Bornage avant achat

l3chvck a écrit:

Les voisins peuvent ils contester ce bornage contradictoire ?

Non, parce que le bornage contradictoire se fait avec eux. Ce sont tous les propriétaires qui sont convoqués par le géomètre-expert. Le GE fait des travaux préparatoires (levés topographiques, examen des pièces écrites, recherche d'archives...), puis le jour dit avec tous les protagonistes sur le terrain, il propose ce qui doit être fait. Si tous sont ok, tout le monde signe, et ce bornage est fait, il est fait "pour toujours", il est opposable sans limite de temps.

S'il n'y a pas accord, il rédige un rapport, et basta.
Et celui qui veut le bornage devra attaquer celui qui ne veut pas, et au final ce sera un juge qui imposera un "bornage judiciaire".

Et si les voisins ne se presentent pas lors du bornage ?

Bin... pas de bornage. Il faudra ester.

Il y a par exemple un petit muret qui empiete au moins sur 2m sur le terrain. Si je detruis la partie qui empiete alors que le bornage n'a jamais été validé, je vais avoir des soucis ?

Cette histoire ca va vite devenir une galère. Ce sont des résidences secondaires et apparement pour l'une d'entre elles elle semble a l'abandon...

Si tu achètes avant le bornage, tu ne sais pas ce que tu achètes.

Si tu détruis le mur avant d'acheter, c'est une destruction du bien d'autrui.

Mais en justice il y a vraiment un risque de perdre face a un voisin qui contesterait le bornage d'un géomètre expert ? Il peut faire valoir quoi comme arguments ?

Et si le bornage avait été déjà fait et enregistré dans le passé par contre j'imagine qu'il n'y a plus qu'a rematerialiser les bornes sur le terrain et qu'aucune contestation n'est possible ? J'espère qu'on sera dans ce cas la?

l3chvck a écrit:

Et si les voisins ne se presentent pas lors du bornage ?

Bonjour,

si un voisin est absent ou ne veut pas signer le PV, le géomètre doit faire un procès verbal de carence, et ensuite c'est Manu d'en haut qui vous la expliquez, mais normalement c'est au vendeur de vous fournir les différents éléments et se débrouillé avec ses voisins 

Et je voudrais pas dire de bêtises, mais vous pouvez mettre le bornage en conditions suspensives à l'achat.

Non, je t'ai dit qu'on ne peut pas contester un bornage : c'est amiable, enregistré par le géomètre-expert, et ça ne se refait pas.

Oui, rematérialiser peut toujours se faire, exclusivement par un géomètre-expert, qui se base sur les documents du bornage existant, qui peut être ancien.

Si tu veux parler du bornage judiciaire, le juge se base sur des expertises de géomètres-experts.
Les éléments pris en compte sont les signes qui attestent de l'appartenance à l'un ou à l'autre. Ça peut être des documents (actes de vente, ou de mutation, qui décrivent le bien), des signes de possession* sur le terrain (position de murs, murets, clôtures, piquets, talus, ruisseaux, chemin...), témoignages, photos anciennes, photos satellites ou aériennes, et en tout dernier avec le moins de force probante, cadastre.
Dans ce cas, les pétitionnaires auront intérêt à fournir tout ce qui pourrait donner de la valeur à leurs dires.



* non, l'odeur fétide et les pieds de bouc n'en font pas partie

Oui donc c'est une opération qui peut durer des années s'il faut passer par la case justice car un voisin fait le mort ? Et retarder d'autant la vente des terrains ?

Oui. Ou même s'il est mort, et que la succession n'est pas réglée. Pour peu qu'il y ai un mineur orphelin dans les héritiers, qu'il faille l'avis du tuteur, et que d'autres héritiers soient dans différents pays étranger*...

Oui.





* c’est arrivé à des amis, en Corse. Après quelques années, "on" leur a dit que ce n'était pas une bonne idée de persévérer à vouloir acheter dans ce village, ils ont laissé tomber.

Et si je prends le risque d'acheter le terrain sans avoir le bornage amiable. J'imagine que ca peut contester aux limites de proprieté mais est ce que cela peut etre de nature à faire tomber un permis de construire (sachant que la maison sera forcément très éloignée des limites... au moins 4m selon le plu) ?

Ça sort de mon domaine de compétence...

C'est sûr que tu peux acheter, avec le risque qu'un jour le bornage qui fini par arriver ne soit pas en ta faveur (bornage amiable que tu seras obligé d'accepter devant l'évidence des arguments, ou bornage judiciaire à l'issue toujours incertaine).

Pour ce qui est d'une construction qui devient "hors PLU" car un bornage ultérieur mais la limite ailleurs que ce que tu croyais... joker !
Peut-être que les cadors du droit vont passer donner leur avis : salade bio, Deffrey... au parloir !

Oui la question ou le batiment devient hors limite plu est intéressante, néanmoins dans mon cas le terrain est rectangulaire et les contestations possibles concernent les petits côtés du rectzngle. Donc le bâtiment se trouvera de toute façon à au moins 20m des limites. Le terrain est grand (1600) donc j'ai de la marge.

Bonjour,

l3chvck a écrit:

Et si je prends le risque d'acheter le terrain sans avoir le bornage amiable. J'imagine que ca peut contester aux limites de proprieté mais est ce que cela peut etre de nature à faire tomber un permis de construire (sachant que la maison sera forcément très éloignée des limites... au moins 4m selon le plu) ?

Il n'y a pas que la question de l'implantation. Si les limites actées au bornage rendent le terrain plus petit l'emprise au sol et les surfaces d'espaces verts seront également impactées.

Je m'interroge sur votre question car les 3 terrains étant issus d'une division parcellaire, le géomètre en charge du projet devait normalement borner le tout avant de procéder à la division. Qu'en est-il ? Avez-vous consulté la déclaration préalable ou le permis d'aménager du lotissement ?

Voila le plan tel qu'il a été déposé pour la Déclaration Préalable. Le terrain 434 a été divisé en 4 parcelles (lots 1, 2 et 3 et ce qu'il reste de 434)
On ne voit que les bornes pour les limites entre le lot 1 et 1048 1047 et partiellement pour 690

Je crois qu'entre temps le géomètre a obtenu des informations sur le lotissement qui intègre je pense 557 558 et 559. J'attends donc un nouveau plan de bornage.

Là où ca risque de couiner c'est entre lot 1 et 557 et lot 3 et 558.
Le jardin du 558 est allègrement sur le lot 3

Et le mur du 557 empiète de plusieurs mètres sur le lot 1. Je me demande d'ailleurs si ce muret ne serait pas plutôt communal ?

Après il faut garder à l'esprit que c'est un village de montagne. Ici les clôtures n'existent (quasiment) pas et tout le monde semble empiéter chez tout le monde.

Il semble qu'il y a un bornage existant.

Mettez en condition suspensive la matérialisation des bornes sur le terrain par un géomètre-expert.