Retour
Menu utilisateur
Menu

VEFA: prix ferme et définitif et report de signature (Bouches Du Rhone)

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 81 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Je suis un jeune primo-accédant, il s'agit de ma première expérience dans l'immobilier. Je vous écris car je suis un peu inquiet et voudrait savoir à quoi m'attendre.

J'ai signé un contrat de réservation fin août 2022 d'un appartement en VEFA. La signature chez le notaire était initialement prévue en décembre 2022. J'ai bien galéré pour trouver le financement car le tarif me paraissait assez ambitieux mais j'ai fini par signer une offre de prêt le 8 décembre 2022. J'ai donc versé dans la foulée les frais de garantie auprès de la banque.

Lors de la signature du contrat de réservation, j'ai versé un accompte. La clause suivante est inscrite sur le contrat de réservation:
Citation:
1.2.3. Validité du prix
Le prix sus indiqué, TVA incluse est ferme, définitif et non révisable sauf en cas de modifications prévues
à l'article 3.3.1.


Ledit article 3.3.1 stipule la chose suivante:

Citation: 3.3.1. Prix et Taxe à la Valeur Ajoutée
Le prix des biens réservés aux présentes est stipulé au 1.2 ci-dessus. Ce prix s'entend Taxe à la Valeur
Ajoutée comprise au taux de 20% (vingt pour cent). En cas de modification de ce taux de TVA, le prix
serait modifié pour tenir compte de l’incidence de cette modification, toute variation du taux de cette TVA
faisant le profit ou la perte du RESERVATAIRE. Il en serait de même pour tenir compte de l’incidence de
tout autre impôt, redevance ou taxe dus à raison de la vente des biens qui postérieurement à ce jour,
viendraient à être modifiés ou qui deviendraient applicables


Moi je comprends que le prix est ferme et définitif sauf en cas de modification de la TVA.

Début janvier, je reçois un courrier du promoteur disant:

Citation: En effet, le contexte économique actuel nous contraint  à reporter l’ensemble des actes administratifs afin de réaliser les études techniques  et économiques nécessaires à la consolidation des coûts de construction de cette opération. A ce titre, nous vous informons que la signature de votre acte notarié, initialement prévue au 4ème trimestre 2022 fait l’objet d’un décalage au 1er trimestre 2023. Toutefois, nous souhaitons vous assurer de notre entière implication afin de maintenir la date prévisionnelle de livraison de votre bien au 4ème trimestre 2024


Du coup je suis un peu inquiet, je ne sais pas à quoi m'attendre...

Est-ce que le prix peut augmenter, vu les clauses du contrat de réservation ?

Dans ce cas, et dans l'hypothèse où je souhaite abandonner la vente, je sais que je pourrai récupérer la somme déjà engagée lors de la signature du contrat de réservation, mais puis-je être dédommagé par le promoteur des frais de garantie déjà versés à la banque ?

Qu'est-ce que ce délai peut cacher d'autre ?


Merci de m'avoir lu et merci de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 01h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir