Comment obtenir une attestation de viabilisation

Bonjour,
Votre terrain a fait l'objet d'une demande d'urbanisme ? si oui laquelle ?
Un PA ou une DP ?
Cdlt

licence4_06 a écrit:

Bonjour,
Votre terrain a fait l'objet d'une demande d'urbanisme ? si oui laquelle ?
Un PA ou une DP ?
Cdlt

Bonjour.
Le permis de.construire de nos acheteurs vient d'être délivré.

Bonjour,

Le terrain a fait l'objet d'une division parcellaire ?

salade bio a écrit:

Bonjour,

Le terrain a fait l'objet d'une division parcellaire ?

Non.

Bonjour,

Tout ça manque de cohérence : ces personnes achètent un terrain, ou du moins arrivent au stade de la promesse, puis déposent un permis qui est délivré et à ce moment là seulement s'inquiètent de la viabilisation du terrain.
Que dit le permis sur ce sujet ?

Vous vendez un terrain viabilisé ou avec les réseaux à proximité ??

salade bio a écrit:

Bonjour,

Tout ça manque de cohérence : ces personnes achètent un terrain, ou du moins arrivent au stade de la promesse, puis déposent un permis qui est délivré et à ce moment là seulement s'inquiètent de la viabilisation du terrain.
Que dit le permis sur ce sujet ?

Bonsoir,
je ne sais pas ce que dit le permis à ce sujet.
Ce que je peux dire : nous revendons ce terrain parce que notre constructeur nous a fait faux bond et que nous avons préféré chercher une maison "d'occasion".
Cela dit, il y a 15 mois, nous devenions propriétaires de ce terrain, notre permis de construire était accordé et il n'y avait aucun problème concernant les réseaux qui existent en limite de notre terrain.
Et il me semble que les services d'urbanisme (ceux qui délivrent les PC) de notre ville sont les mieux placés pour connaître tout cela non ?

licence4_06 a écrit:

Vous vendez un terrain viabilisé ou avec les réseaux à proximité ??

Bonsoir,
nous vendons le terrain avec les réseaux existants en limite de ce terrain

Bonjour,

Tapol a écrit:

salade bio a écrit:

Bonjour,

Tout ça manque de cohérence : ces personnes achètent un terrain, ou du moins arrivent au stade de la promesse, puis déposent un permis qui est délivré et à ce moment là seulement s'inquiètent de la viabilisation du terrain.
Que dit le permis sur ce sujet ?

Bonsoir,
je ne sais pas ce que dit le permis à ce sujet.
Ce que je peux dire : nous revendons ce terrain parce que notre constructeur nous a fait faux bond et que nous avons préféré chercher une maison "d'occasion".
Cela dit, il y a 15 mois, nous devenions propriétaires de ce terrain, notre permis de construire était accordé et il n'y avait aucun problème concernant les réseaux qui existent en limite de notre terrain.
Et il me semble que les services d'urbanisme (ceux qui délivrent les PC) de notre ville sont les mieux placés pour connaître tout cela non ?

Le dossier de permis doit faire apparaitre les modalités de raccordement de la construction aux réseaux publics (plan de masse). Le service urbanisme avait consulté les gestionnaire : enedis, eaux ?

salade bio a écrit:

Bonjour,

Tapol a écrit:

salade bio a écrit:

Bonjour,

Tout ça manque de cohérence : ces personnes achètent un terrain, ou du moins arrivent au stade de la promesse, puis déposent un permis qui est délivré et à ce moment là seulement s'inquiètent de la viabilisation du terrain.
Que dit le permis sur ce sujet ?

Bonsoir,
je ne sais pas ce que dit le permis à ce sujet.
Ce que je peux dire : nous revendons ce terrain parce que notre constructeur nous a fait faux bond et que nous avons préféré chercher une maison "d'occasion".
Cela dit, il y a 15 mois, nous devenions propriétaires de ce terrain, notre permis de construire était accordé et il n'y avait aucun problème concernant les réseaux qui existent en limite de notre terrain.
Et il me semble que les services d'urbanisme (ceux qui délivrent les PC) de notre ville sont les mieux placés pour connaître tout cela non ?

Le dossier de permis doit faire apparaitre les modalités de raccordement de la construction aux réseaux publics (plan de masse). Le service urbanisme avait consulté les gestionnaire : enedis, eaux ?

Je suppose qu'ils ont fait leur travail.
Je "crains" un courrier bateau 😊. 
Puisqu'il n'y a pas eu de problème pour nous l'an passé, je conclus qu'il n'y en aura pas non plus pour nos acheteurs qui vont régler ce souci administratif directement avec le service concerné. Merci. Bonnes fêtes à tous