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Installer ce drain chez mon voisin créé-t-il une servitude ?

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Env. 200 message Val D Oise
Bonjour

L'écoulement des eaux de pluie de mon voisin sur son terrain bloque contre mon muret, ce qui occasionne des remontées sur le mur de mon garage lors de fortes pluies. La pose d'un DeltaMS sur le mur par un entrepreneur il y a 2 ans n'a pas beaucoup changé la donne.

Le terrain est en pente (je suis en aval) et l'évacuation de ses eaux de pluie est en amont sur son terrain. Donc il ne peut pas évacuer ces eaux-là. Je me suis donc mis d'accord avec mon voisin pour installer un drain le long du mur de mon garage, sur son terrain, comme sur ce schéma. Cela implique de :
a. creuser le long de se terrasse / parking dans une bande de terre (donc je ne casse rien chez lui hormis les rosiers).
b. faire passer le drain à travers mon muret afin que l'eau s'évacue chez moi et rejoigne soit mon terrain, soit mon système d'évacuation pluviale.

Question:  Ce drain qui traite les eaux de pluie de mon voisin pour mon bénéfice créé-t-il une servitude et dans quel sens ? 

Merci !
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Tout ce qui est chez ton voisin lui appartient.
C'est a lui de faire le nécessaire pour récupérer les eaux de ruissellement, sauf si tu as décaissé le terrain défini au PC.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
kenaddams42 a écrit:Bonjour

L'écoulement des eaux de pluie de mon voisin sur son terrain bloque contre mon muret, ce qui occasionne des remontées sur le mur de mon garage lors de fortes pluies. La pose d'un DeltaMS sur le mur par un entrepreneur il y a 2 ans n'a pas beaucoup changé la donne.

Le terrain est en pente (je suis en aval) et l'évacuation de ses eaux de pluie est en amont sur son terrain. Donc il ne peut pas évacuer ces eaux-là. Je me suis donc mis d'accord avec mon voisin pour installer un drain le long du mur de mon garage, sur son terrain, comme sur ce schéma. Cela implique de :
a. creuser le long de se terrasse / parking dans une bande de terre (donc je ne casse rien chez lui hormis les rosiers).
b. faire passer le drain à travers mon muret afin que l'eau s'évacue chez moi et rejoigne soit mon terrain, soit mon système d'évacuation pluviale.

Question:  Ce drain qui traite les eaux de pluie de mon voisin pour mon bénéfice créé-t-il une servitude et dans quel sens ? 

Merci !


On ne sait pas exactement comment sont configurés les lieux, mais le principe est que chacun doit gérer ses propres eaux, le voisin du dessous étant, à moment donné, obligé de recevoir les mêmes eaux.
Lisez les articles 640, 641, 681 notamment du code civil, pour apprécier ce qui doit être fait par le voisin, et ce qui vous incombe à vous.
En tout état de cause, je ne comprends pas trop pourquoi l'eau du voisin doit traverser votre muret. C'est votre voisin qui a la responsabilité du traitement de ses eaux.
Celles-ci doivent s'écouler naturellement vers le fonds inférieur; Donc les travaux qu'il a réalisés n'aggravent ils pas la servitude d'écoulement??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Est-ce que le parking de votre voisin est imperméable (goudron par exemple) ? Si oui, c'est une aggravation de la servitude d'écoulement. Idem pour les eaux de pluie reçues par la toiture de sa maison, il doit les gérer à même sa parcelle s'il n'y a pas de réseau pluvial.

Après les choses peuvent être faites en bonne intelligence si vous vous entendez bien avec votre voisin, mais pour votre question ... je ne sais pas quels seraient les risques et les tenants et aboutissants juridiques. Si vous commencez à faire une telle solution, le mieux serait d'acter par écrit les droits et devoirs de chaque parties (si le drain se bouche, qui doit l'entretenir, qui doit prendre en charge les dégats, etc ...).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Penser toujours a l'avenir de la maison, vente héritage etc...
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,
Vous etes bien gentil de vouloir prendre en charge les travaux....

Suis d'accord avec tout le monde.

Si on se penche sur votre PLU, il sera notifié que chaque proprietaire devra gérer ses eaux pluviales sur sa parcelle..

En allant plus loin, l'article 641 principalement du code civil comme deffrey le souligne.

Au final vous voulez gérer les EP de votre voisin.

Quand vous ecrivez "mon système d'évacuation pluviale", c'est quoi, un bassin, un fossé ou le reseau EP de la commune ??
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Env. 200 message Val D Oise
Bonjour,
J'ai le sentiment que les travaux qu'il a réalisé accentuent la servitude d'écoulement, mais en toute franchise ça n'est que mon sentiment. Avant, il avait le même genre de terrasse qu'il a cassé pour quelque chose de plus moderne. Les eaux devraient s'écouler de la même manière en théorie.

deffrey a écrit:
kenaddams42 a écrit:Bonjour

L'écoulement des eaux de pluie de mon voisin sur son terrain bloque contre mon muret, ce qui occasionne des remontées sur le mur de mon garage lors de fortes pluies. La pose d'un DeltaMS sur le mur par un entrepreneur il y a 2 ans n'a pas beaucoup changé la donne.

Le terrain est en pente (je suis en aval) et l'évacuation de ses eaux de pluie est en amont sur son terrain. Donc il ne peut pas évacuer ces eaux-là. Je me suis donc mis d'accord avec mon voisin pour installer un drain le long du mur de mon garage, sur son terrain, comme sur ce schéma. Cela implique de :
a. creuser le long de se terrasse / parking dans une bande de terre (donc je ne casse rien chez lui hormis les rosiers).
b. faire passer le drain à travers mon muret afin que l'eau s'évacue chez moi et rejoigne soit mon terrain, soit mon système d'évacuation pluviale.

Question:  Ce drain qui traite les eaux de pluie de mon voisin pour mon bénéfice créé-t-il une servitude et dans quel sens ? 

Merci !


On ne sait pas exactement comment sont configurés les lieux, mais le principe est que chacun doit gérer ses propres eaux, le voisin du dessous étant, à moment donné, obligé de recevoir les mêmes eaux.
Lisez les articles 640, 641, 681 notamment du code civil, pour apprécier ce qui doit être fait par le voisin, et ce qui vous incombe à vous.
En tout état de cause, je ne comprends pas trop pourquoi l'eau du voisin doit traverser votre muret. C'est votre voisin qui a la responsabilité du traitement de ses eaux.
Celles-ci doivent s'écouler naturellement vers le fonds inférieur; Donc les travaux qu'il a réalisés n'aggravent ils pas la servitude d'écoulement??
@+
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Env. 200 message Val D Oise
ddm a écrit:Bonsoir,
Vous etes bien gentil de vouloir prendre en charge les travaux....

Suis d'accord avec tout le monde.

Si on se penche sur votre PLU, il sera notifié que chaque proprietaire devra gérer ses eaux pluviales sur sa parcelle..

En allant plus loin, l'article 641 principalement du code civil comme deffrey le souligne.

Au final vous voulez gérer les EP de votre voisin.

Quand vous ecrivez "mon système d'évacuation pluviale", c'est quoi, un bassin, un fossé ou le reseau EP de la commune ??


"mon système d'évacuation pluviale" c'est un réseau qui passe sous mon terrasse jusqu'à un puisard sur mon terrain.

En fait on a le projet de vendre dans pas trop longtemps, je sais hélas par expérience que ce genre de différent peut prendre des années s'il passe devant les tribunaux. D'où la recherche d'une solution pragmatique et efficace.
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Env. 200 message Val D Oise
Woofy a écrit:Bonjour,
Est-ce que le parking de votre voisin est imperméable (goudron par exemple) ? Si oui, c'est une aggravation de la servitude d'écoulement. Idem pour les eaux de pluie reçues par la toiture de sa maison, il doit les gérer à même sa parcelle s'il n'y a pas de réseau pluvial.

Après les choses peuvent être faites en bonne intelligence si vous vous entendez bien avec votre voisin, mais pour votre question ... je ne sais pas quels seraient les risques et les tenants et aboutissants juridiques. Si vous commencez à faire une telle solution, le mieux serait d'acter par écrit les droits et devoirs de chaque parties (si le drain se bouche, qui doit l'entretenir, qui doit prendre en charge les dégats, etc ...).


Le voisin a toujours eu un parking imperméable, et il l'a cassé et refait il y a deux ans avec un béton désactivé.  
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Env. 200 message Val D Oise
Bonjour, merci pour vos réponses.

Je vais voir pour poser le long du mur de mon garage, un drain à base de cailloux entourés dans du géotextile, avec une barbacane à travers le muret pour permettre aux eaux de s'évacuer naturellement sur mon terrain. J'en profiterai pour rajouter une couche de goudron isolant le long du muret.

On a le projet de vendre à horizon 3 à 6 mois, aussi demander à mon voisin de se lancer dans de gros travaux qu'il n'entend probablement pas vouloir faire risque de se régler devant les tribunaux, et on sait que ça peut prendre des mois voire des années.

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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bobjour
Tu dis que les eaux de ton voisin iraient dans ton puisard.
Est ce que ce puisard est dimensionné pour recevoir les eaux du voisin en plus des tiennes?
Sinon tu vas être inondé
cdt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
kenaddams42 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,
Est-ce que le parking de votre voisin est imperméable (goudron par exemple) ? Si oui, c'est une aggravation de la servitude d'écoulement. Idem pour les eaux de pluie reçues par la toiture de sa maison, il doit les gérer à même sa parcelle s'il n'y a pas de réseau pluvial.

Après les choses peuvent être faites en bonne intelligence si vous vous entendez bien avec votre voisin, mais pour votre question ... je ne sais pas quels seraient les risques et les tenants et aboutissants juridiques. Si vous commencez à faire une telle solution, le mieux serait d'acter par écrit les droits et devoirs de chaque parties (si le drain se bouche, qui doit l'entretenir, qui doit prendre en charge les dégats, etc ...).


Le voisin a toujours eu un parking imperméable, et il l'a cassé et refait il y a deux ans avec un béton désactivé.  

Alors c'est à lui de récolter les eaux de ce parking et de les infiltrer sur sa parcelle.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 14h50
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