95% payé depuis 5 mois et toujours pas de réception.

Bonjour

Adhésion AAMOI si ce n'est pas fait

Bonjour
Le premier conseil qu'on peut donner en cas de difficulté avec un CST c'est d'adhérer à l'aamoi.
Depuis 9 mois que vous êtes inscrit vous devez sûrement être déjà au courant de ce conseil.
Après la maison est fini ? Habitable ?
Quand l'adf des 95 % est arrivé vous avez la possibilité de déclencher par vous même la réception.
Quelle délai reste t'il au constructeur pour la livraison par rapport au dates du contrat ?
J'ai pas tout compris par rapport la mise en demeure, vous pouvez préciser.

g edo a écrit:

Bonjour
Le premier conseil qu'on peut donner en cas de difficulté avec un CST c'est d'adhérer à l'aamoi.
Depuis 9 mois que vous êtes inscrit vous devez sûrement être déjà au courant de ce conseil.
Après la maison est fini ? Habitable ?
Quand l'adf des 95 % est arrivé vous avez la possibilité de déclencher par vous même la réception.
Quelle délai reste t'il au constructeur pour la livraison par rapport au dates du contrat ?
J'ai pas tout compris par rapport la mise en demeure, vous pouvez préciser.

La maison est habitable , la mise en demeure lui demandait de me donner une date de réception puisque j'avais payé les 95%. Or il m' a été opposé la date de fin du contrat de construction soit mai 2023.
Concernant l'adhésion à l aamoi je suis effectivement au courant.
Je peux donc selon vous provoquer une demande de récepetion ?
merci

run1974 a écrit:

Je peux donc selon vous provoquer une demande de récepetion ?
merci

Oui vous avez la possibilité de provoquer la réception .
Il faut envoyer un recommandé au CST avec 2 dates.
Il y a des conseils sur ce forum pour les démarches, mais il faut aussi savoir comment ce déroule une réception et quelle sont vos droits.

g edo a écrit:

run1974 a écrit:

Je peux donc selon vous provoquer une demande de récepetion ?
merci

Oui vous avez la possibilité de provoquer la réception .
Il faut envoyer un recommandé au CST avec 2 dates.
Il y a des conseils sur ce forum pour les démarches, mais il faut aussi savoir comment ce déroule une réception et quelle sont vos droits.

Quels sont les textes qui permettent de faire cela svp ?
Si cela induit que je dois accepter la maison en l'état ce n'est pas possible car il y a trop de réserves à faire.

run1974 a écrit:

g edo a écrit:

...

Concernant l'adhésion à l aamoi je suis effectivement au courant...

 et vous avez adhéré ?

cela pourrait vous aider... à la rédaction des courriers (respect du formalisme, ne rien oublier, ne rien écrire "en trop" )  pour faire valoir vos droits...

mais ce n'est en rien une obligation (je n'ai pas d'actions, c'est une asso) 
Cdlt.

Bonjour,

Votre constructeur est un nul, c'est clair, en plus d'être un délinquant (l'appel de fonds anticipé est un délit pénal).

Mais sauf votre respect, vous avez aussi votre responsabilité dans ce délai exagérément long !

L'envoi de l'appel de fonds des 95% signifie que le constructeur a fini, TOUT est réputé terminé, et vous pouvez immédiatement convoquer le constructeur à la réception de votre maison. Vous pourriez donc avoir votre maison depuis début août.

Attention, dans ce cas, la réception risque d'être... "spéciale", dans le sens où soit le constructeur ne vient pas, soit il vient et refuse de réceptionner, soit il exige le chèque des 5% (qu'il ne faut surtout pas donner !)...
Il faut donc venir le jour dit (si la convocation a été valablement faite par LRAR) avec un huissier bien au fait de ce genre de réception. Il faudra peut-être aussi faire venir un serrurier pour ouvrir (et pour qu'il mette des barillets neufs, la facture du tout pouvant être retranchée de ce que vous devez au constructeur).

Donc les conseils :
1) adhésion à l'AAMOI ! (mais pourquoi c'est pas encore fait depuis tout ce temps ?)
2) suivre leurs conseils
3) trouver un huissier au fait des réceptions de CCMI
4) convoquer le constructeur à la réception de votre maison

Comme d'habitude, je remets mon encadré de conseils :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Je vous remercie pour votre réponse,
Concernant l'aamoi, j'ai contacté il y a quelques mois par téléphone et par email des membres de mon département mais je n'ai pas eu de réponse.
J'ai envoyé une demande aujourd'hui à l'adresse de contact de l'aamoi sur leur site mais j'ai eu un retour du mail.
Je vais suivre vos conseils et me rapprocher d'un huissier pour faire bouger les choses.
Merci

Quelqu'un sur le forum a t il été confronté a cette réception provoquée par le mo ?
Merci pour vos retours

run1974 a écrit:

Quelqu'un sur le forum a t il été confronté a cette réception provoquée par le mo ?
Merci pour vos retours

C'est le planning de travaux qui détermine la date de la réception.

Si vous êtes en CCMI, je serais tenter de dire que c'est indiqué au contrat… enfin je pense.

Spoonman, MOE

Hein ?! Sauf ton respect Spoonman, ta réponse est hors sujet.

* la réception peut être déclenchée dès que l'adf des 95% est envoyée ;
* ce n'est pas directement lié au planning des travaux, puisque ça peut arriver avant (cas de run1974), ou le plus souvent après (cas avec retard, indemnisable) la date initialement prévue.

run1974 cherche à savoir si quelqu'un a effectivement provoqué la réception de sa maison, alors que le constructeur "ne veut pas".

Manu-d.en-haut a écrit:

Hein ?! Sauf ton respect Spoonman, ta réponse est hors sujet.

Le dimanche… peut-être !
Mes excuses à mes fans.

Bonjour,

Le paiement des 95% est malheureux si réellement il restait beaucoup de travaux à faire.
Mais chaque situation est particulière, donc en soit, pourquoi pas.
A titre perso, on a fait la réception alors que la plomberie n'était pas finie, ravalement pas fait, etc... etc....
Ce n'est pas bien, mais la vie est faite de choix.

Dès lors que l'appel de fonds des 95% est émis, la construction est sensée être terminée. Les 5% ne servant qu'en garantie des réserves qu'il peut y avoir.
A partie de là, le maître d'ouvrage peut effectivement provoquer la réception, mais attention, ça devient technique là, et mieux vaut se rapprocher de l'AAMOI.

Mais attention.
Le recours à l'aamoi , ce n'est juste demander que quelqu'un vienne tenir la main, c'est la mise à disposition de toute une documentation et de nombreux retours d'expérience qui permettent à chacun de se prendre en main.
Et je crois que c'est indispensable avant de se lancer dans l'aventure d'une réception provoquée par le Maître d'ouvrage.

Après, qu'est ce que tu veux? réceptionner maintenant en l'état et voir plus tard pour les réserves ou attendre que le CST termine correctement son travail (maintenant que les 95% sont payés, ça risque de ne pas être simple) ?

Cette décision, il n'y a que toi qui peux la prendre.

Mais si tu veux que le CST termine avant de réceptionner, il est dans son droit de faire trainer jusqu'au délai.
Il peut même aller au delà. ça lui coutera des pénalités qu'il faudra peut être aller chercher.

Bref, il n'y a pas de solution idéale.

il faut juste bien s'informer sur les différentes possibilités et choisir la moins pire.

run1974 a écrit:

Quelqu'un sur le forum a t il été confronté a cette réception provoquée par le mo ?
Merci pour vos retours

Bonjour,

Nous avons l'impression que run1974 souhaite un accompagnement sans adhérer, nous n'insisterons pas sauf à le prévenir qu'une réception provoquée nécessite des conseils juridiques avant, parfois pendant, et encore après la réception.

Un commissaire de justice (huissier) n'est pas un conseil juridique (article 1 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice) et peut effectuer à la requête de particuliers, des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.

run1974 vous aurez sans doute besoin d'un huissier, mais pas "pour faire bouger les choses". Si vous ne souhaitez pas un accompagnement par l'association ce qui est votre droit le plus légitime, le recours à un conseil juridique habilité serait quand-même préférable. 

Bonjour,

Vous êtes perspicace, mais comprenez notre désarroi face à une situation compliquée et difficile à vivre financièrement et moralement.
Mais si  vous êtes d'accord et s'il n'est pas trop tard, je vais faire le nécessaire pour adhérer à votre association.
Merci
Cordialement

aamoi a écrit:

Bonjour,

Nous avons l'impression que run1974 souhaite un accompagnement sans adhérer, nous n'insisterons pas sauf à le prévenir qu'une réception provoquée nécessite des conseils juridiques avant, parfois pendant, et encore après la réception.

Un commissaire de justice (huissier) n'est pas un conseil juridique (article 1 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice) et peut effectuer à la requête de particuliers, des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.

run1974 vous aurez sans doute besoin d'un huissier, mais pas "pour faire bouger les choses". Si vous ne souhaitez pas un accompagnement par l'association ce qui est votre droit le plus légitime, le recours à un conseil juridique habilité serait quand-même préférable. 

Sage décision.
Adhères et infuses toi tout la documentation plusieurs fois avant d'engager quoi que ce soit.

run1974 a écrit:

Bonjour,

Vous êtes perspicace, mais comprenez notre désarroi face à une situation compliquée et difficile à vivre financièrement et moralement.
Mais si  vous êtes d'accord et s'il n'est pas trop tard, je vais faire le nécessaire pour adhérer à votre association.
Merci
Cordialement

aamoi a écrit:

Bonjour,

Nous avons l'impression que run1974 souhaite un accompagnement sans adhérer, nous n'insisterons pas sauf à le prévenir qu'une réception provoquée nécessite des conseils juridiques avant, parfois pendant, et encore après la réception.

Un commissaire de justice (huissier) n'est pas un conseil juridique (article 1 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice) et peut effectuer à la requête de particuliers, des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.

run1974 vous aurez sans doute besoin d'un huissier, mais pas "pour faire bouger les choses". Si vous ne souhaitez pas un accompagnement par l'association ce qui est votre droit le plus légitime, le recours à un conseil juridique habilité serait quand-même préférable.