Retour
Menu utilisateur
Menu

Un lotissement, c'est forcement viabilisé ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.459 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 2000 message Landes
Bonjour,

J'envisage de vendre un morceau de mon terrain.
La parcelle a déjà été divisée en 2 il y a moins de 10 ans, je suis donc obligé de demande un permis de lotir.
Par contre, est-on obligé de vendre le terrain viabilisé ?

Merci
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Normalement oui
Citer
Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
oui !
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Landes
Y'a un texte de référence ?
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
bah téléphone a un lotisseur ! Laugh

les 4 lotissements que j'ai pu voir ou eu des propositions tout les terrains de chaque lottissement était Viabilisé ! (eau, gaz, électricité, etc..)
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Fistonne a écrit:
La parcelle a déjà été divisée en 2 il y a moins de 10 ans, je suis donc obligé de demande un permis de lotir.

Je suis étonné, pour moi, on doit attendre 4 ans avant de vendre un autre terrain pour ne pas devoir refaire un lotissement! Renseigne toi bien.
Sinon, si tu dois faire un lotissement, c'est théoriquement obligatoire de faire la viabilisation Ohmy
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
jeanlou a écrit:
Fistonne a écrit:
La parcelle a déjà été divisée en 2 il y a moins de 10 ans, je suis donc obligé de demande un permis de lotir.

Je suis étonné, pour moi, on doit attendre 4 ans avant de vendre un autre terrain pour ne pas devoir refaire un lotissement! Renseigne toi bien.
Sinon, si tu dois faire un lotissement, c'est théoriquement obligatoire de faire la viabilisation Ohmy


Un lotissement est a partir de 3 divisions, et la viabilisation est obligatoire et a la charge du vendeur mais facielement rembousable sur le prix de vente Wink
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Landes
David.R a écrit:
Un lotissement est a partir de 3 divisions, et la viabilisation est obligatoire et a la charge du vendeur mais facielement rembousable sur le prix de vente Wink


Ce que je cherche c'est l'article de loi qui le dit, pourtant je suis d'accord avec vous tous
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Fistonne a écrit:
David.R a écrit:
Un lotissement est a partir de 3 divisions, et la viabilisation est obligatoire et a la charge du vendeur mais facielement rembousable sur le prix de vente Wink


Ce que je cherche c'est l'article de loi qui le dit, pourtant je suis d'accord avec vous tous


n'étant pas lotisseur je l'ai pas Tongue Tongue

http://www.snal.fr/bib/conseils.php#acheter
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Va jetter un oeil sur l'autorisation de lotissement, des questions portent sur les travaux prévus : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdF[...]p;NumFormulaire=46-0387

En outre tu as tous les articles de loi sur les lotissement dans Code de l'urbanisme, partie réglementaire , chapitre V : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCo[...]N&code=CURBANIR.rcv

Et enfin, à compter du 1er octobre entrera en vigueur la réforme des permis, ça change un peu au niveau des lotissements (nbre de lots, et je crois que dorénavant il faudra le TAE) : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Landes
Merci nico78, je vais fouiller ça de plus près et aller à la DDE lundi.

Merci encore
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 19h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir