Date de départ du BT01 à prendre en compte

fatimyoufa Picto info

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Le 13/01/2023 à 20h02 Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis

Bonjour,

CCMI signé le 24 février 2021 avec 3 mois pour déposer le PC mais le délai n'a pas été respecté. Nous devions obtenir un visa architecte coordinateur et le constructeur a mis du temps à finaliser les plans car il fallait mettre tout les détails sur l'aménagement extérieur sur le PC et également remplir un tableau excel que j'ai du finalement remplir pour une bonne partie moi même pour que ça avance.
Le visa a été obtenu le 3 juin 2021 et le dépôt de PC le 8 juin. Ceci a également entraîné un retard pour la demande du prêt car la banque et action logement demandent le récépissé.

Si je prends la date de l'obtention du visa et le montant du ccmi suite à l'avenant 2, j'arrive a un bt01 à 5400 au lieu de 6550 mentionné dans le courrier.

De plus, sur le CCMI la case a est cochée hors la bt01 n'a pas été lissée sur les appels de fonds et sera facturée à la fin de la construction.

Est ce légitime de faire un courrier pour contester le mode de calcul ? Ont-ils le droit de facturer la bt01 à la fin de la construction alors que sur le contrat elle doit être lissée ?
Si oui est ce que je fais le courrier maintenant ou j'attends de recevoir la facture en fin de construction ?

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Le 14/01/2023 à 11h46 Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)

Bonjour,
Ce qui compte est la date de signature du CCMI pour l'indice initial. Puis la date la plus tardive +1 mois entre l'obtention du prêt ou le Permis de construire.
Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.
Vous pouvez essayer de négocier avec votre cst mais je crois que cela sert pas à grand chose.
Après pour le paiement, je ne suis pas certain qu'il y ait de règles établie tant que la somme due est payé. Là encore vous pouvez demander à votre cst de lisser.

Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208

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fatimyoufa Picto info

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Le 16/01/2023 à 15h33 Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis

Merci pour l'avis!

tahityboy a écrit:Bonjour,
Ce qui compte est la date de signature du CCMI pour l'indice initial. Puis la date la plus tardive +1 mois entre l'obtention du prêt ou le Permis de construire.
Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.
Vous pouvez essayer de négocier avec votre cst mais je crois que cela sert pas à grand chose.
Après pour le paiement, je ne suis pas certain qu'il y ait de règles établie tant que la somme due est payé. Là encore vous pouvez demander à votre cst de lisser.

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Alyénor Picto info

Le 17/01/2023 à 01h23 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Bonjour. Il faut voir le verre à moitié plein, à 6500€ vous ne vous en tirez pas trop mal vu le contexte !

aamoi8428

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fatimyoufa Picto info

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Le 18/01/2023 à 16h41 Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis

Oui c'est vrai

Alyénor a écrit:Bonjour. Il faut voir le verre à moitié plein, à 6500€ vous ne vous en tirez pas trop mal vu le contexte !

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aamoi

Le 13/02/2023 à 22h55 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Alyénor Picto info

Le 13/02/2023 à 23h35 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Ne parlons même pas des turpitudes !

aamoi8428

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fatimyoufa Picto info

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Le 14/02/2023 à 10h49 Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis

Au moment où me presentera la facture bt01 je vais quand même tenter un courrier pour demander à décaler la date et prendre celle du dépôt de permis vu le retard.

aamoi a écrit:Bonjour,

tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes.

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tahityboy Picto info

Le 15/02/2023 à 08h43 Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)

Bonjour juste pour m’éclairer.
Pour qu’il y est faute, il faut un délai établi contractuellement non (ce qui doit être établi dans le contrat avec le cst)
Comment démontrer un faute si Archi met 3 mois à répondre? Je me permets cette question car des connaissances ont été dans ce cas et que je comprends que l’on puisse se retourner contre le cst s’il ne respecte pas ses délais mais les intermédiaires comme l’architecte conseil ou autres auquel on n’est pas lié contractuellement que faire?
Y a-t-il une jurisprudence par rapport à ce type de cas?

aamoi a écrit:Bonjour,

tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes.

Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208

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Le 15/02/2023 à 09h56 Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis

Bonne question.

Dans mon cas l'architecte répondait en 24h mais je pense car on était dans les premiers à déposer notre dossier (sur 54 terrains)

tahityboy a écrit:Bonjour juste pour m’éclairer.
Pour qu’il y est faute, il faut un délai établi contractuellement non (ce qui doit être établi dans le contrat avec le cst)
Comment démontrer un faute si Archi met 3 mois à répondre? Je me permets cette question car des connaissances ont été dans ce cas et que je comprends que l’on puisse se retourner contre le cst s’il ne respecte pas ses délais mais les intermédiaires comme l’architecte conseil ou autres auquel on n’est pas lié contractuellement que faire?
Y a-t-il une jurisprudence par rapport à ce type de cas?

aamoi a écrit:Bonjour,

tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes.

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claunay71 Picto info

Le 15/02/2023 à 22h50 Photographe Env. 500 message Saint-malo (35)

fatimyoufa a écrit:Au moment où me presentera la facture bt01 je vais quand même tenter un courrier pour demander à décaler la date et prendre celle du dépôt de permis vu le retard.

aamoi a écrit:Bonjour,

tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes.

Bonsoir ,c'est une question que nous nous posons . Peut -on "négocier" avec le constructeur la date de prise en compte finale du bt01 , c'est à dire la date à laquelle ns aurions dû avoir au plus tard notre permis de construire (dépôt +3mois ) et non la date réelle d'obtention? Le permis a dû être redéposé car cahier des charges mal lu et mal interprété....) et on pourrait opposer ce retard à notre constructeur pour avoir mal interprété le cahier des charges ?

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Photographe

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fatimyoufa Picto info

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Le 16/02/2023 à 10h40 Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis

Honnêtement je ne sais pas si légalement il y a un texte mais on peut toujours tenter de négocier.

claunay71 a écrit:
fatimyoufa a écrit:Au moment où me presentera la facture bt01 je vais quand même tenter un courrier pour demander à décaler la date et prendre celle du dépôt de permis vu le retard.

aamoi a écrit:Bonjour,

tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes.

Bonsoir ,c'est une question que nous nous posons . Peut -on "négocier" avec le constructeur la date de prise en compte finale du bt01 , c'est à dire la date à laquelle ns aurions dû avoir au plus tard notre permis de construire (dépôt +3mois ) et non la date réelle d'obtention? Le permis a dû être redéposé car cahier des charges mal lu et mal interprété....) et on pourrait opposer ce retard à notre constructeur pour avoir mal interprété le cahier des charges ?

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Alyénor Picto info

Le 16/02/2023 à 16h15 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Négocier avec un constructeur sur du financier ? W00t

Il n'y a que les menaces (réelles et suivies d'effet le cas échéant) qui fonctionnent. Tout le reste n'est que perte de temps !

aamoi8428

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aamoi

Le 17/02/2023 à 08h53 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

tahityboy a écrit:Bonjour juste pour m’éclairer.
Pour qu’il y est faute, il faut un délai établi contractuellement non (ce qui doit être établi dans le contrat avec le cst)
Comment démontrer un faute si Archi met 3 mois à répondre? Je me permets cette question car des connaissances ont été dans ce cas et que je comprends que l’on puisse se retourner contre le cst s’il ne respecte pas ses délais mais les intermédiaires comme l’architecte conseil ou autres auquel on n’est pas lié contractuellement que faire?
Y a-t-il une jurisprudence par rapport à ce type de cas?

aamoi a écrit:Bonjour,

tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes.

Nous n'avons fait qu'une réponse de principe sur la réponse de tahityboy qui généralisait l'exonération.

Sans connaître toutes les raisons du retard on ne peut pas statuer.

Par exemple si l'architecte a mis 3 mois à répondre c'est peut-être qu'il manquait des pièces que le constructeur a tardé à lui transmettre.

Si certaines règles n'ont pas été respectée dans la demande initiale il y a probablement matière à discuter.

Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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