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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour tout le monde,

Ma compagne et moi à signé une promesse de vente d'un terrain en décembre 2021. Nous avons eu un peu de ma à trouver une credit mais nous l'avons eu.
Le terrain fait 13,5m de large et 65m de long et un voie privée devant. Avant de dessiner le plan nous avons à été au service de l'urbanisme de la mairie. Notre interlocuteur nous à conseillé de laisser 3,50 devant et 1,90 à l'arrière sans nous parler de la hauteur de la maison. Nous avons déposé le permis et  avons reçu un courrier de la mairie que nous n'avons pas respecter le PLU. Il faut laisser 5m devant , hauteur/2(entre le sol et la gouttière). Avant de faire les modification , nous avons été pour la deuxième fois au service de l'urbanisme pour confirmer ce qui a été dit dans le courrier, nous avons déposer le permis et trois mois après, nous avons eu un refus de permis de construire. Ce n'est plus la hauteur (sol/gouttière) mais la hauteur totale  de la maison. Avec cette nouvelle règle nous ne pouvons plus la maisons(Largeur totale 13,5 -5m(devant)-3,67 à l'arrière). Pouvez-vous s'il vous plait nous conseiller? Que faire avec le credit qu'on a eu?
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

CCMI ?

Qui a fait les plans ?

Pourquoi celui qui a fait les plans n'a pas consulté / compris / respecté le PLU ?
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Val D Oise
Bonjour, c'est le constructeur qui a fait le plans. Il s'est basé sur les informations du service de l'urbanisme de la mairie sans bien lire le PLU je pense. Même si le service nous a induit en erreur et nous faire perdre 6mois, vous pensez que le constructeur a une part de responsabilité?
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bien évidemment ! Responsable à 100% !

L'incompétence de son bureau d'étude ne présage rien de bon.

Il semble que ce soit un CCMI : le constructeur vous doit ce qu'il y a au contrat, c'est son affaire de gérer ça, sans surcoût (voire avec des compensations s'il s'avère que le contrat ne peut pas être respecté car son incompétence vous a promis une construction "impossible").
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Pour établir un PC, vaut mieux faire une copie du PLU et s'appuyer sur un document écrit, que écouter des déclarations verbales qui n'engagent que celui qui les a écoutées.
En plus, chez moi(mais je ne sais pas si c'est le cas partout), les dossiers de PC sont examinés à la communauté de communes.
cdt
Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour,
Le dossier de permis de construire a bien été examiné par la communauté de commune.
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Dept : Val D Oise
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Env. 60 message Loire Atlantique
Le constructeur a sa part de responsabilité puisqu'il doit vous fournir des plans acceptables et vous informer des contraintes liées au PLU.
Et vous de votre côté vous pouvez aussi prendre les devants et lire le PLU. Vous serez ainsi informés de ce que vous pouvez faire ou non.
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Dept : Loire Atlantique
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Env. 30 message Val D Oise
Je suis d'accord avec vous. On a fait confiance au constructeur et les informations fournis par la mairie. Nous ne connaissons pas grand chose dans ce domaine.
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Dept : Val D Oise
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Env. 30 message Val D Oise

Le refus pour l'article UE7 du PLU
Messages : Env. 30
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Env. 60 message Loire Atlantique
Voyez la construction comme un jeu.
Vous souhaitez y jouer mais ne connaissez visiblement pas les règles.
Première des choses à faire, lire les règles du jeu :
- Votre PLU
- Les éventuelles contraintes liées aux bâtiments de France

Une fois ces éléments en main, vous pourrez commencer à jouer avec vos plans. Ne comptez pas sur votre constructeur pour établir vos plans, il vous faudra sûrement les travailler par vous même (logiciel libre type SweetHome 3D ou Kozikaza même s'il n'est pas très apprécié par les puristes...)

- Si vous êtes en CCMI, adhérez à l'AAMOI, vous y trouverez de précieux conseils.
- Ne signez que ce que vous comprenez même si je pense que vous avez déjà signer votre CCMI, la notice descriptive, etc.

Bon courage pour votre construction!
Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
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Env. 80 message Loiret
Le plu ds les communauté de Communes s'appliquent à toutes communes qui y sont, la mairie n'a plus son mot à dire, il y a des cas exceptionnels, dans mon cas c'est de cette façon que cela se déroule...
Messages : Env. 80
Dept : Loiret
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 04h19
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