Les travaux ne démarrent pas. Quel recours ? Résolu

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apee

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Le 14/12/2022 à 13h40 Env. 60000 message

Bonjour,

Je suis nouveau ici. Nous avons mis en route la construction d'une maison avec un constructeur national. Nous avons signé un CCMI et le bon à démarrer a été émis par le constructeur le 30/09/2022. A ce jour, pour X raisons ne nous concernant pas, les travaux n'ont toujours pas débuté. Le constructeur ayant stipulé la date butoir de début des travaux 3 mois après l'édition du bon à démarrer, nous commençons à nous inquiéter. Surtout que la base du projet date de Mars 2021 et que tout retard peut facilement impliquer tout un tas de surcout sur les autres artisans intervenants (cuisine, platrier-peintre, etc...).

aucune communication avec qui que ce soit, nous n'avons aucun retour quand à nos différentes et multiples interrogations. Si juste pour nous dire que les travaux étaient, aux dernières nouvelles, censé démarrer cette semaine.

J'ai comme l'impression qu'on nous prend pour des lapins juvéniles pour être poli.

Ma question est la suivante : Quel recours puis-je avoir si les travaux n'ont pas démarrer en date du 30/12/2022 ?

Est-ce utile de faire un constat d'Huissier ?

Quelle autre démarche ?

D'avance merci à tous pour vos conseils.

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Jeacs

Le 30/12/2022 à 21h34 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour,

Comme j'ai également un problème de délai avec mon constructuer qui a mis 5 mois à ouvrir le chantier j'ai fait quelque recherche.
Dans le CCMI il ya mention d'un délai d'ouverture de chantier après levée des conditions suspensives. Si le délai d'ouverture n'est pas respecté le chantier est réputé ouvert à l'expiration du délai contractuel. C'est donc a partir de ce moment que court le délai de livraison de la maison pour le calcul des pénalités de retard.
Cherchez sur le net cette jurisprudence: "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2017, 16-21.238, Publié au bulletin"

Concretement sommez le de démarrer le chantier sous peine de ne pas pouvoir le terminer avant d'être astreint aux pénalités de retard.
mais ça c'est si vous pensez qu'il a envie de construire votre maison. Sinon à la lecture d'autres posts il se peut aussi que le constructeur fasse durer pour vous inciter à rompre le CCMI car votre projet n'est plus assez rentable pour lui...

mais forcément il y a une raison....

Cordialement

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plaquisteheureux Picto info

Le 31/12/2022 à 10h43 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Sampletek a écrit:

J'ai comme l'impression qu'on nous prend pour des lapins juvéniles pour être poli.

Bonjour, désolé de vous dire cela, mais il a bien raison.

Donc, pour les (lapins ) , il y a une bonne association l'AAMOI , je vous conseille de vite les contactez.

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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pjtCourdimanche Picto info

Le 31/12/2022 à 10h52 Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)

Bonjour, il y a tellement de maitres d'ouvrage qui ne connaissent pas leurs droits que beaucoup n'en demandent pas le bénéfice.

Et donc le constructeur tentera de faire admettre que les délais commencent au premier coup de pelle.

Voir avec l'AAMOI comment bien anticiper tout ça pour ne pas se faire avoir.

Et au final, le constructeur peut faire trainer autant qu'il le veut.
Cela se sanctionne par des pénalités de retard.

A ce stade, compliqué de lui forcer la main.
Il n'y a plus qu'à prendre ses dispositions pour montrer que toutes les conditions suspensives sont levées et pouvoir le prouver plus tard (avec les pénalités).

Bien faire attention à ne pas se mettre dans le rouge en libérant sa location trop tôt ou en vendant sa résidence actuelle trop vite, parce qu'avec un couteau sous la gorge, ça complique un peu plus les décisions.

Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Spoonman Picto info

Le 31/12/2022 à 11h05 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

pjtCourdimanche a écrit:Bonjour, il y a tellement de maitres d'ouvrage qui ne connaissent pas leurs droits que beaucoup n'en demandent pas le bénéfice.

Normal, un CCMI est une véritable usine à gaz pour un MO néophyte.
Les CMistes en profitent bien avec soit eux-mêmes par ignorance soit par malhonnêteté… quand ce ne sont pas les deux à la fois.

Chers clients de CMistes, vous pouvez remercier les créateurs de l'AAMOI !
Heureusement pour vous que cette association existe.

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apee

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Le 03/01/2023 à 09h12 Env. 60000 message

Bonjour, bonne année et merci pour vos réponses

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pjtCourdimanche Picto info

Le 03/01/2023 à 09h22 Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)

Sur un projet pareil, qui constitue dans la plupart des cas le projet d'une vie (ou d'une bonne partie de la vie), cela mérite quand même de s'investir un minimum pour dépatouiller cette usine à gaz qui n'est pas si complexe que ça.

Une adhésion préventive à l'aamoi avec un minimum de travail de lecture et d'assimilation de la documentation mise à disposition facilite grandement cela.

Spoonman a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour, il y a tellement de maitres d'ouvrage qui ne connaissent pas leurs droits que beaucoup n'en demandent pas le bénéfice.

Normal, un CCMI est une véritable usine à gaz pour un MO néophyte.
Les CMistes en profitent bien avec soit eux-mêmes par ignorance soit par malhonnêteté… quand ce ne sont pas les deux à la fois.

Chers clients de CMistes, vous pouvez remercier les créateurs de l'AAMOI !
Heureusement pour vous que cette association existe.

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pierresgn Picto info

Le 14/02/2023 à 08h54 Membre utile Env. 1000 message Danang

Sampletek a écrit:Bonjour,

Je suis nouveau ici. Nous avons mis en route la construction d'une maison avec un constructeur national. Nous avons signé un CCMI et le bon à démarrer a été émis par le constructeur le 30/09/2022. A ce jour, pour X raisons ne nous concernant pas, les travaux n'ont toujours pas débuté. Le constructeur ayant stipulé la date butoir de début des travaux 3 mois après l'édition du bon à démarrer, nous commençons à nous inquiéter. Surtout que la base du projet date de Mars 2021 et que tout retard peut facilement impliquer tout un tas de surcout sur les autres artisans intervenants (cuisine, platrier-peintre, etc...).

aucune communication avec qui que ce soit, nous n'avons aucun retour quand à nos différentes et multiples interrogations. Si juste pour nous dire que les travaux étaient, aux dernières nouvelles, censé démarrer cette semaine.

Article R. 231-8
I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit un paiement n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu de la construction au jour de la signature ainsi qu'un paiement n'excédant pas · S p. 100 dudit prix à la délivrance du permis de construire. En ce cas une attestation de garantie de remboursement est annexée au contrat.
Il. - La garantie de remboursement est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.
La garantie est donnée
l. Pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu ;
2. Pour le cas où le chantier n'est pas ouvert à la date convenue;
3. Pour le cas où le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.
Cette garantie prend fin à la date d'ouverture du chantier.

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