Droit de passage exclusif par cloture partie commune de copropriété

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 139 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Minerve11 Picto info

Auteur du sujet

Le 31/01/2023 à 09h11 Env. 10 message Aude

Bonjour, notre lotissement de 60 maisons est clôturé par une grille. Une construction de garages s’est élevée sur un terrain voisin à la limite de la clôture : l’arrière du bâtiment se situe a 30 centimètre
- un copropriétaire de notre lotissement à acquis un garage
- nous avons observé qu’une ouverture est pratiquée à l’arrière du bâtiment sans autorisation de la copropriété
- la cloture de notre lotissement -située à 30 cm de l’arrière de cette nouvelle construction - a été déposée pour faciliter les travaux de cette construction (aucune autorisation de notre copropriété )
- en AG le co propriétaire a fait voter l’autorisation de «placer une porte sur cette ouverture pour lui permettre l’accès de notre copropriété à son nouveau garage » (la construction se trouve à 100 m de sa maison)
- la clôture donc n’est pas remise : notre syndic précise «que la nouvelle construction fait office de clôture et de délimitation de copropriété »
Nous sommes une minorité malheureusement a avoir voté contre l’autorisation d’installer cette porte : aucune autorisation de passage sur la prairie verte -partie commune- n’a été autorisée.
Le syndic n’at il pas agit inconsidérément et par favoritisme (la majorité des copropriétaires de notre lotissement sont des personnes très âgées)
- la question : le constructeur était il dans son droit de pratiquer une ouverture de porte alors que la vue et l’accès donne directement sur les jardins de notre copropriété ?
Merci cordialement

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Aude
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 20000 message Drome

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

JCdu26 Picto info

Le 31/01/2023 à 09h57 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,
Comme tu l'évoques, cela a été voté en AG et la majorité a accepté l'implantation de cette porte.
La minorité n'a donc rien à dire.
On n'est pas dans un contexte de droit de vue.
Et cet accès au travers des jardins de la copro a été validé par le vote.
JC

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Minerve11 Picto info

Auteur du sujet

Le 31/01/2023 à 10h18 Env. 10 message Aude

Merci. Curieux toutefois que l'on puisse légaliser postérieurement une action illégale à l'origine ( ouverture sans autorisation, dépose de notre cloture partie commune sans demande, considérer que la construction soit à présent cloture....)
- étonnant de considérer sous entendu accordée l'autorisation de laisser la clôture déposée
-étonnant de considerer sous entendu accordé le droit de passage exclusif sur une partie commune générale de la copropriété
........ alors que ces actions n,ont fait l'objet d'aucune demande et a fortiori d, aucun vote en AG...
Et ce, par la simple autorisation postérieurement de placer une porte .... (Dont le percement a été antérieure pratiquée sans autorisation.....
Mais si c'es la Loi......

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Aude
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

JCdu26 Picto info

Le 31/01/2023 à 12h44 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Minerve11 a écrit:- en AG le co propriétaire a fait voter l’autorisation de «placer une porte sur cette ouverture pour lui permettre l’accès de notre copropriété à son nouveau garage » (la construction se trouve à 100 m de sa maison)

faut savoir ! ; là du dis qu'en AG ça a été accordé à la majorité

Sinon, il faut construire ta maison, sur ton terrain ; et là, personne ne pourra y toucher !

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Minerve11 Picto info

Auteur du sujet

Le 31/01/2023 à 18h14 Env. 10 message Aude

Bonsoir, j’ai bien relu mon texte: l’AG a voté « une demande d’installation de porte sur ces ouvertures »
Comme je l’ai bien indiqué, aucune autre autorisation n’a été ni demandée ni par conséquent votée! Je pense avoir tout expliqué pour essayer d’obtenir un avis autorisé.
Pour information le lotissement de la copropriété comporte 63 copropriétaires…….

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Aude
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

JCdu26 Picto info

Le 31/01/2023 à 18h45 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Ok, mais je comprends que si une porte a été autorisée, ce n'est pas seulement pour faire joli ; c'est bien pour l'utiliser.
Donc ceux qui vont l'utiliser auront accès à la copro pour aller à leur garage !

il faudrait éventuellement joindre un plan car à priori je n'ai encore pas tout compris