Déclaration préalable et plan de masse

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le père bonloup Picto info

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Le 13/12/2022 à 21h45 Env. 20 message Saone Et Loire

Bonjour à tous,
j'aurais besoin de vos conseils pour la réalisation du plan de masse d'une déclaration préalable de travaux.
je rénove actuellement une maison ancienne et j'ai le projet de faire une extension.
Toutes les parcelles numérotées sur le plan sont à moi, 244 et 246 sont en pré à vache, 242, 243 et 804 sont le terrain de la maison.
La parcelle 804 a été bornée trés récemment (le reste n'est pas borné), j'ai donc put positionner la maison sur le plan trés precisement par rapport aux bornes.
Ca merdouille (chevauchement) entre la maison et la limite de la parcelle 244, vous pensez que ca peut poser problème avec les histoires de construction en limite de propriété?

Question suplémentaire, quoi d'autre à mettre sur ce plan pour ce type de projet?

Merci d'avance.

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Calète Picto info

Le 13/12/2022 à 22h30 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Comme vous êtes propriétaire de l'unité foncière regroupant toutes ces parcelles ça ne devrait pas poser de problème.

Précisez que toutes ces parcelles font une seule unité foncière.

Peut-être indiquer pour précision que ces parcelles se situent dans quelles zones du PLU, notamment les prés à vaches qui peuvent être en zone agricole, zone A dans les PLU.

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Pengo archi Picto info

Le 14/12/2022 à 09h27 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Bonjour,

Le plan de masse est coté dans les 3 dimensions : pensez à indiquer les hauteurs de faîtage et d'égout, ainsi que le niveau NGF si le projet est situé dans un secteur soumis à un PPRI.
Les réseaux sont également à indiquer (dans votre cas, un vraisemblable "reprise sur existant" avec une petite flèche devrait suffire).
Je ferai aussi une représentation des toitures, afin que ce plan fasse double usage : plan de masse et plan des toitures.

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salade bio Picto info

Le 14/12/2022 à 10h13 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

le père bonloup a écrit:Ca merdouille (chevauchement) entre la maison et la limite de la parcelle 244, vous pensez que ca peut poser problème avec les histoires de construction en limite de propriété?

Question suplémentaire, quoi d'autre à mettre sur ce plan pour ce type de projet?

Si l'existant n'est pas correctement implanté par rapport à la limite ça pourrait poser problème.
Quelles sont les règles d'implantation dans le PLU ? le règlement prévoit des dispositions pour les constructions existantes non conformes ?

Toutes les informations sur les pièces à déposer dans le code de l'urbanisme.

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licence4_06 Picto info

Le 14/12/2022 à 13h13 Membre utile Env. 400 message Isere

Bonjour,
Vous pouvez récupérer le plan cadastral sur cadastre.data.gouv.fr gratuitement.
Il sera donc une bonne base pour élaborer votre plan de masse et notamment pour éviter ces chevauchements.
Cdlt

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le père bonloup Picto info

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Le 14/12/2022 à 18h11 Env. 20 message Saone Et Loire

Merci pour votre intérêt.
Pour compléter, le plan de la parcelle a bien été récupéré sur le site du cadastre. Seules les 3 bornes ci-dessous ont été posées récemment de manière moderne par un geometre.

A la base sur le cadastre, la maison est implantée comme ça :

C'est en la re-implantant correctement que ca ne colle plus avec la limite.

Dans la commune, pas de Plu, c'est le Rnu qui prevaut.

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Calète Picto info

Le 14/12/2022 à 23h46 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Entre un pignon en biais et un pignon à angle droit ça fait une énorme différence.

Physiquement c'est comment ?

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le père bonloup Picto info

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Le 15/12/2022 à 06h35 Env. 20 message Saone Et Loire

C'est droit tel que je l'ai dessiné.

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URBALOVE Picto info

Le 15/12/2022 à 10h02 Membre utile Env. 300 message Marne

Bonjour,

Le plan cadastrale n'a pas vocation a être un plan technique de géomètre expert. Le fait que le bâti y soit mal implanté est sans incidence.
Votre terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire. C'est au regard de cette définition d'unité foncière (CE, 27 juin 2005, Commune de Chambéry, n°264667) que les règles d'urbanisme s'appliquent.
Reste simplement à confirmer que les parcelles 804 et 243 appartiennent bien au même propriétaire.

Rien à voir mais d'après le plan cadastrale, toute l'avancée était précédemment en construction légère ? Une première extension a-t-elle été réalisée récemment ? Avec autorisation d'urbanisme ?

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le père bonloup Picto info

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Le 15/12/2022 à 19h38 Env. 20 message Saone Et Loire

Et bien si je comprend bien, je m'inquiète pour rien.
Pour répondre à urbalove, la maison a plus de 120 ans d'âge, c'est une maison entièrement en pierre avec des murs de 50cm, pas vraiment une construction légère! Effectivement le plan du cadastre ne correspond pas a la réalité, il y a un déjà un bout de bâtiment de dessiné la où je veut faire l'extension.

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URBALOVE Picto info

Le 15/12/2022 à 20h54 Membre utile Env. 300 message Marne

Je parlais de la partie en jaune clair signifiant un "bâti léger" de type pergolas par exemple
Définition : un bâtiment léger est soit une structure légère non attachée au sol par
l'intermédiaire de fondations soit un bâtiment ouvert sur au moins un côté (serres, arrêts de bus, garages, hangars agricoles, etc.).

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