoi préférez vous passer par un mur de clôture illégal plutôt qu'une haie légale ?


L'intimité ! Tout simplement ! Je ne veux pas avoir des regards en direct sur ma piscine avec ma femme et mes enfants en maillot de bain !!
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
HaRaHeL a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,
HaRaHeL a écrit:
URBALOVE a écrit:
HaRaHeL a écrit:Etonnement la maison est plus haute que prévu...

Il risque d'avoir un problème lors du dépôt de sa DAACT


En effet, il semble être conscient de cela... il m'a dit que malgré tout il ne pourront pas faire grand chose...

Plutôt nonchalant le voisin, sa maison ne respecte pas le permis de construire, il est d'accord pour ériger un mur en violation du PLU avant même d'avoir déposé sa DAACT et passé la visite de récolement. Pas sûr qu'il connaisse les dispositions relatives à la reconstruction à l'identique (L.111-15 CU), et toutes les conséquences d'une construction irrégulière (L.480-4 CU).
Pourquoi préférez vous passer par un mur de clôture illégal plutôt qu'une haie légale ?


L'intimité ! Tout simplement ! Je ne veux pas avoir des regards en direct sur ma piscine avec ma femme et mes enfants en maillot de bain !!

Cela ne répond pas à la question : une haie vous protège tout autant sans vous mettre dans l'illégalité.
Si le voisin ne s'inquiète/ne connait pas l'illégalité dans laquelle il se lance c'est son problème. Mais réaliser ce mur dans ces conditions c'est vous embarquer avec lui.

Avez-vous vérifié la conformité de la construction au permis de construire ? Et si elle n'était pas conforme ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Dans tous les cas, le code civil s'applique.
Dans le cas d'un mur vous devez en plus répondre aux exigences de l'urbanisme.
Même en accord avec votre voisin, vous ne pouvez édifier un mur contrevenant avec une règle d'urbanisme sans vous exposer à des sanctions.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Herault
Dans les faits, je suis d'accord - Cependant personne ne verra ce mur, hormis nous ! Du coup je ne vois pas le problème, de plus si nous permet de trouver une bonne conciliation entre nous, c'est le plus important.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le voisin est quand même très "joueur" de faire un mur illégal chez lui avant d'avoir la confirmation de non opposition à sa DAACT !
Mon récit : La Bistorte
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
La moins pire des solutions dans votre cas :
Votre voisin dépose un PCM pour être conforme à la hauteur de sa construction (si j'ai bien compris et si les règles du PLU le lui permettent) et inclut un mur d'enceinte de hauteur maximum autorisée, avec un brise vue de hauteur à déterminer.
Lors de l'achèvement il pourra, si le cas se présente, discuter d'un mur un peu (quelques centimètres) plus haut que sur le PC.
Et vous pouvez espérer avec des édifices en règle au niveau de l'urbanisme.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,
HaRaHeL a écrit:Dans les faits, je suis d'accord - Cependant personne ne verra ce mur, hormis nous ! Du coup je ne vois pas le problème, de plus si nous permet de trouver une bonne conciliation entre nous, c'est le plus important.


Si votre voisin vend dans quelques temps son terrain avec construction, le nouvel acquéreur trouve ce mur haut horrible et s'aperçoit qu'il est hors PLU, qui vous dit qu'il ne demandera pas à le faire démolir ?

Par contre, je ne comprends pas qu'un mur de 1.80m ne protège pas assez des regards depuis la terrasse, à moins d'être très grand, je ne vois pas comment on peut zieuter par-dessus.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 10 message Herault
Richard45 a écrit:Bonjour,
HaRaHeL a écrit:Dans les faits, je suis d'accord - Cependant personne ne verra ce mur, hormis nous ! Du coup je ne vois pas le problème, de plus si nous permet de trouver une bonne conciliation entre nous, c'est le plus important.


Si votre voisin vend dans quelques temps son terrain avec construction, le nouvel acquéreur trouve ce mur haut horrible et s'aperçoit qu'il est hors PLU, qui vous dit qu'il ne demandera pas à le faire démolir ?

Par contre, je ne comprends pas qu'un mur de 1.80m ne protège pas assez des regards depuis la terrasse, à moins d'être très grand, je ne vois pas comment on peut zieuter par-dessus.

Leur maison est trop haute que prévu ! 
Pour grossir le trait, leur porte d'entrée est à 1m20 au dessus du sol... Leur piscine qui devait être à fleur de leur terrasse se retrouve à 2m en dessous...
Avec un mur de 1m50 je couvre tout juste leur vide sanitaire...1m80 je couvre le début de leur terrasse et leurs pieds...
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 300 message Marne
Qu'est-ce qui justifie un tel écart avec le permis de construire ?
Il va falloir faire un modificatif dans un premier temps et interruption des travaux en attendant.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Oui, mais votre voisin ne pourra pas remblayer l'erreur de niveau.

Sinon, ce n'est plus un mur de clôture qu'il faut faire, mais un mur de soutènement. Et là, ce n'est plus pareil, quand vous aurez fait faire les chiffrages, je pense que vous ne voudrez plus mettre 50% du prix.
Et dans ce cas, voir avec le PLU, la hauteur de 1.80m est prise depuis quel niveau ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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