Retour
Menu utilisateur
Menu

Une commune refuse un dépôt de PC en dématérialisé... Recours

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 229 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

J'ai envoyé par email un dossier de permis de construire dans une commune et le secrétariat m'informe qu'il n'est pas possible de faire un dépôt en ligne. La commune ne possède pas non plus de plateforme spécifique.

Autant, pour d'autres communes, je n'ai jamais eu de problème car un envoi par email fonctionnait.

Ici, ils n'acceptent pas par mail en prétextant qu'ils n'ont pas accès à leur boîte (....@gmail.com) car pas Internet dans leurs locaux...

J'ai spécifié que toute commune se devait d'accepter un envoie dématérialisé depuis janvier 2022 en exposant ce texte : https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

Mais ils ne veulent pas en entendre parler... C'est halluciant quand même !!!

Avez-vous eu ce genre de problème ? Comment leur faire comprendre et comment les obliger à faire comme tout le monde ??

David
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour 
Au prochaine élection présentez vous...
Et gérez la commune.

Tous le monde n'est peut être pas à la pointe .

daviddadou a écrit:Bonjour,

J'ai envoyé par email un dossier de permis de construire dans une commune et le secrétariat m'informe qu'il n'est pas possible de faire un dépôt en ligne. La commune ne possède pas non plus de plateforme spécifique.

Autant, pour d'autres communes, je n'ai jamais eu de problème car un envoi par email fonctionnait.

Ici, ils n'acceptent pas par mail en prétextant qu'ils n'ont pas accès à leur boîte (....@gmail.com) car pas Internet dans leurs locaux...

J'ai spécifié que toute commune se devait d'accepter un envoie dématérialisé depuis janvier 2022 en exposant ce texte : https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

Mais ils ne veulent pas en entendre parler... C'est halluciant quand même !!!

Avez-vous eu ce genre de problème ? Comment leur faire comprendre et comment les obliger à faire comme tout le monde ??

David
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
 si votre commune fait partie d'une communauté de communes , c'est sans doute elle qui gère l'urbanisme 
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

le + simple (et certainement le + fiable) : envoyez le dossier en LR+AR , possible sur le site de LaPoste ;
vous aurez 1 trace de l'ensemble et la date de dépôt sera celle de l'envoi.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Bonjour,

Envoyer le par courrier puis voilà Biggrin
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Ou proposez leur sur clef USB si le papier vous répugne.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Ille Et Vilaine
J'ai finalement envoyé par courrier recommandé après avoir trouvé un bon imprimeur capable d'imprimer en A3.
Mon client est situé à 650km d'ici, compliqué devenir avec une clé usb 
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Tu pouvais l'envoyer sur le site de Laposte comme suggérait ******, c'est eux qui l'imprimaient, et l'envoyaient en LRAR.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Ille Et Vilaine
Ce n’est pas possible en page a3

Manu-d.en-haut a écrit:Tu pouvais l'envoyer sur le site de Laposte comme suggérait ******, c'est eux qui l'imprimaient, et l'envoyaient en LRAR.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 28 mars 2025 à 15h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir