Refus de réserve par le constructeur

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lali69801 Picto info

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Le 28/01/2023 à 20h35 Env. 30 message Rhone

Bonjour,

Je rencontre un problème avec mon constructeur suite à des réserves émises dans les 8 jours après la réception de ma maison. Tout d'abord ce dernier a refusé que j'émette des réserves (je n'ai pas eu accès au document). J'ai donc réceptionné la maison et envoyé un courrier recommandé pour signaler mes réserves.

Le constructeur m'a fixé un rendez-vous avec son expert sur le chantier et m'a transmis une réponse à mes réserves avec beaucoup d'élément refusé :
- Mes grilles de défenses extérieurs a été posées rouillées alors que j'ai un traitement anti rouille (noté dans mon CCMI). La réponse du constructeur : cela fait partie du lot peinture
- Baie vitrée abîmée : réponse du menuisier : cela correspond au frottement de vis contre la menuiserie lorsque la porte de la baie était ouverte en entière. Réponse du constructeur : je l'ai abimé en faisait la peinture.
- La facture de l'eau consommée pour le chantier de ma maison est à ma charge selon le constructeur.

- Le regard d’eau usée a été positionné sur la place de midi. Malgré ma demande de le déplacer, le constructeur a préféré le renforcer avec une plaque de fonte. Je me retrouve aujourd’hui avec l’équivalent d’un mini dos d’âne sur ma place de stationnement. Réponse du constructeur : Il a été placé au bonne emplacement. Pensez-vous que je puisse obtenir cas de cause ? (si le regard avec été positionné à 30 cm plus loin, il n'y aurait pas eu source de conflit)

Je souhaiterai avoir votre avis sur les réponses du constructeur ? Faut-il que je me présente avec un expert moi aussi ? car je suppose que l'expert du constructeur sera là pour servir les intérêts de celui qui le paie.
Comment choisir un expert ? Est-il vraiment "utile" de prendre un expert ? Si je ne fais pas intervenir d'expert de mon côté et que je ne suis pas d'accord avec les conclusions de l'expert d'adverse, quels recours aurai-je ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 28/01/2023 à 20h54 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

le constructeur n'a pas à "refuser" les réserves !
Il doit vous convaincre que ce n'en sont pas, soit en agissant pour les résoudre, soit par son bagout.

Si les problèmes mis en réserves perdurent, et que le constructeur vous attaque pour récupérer les 5% que vous avez consigné à la CDC, vous verrez à ce moment là.

D'ici là, vous pouvez peut-être être conciliant en acceptant des défauts contre arrangement financier...

Pour l'expert, pas d'avis.

Qu'en dit l'AAMOI ?

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Le 29/01/2023 à 17h48 Env. 30 message Rhone

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

le constructeur n'a pas à "refuser" les réserves !
Il doit vous convaincre que ce n'en sont pas, soit en agissant pour les résoudre, soit par son bagout.

Si les problèmes mis en réserves perdurent, et que le constructeur vous attaque pour récupérer les 5% que vous avez consigné à la CDC, vous verrez à ce moment là.

D'ici là, vous pouvez peut-être être conciliant en acceptant des défauts contre arrangement financier...

Pour l'expert, pas d'avis.

Qu'en dit l'AAMOI ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'accepte avec plaisir un arrangement financier contre certains défaut mais pour l'instant le constructeur indique ne pas vouloir mettre un centime de plus pour cette maison.

Je contacte l'AAMOI cette semaine pour avoir des renseignements.

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Dyan

Le 29/01/2023 à 18h02 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

Bonjour,

Quelle est votre situation exactement ?

Réserves formulées avec un délai pour les lever ?

Les 5 % ont-ils été payés lors de la réception (j'espère que non) ? Ont-ils été consignés ?

Êtes-vous adhérent à l'Aamoi ou pas encore ?

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Le 29/01/2023 à 18h15 Env. 30 message Rhone

Dyan a écrit:Bonjour,

Quelle est votre situation exactement ?

Réserves formulées avec un délai pour les lever ?

Les 5 % ont-ils été payés lors de la réception (j'espère que non) ? Ont-ils été consignés ?

Êtes-vous adhérent à l'Aamoi ou pas encore ?

L'argent n'a pas été consigné car je ne l'ai pas débloqué à la banque (demande de déblocage prêt). J'ai formulé mes réserves 5 jours après la réception de la maison par courrier recommandé. Je n'ai pas de délai pour lever ces réserves.

Je ne suis pas adhérent à l'AAMOI.

Le constructeur me dit que mes réserves ne sont pas valables. Je ne sais pas si j'ai "raison" ou pas sur mes réserves (regard d'eau usé mal placé pour moi mais pas pour lui / grille de défense déjà rouillé ...). Est-ce que je suis en droit de demander de reprendre ces éléments ou pas ? Et est-ce que si l'expert adverse va dans le sens du constructeur, puis-je vraiment faire confiance ou pas ?

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Dyan

Le 29/01/2023 à 18h30 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

C'est déjà bien de ne pas avoir payé les 5%, même s'il faudrait les consigner maintenant.

Pour le regard c'est simple, le constructeur vous doit ce qui est sur le plan que vous avez signé. Si le regard est indiqué à un autre emplacement que celui où il se trouve actuellement, tant pis pour lui ! La facture d'eau, simple aussi, c'est à sa charge. La jurisprudence est constante sur ce point.

Pour les grilles rouillées, je suis moins sûre de moi mais le constructeur vous doit une maison neuve : qui les grilles sont rouillées avant application de la peinture c'est qu'il y a un problème et qu'elles doivent être changées.

Pour la baie vitrée abîmée, vous avez fait vos travaux de peinture avant ou après réception ? Si c'était après, avez-vous pris des photos du défaut juste après la réception, le jour même de préférence, avant de commencer la peinture ?

Concernant le rendez-vous avec l'expert du constructeur je n'en vois pas l'intérêt pour l'instant, rien ne vous oblige à accepter ce rendez-vous.

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lali69801 Picto info

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Le 29/01/2023 à 19h15 Env. 30 message Rhone

J'ai fais mes travaux de peinture avant réception et justement le constructeur dit que c'est moi qui est abîmé (alors que son menuisier dit que ce sont les vis qui étaient pas les bonnes)

Pour le regard, il n'est pas indiqué sur les plans que j'ai signé avant le début de construction.

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g edo

Le 29/01/2023 à 19h33 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

lali69801 a écrit:J'ai fais mes travaux de peinture avant réception et justement le constructeur dit que c'est moi qui est abîmé (alors que son menuisier dit que ce sont les vis qui étaient pas les bonnes)

Bonjour
Même si c'était vous qui l'aviez abimé avant la réception c'est le constructeur qui est responsable du chantier...
Ils ont toujours une réponse pour esquiver... ne vous laisser pas faire.

désolé pour l'hortographe

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aamoi

Le 29/01/2023 à 20h11 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

lali69801 a écrit:Bonjour,

... Tout d'abord ce dernier a refusé que j'émette des réserves (je n'ai pas eu accès au document)...

On peut s'étonner que vous ayez pu signer un PV de réception sans y avoir accès. Désormais avez vous quand même un exemplaire du PV de réception ?

Parce que même si vous aviez dégradé quelque chose le représentant du constructeur aurait dû l'inscrire au PV de réception pour s'en exonérer.

A partir du moment où il ne l'a pas fait tant pis pour lui.

Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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