Retour
Menu utilisateur
Menu

Quel délai pour réclamer le BT01 ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 148 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour à toutes et tous,

Nous faisons construire actuellement et arrivons à la date de réception prévue le 3 janvier prochain.
Notre contrat de construction a été signé le 30 mars 2019. Offre de prêt obtenue le 7 août 2019 et PC accepté le 7 janvier 2021.

Nous n'avions eu jusqu'ici, aucune actualisation sur le BT01. A quelques jours de la réception, nous (re)découvrons ce sujet et le constructeur nous en fait part.

Dans notre contrat est prévue "la révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date".

Dans notre cas et si je me réfère à cet article, la date d'obtention du permis de construire + un mois nous amène au 7 février 2021. Le constructeur est-il toujours en droit de nous réclamer ce montant d'actualisation plus de 10 mois plus tard alors qu'il n'y aura plus de nouveaux appels de fonds ?

Merci d'avance pour votre aide et bonnes fêtes !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je ne suis pas un pro des CCMI, et encore moins du BT01. Mais en toute logique vous lui devez cet argent. Il peut donc vous demander de payer cette somme en fin de chantier du moment qu'il respecte le calcul. Les dates que vous donnez sont les dates de références pour calculer la somme que vous leur devez, et en aucun cas la date butoir pour pouvoir demander cet argent.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Yvelines
Merci pour votre retour. Nous payerons ce que nous devons mais nous nous demandons simplement s'il n'y a pas un délai maximum pour réclamer cet argent. Car cette actualisation arrive en fin de chantier et comme une mauvaise surprise supplémentaire, là où sur d'autres chantiers, cette actualisation a été lissée au fil du temps.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Je pense que temps qu'il ne vous pas fait le total de demander les 5 dernier pour-cent, il est dans son droit.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Vous avez raison, l'application du BT01 doit être ventilée sur l'ensemble des appels de fonds.

Votre constructeur a été négligeant, cependant il n'existe à l'heure actuelle aucune jurisprudence, ce point n'a encore jamais été tranché judiciairement.

Source : AAMOI

Maxime
Notre récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39665.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
En effet, normalement le montant est deja connut et lissé sur tous les appels de fond, meme si ca ne change pas grand chose au final, ca perme tau moins d'etre clair dés le début.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Yvelines
aerox242 a écrit:En effet, normalement le montant est deja connut et lissé sur tous les appels de fond, meme si ca ne change pas grand chose au final, ca perme tau moins d'etre clair dés le début.

Si seulement il y avait quelque chose de clair avec eux dès le début, pendant et après 😂
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 26 mars 2025 à 04h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir