S'il y a des réserves faut-il quand même régler ?

Légalement, s'il y a des réserves, tu dois consigner les derniers 5% à la caisse des dépôts.
C'est ton seul moyen de pression pour que le CT lève toutes les réserves.
C'est seulement à la levée de la dernière réserve que tu devras payer les 5%.

Après, ceci est dans un monde parfait; il existe beaucoup de "chantage aux clés", en gros tu donnes les 5% et tu as les clés sinon, je gardes les clés: pratique illégale bien entendu.
Si tu sens que ton CT est de ceux-ci, prévois un expert.

bonjour a vous ,

Pour la remise des clés , il y a plein de chose sur problème avec un cst .


Pour le lien c'est là :


http://www.forumconstruire.com/construire/topic-45192.php&am[...]rder=asc&highlight=


AA++

Pour revenir juste que ce qu'a dit Laurent, pas un expert, mais un huissier.

Brickbroc a écrit:

Pour revenir juste que ce qu'a dit Laurent, pas un expert, mais un huissier.

Exact, mon doigt a fourché .

Bonsoir TCHOUPIE14,

Le consignataire doit être choisit en accord avec le constructeur.

Bonsoir,

Merci pour vos réponses. La réception c'est faite cet aprés-midi, et je n'ai pas eu le temps de lire vos réponses. Nous avons indiqué qu'il y avait des réserves mais le constructeur nous a fait un chantage à la clé et au consuel et nous lui avons donné les 5%.

Nouvelle question : est-il possible de faire opposition du réglement (reglé par chèque) et déposer les 5% à la caisse de consignation.

Cordialement

Tchoupie14

Bonjour TCHOUPIE14 ,


Et non trop tard , pour faire quoi que ce soit tu as fait un chèque , que tu as signé .
Maintenant , il ne reste plus qu'à croiser les doigtspour que ton cst face les travaux sans que tu ne soit obligé de faire 10 LRAR .

Bon courage et AA++

Bonsoir TCHOUPIE14

AAMOI a écrit:

Déjà le jour même ou à la première heure le lendemain, adressez un recommandé + fax à votre constructeur dénonçant la réception sans réserve "sous la contrainte" et la prise illégale du chèque en leur faisant une mise en demeure de le rendre aux fins de consignation.
Le courrier sera envoyé en copie au garant de livraison

Bonjour,il faut faire tres attention ne jamais donner les 5% il faut faire la reception avec les eventuelles reserves, exiger les cles je dit bien EXIGER, c'est la loi il ne faut pas avoir peur ne pas se laisser intimider et dans les 8 jours suivants faire appel a un cabinet d'expertise (assistance a maitre d'ouvrage) qui redige un constat de toutes les anomalies et croiez moi souvent vous ne voiez pas tout il ne faut pas s'en passer. les 5% c'est memme insufisant car les malfacons peuvent depasser alegrement cette somme , c'est mon cas avec GD Constructins pierrelay

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.
Je crois que je vais faire ce qu'a dit philippe29 : prier...

Je suis aussi passé par ce contructeur il y a maintenant 6 ans et ils se foutent complètement de leur SAV , merci de ne pas faire construire par CTN si vous êtes dans le 14.

Bonsoir TCHOUPIE14

J'apprécie autant Jean de la Fontaine que l'illustration.

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir TCHOUPIE14

AAMOI a écrit:

Déjà le jour même ou à la première heure le lendemain, adressez un recommandé + fax à votre constructeur dénonçant la réception sans réserve "sous la contrainte" et la prise illégale du chèque en leur faisant une mise en demeure de le rendre aux fins de consignation.
Le courrier sera envoyé en copie au garant de livraison

Il faudrait que tu suives ce conseil tchoupie!

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