Retour
Menu utilisateur
Menu

Garantie décennale et protection juridique

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 155 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour, 
Je fais restaurer un bâti actuellemnt non habitable 
Mon artisan abandonne le chantier . Il y a quelques malfaçons
Je pense que nous allons finir au tribunal
Il n'y a pas de Protection Juridique  pour "un bâti sur terrain non habitable". Mon assureur me dit que c'est la décennale de l'artisan qui prend le relais , pour les malfaçons et la protection juridique. Je suis étonnée pour la PJ!
Qu'en pensez vous? 
merci 
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Votre protection juridique vous couvre pour ce qu'il y a dans votre contrat, si le "bâti sur terrain non habitable" est exclu...

Est-ce que vous avez souscrit une assurance Dommage-Ouvrage ? (c'est obligatoire)
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour et merci 

non pas de dommages ouvrages 
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Bonjour,

la RCD n'est valable qu'après réception et pour les dommages tels que définis dans les article 1792 et suivant du CC..

donc aucun recours en terme d'assurance
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Merci chew... mais on n'est pas tous assureurs, et on ne connait pas tes RCD et CC...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Https://www.forumconstruire.com/construire/topic-338400-assu[...]-experts-expertises.php


j'ai déjà tout expliqué ...

bon CC c'est code civil ;)
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour 
RDC ? pouvez vous m'expliquer? merci
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Regarde mon lien.. c'est RCD
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 05h08
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir