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Obligation de respecter le rapport de l'étude de sol g2?

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Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour à tous,

Je fais mes premiers pas sur le forum et j'espère poser ma question au bon endroit...

Je suis actuellement en train de faire construire ma maison et le terrain jouxtant le miens vient d'être vendu à une personne qui souhaite construire sa maison en borne de mon terrain. Jusque là, bien que cela ne m'enchante pas il est tout à fait dans ses droits.
Le soucis c'est que nous sommes sur une zone argileuse en aléas moyen et qu'après m'être entretenu avec cette personne qui se dit être maçon, ce dernier m'a indiqué qu'il ne souhaite pas suivre les résultats de l'étude de sol G2, et ainsi ne pas faire de vide sanitaire alors que toutes les maisons du coin sont construites de la sorte. 

N'ayant pas envi d'avoir vue sur un mur qui fissure et encore moins d'être embêté à l'avenir, je me pose la question suivante: sommes nous oui ou non dans l'obligation de suivre les recommandations de l'étude de sol G2 concernant la profondeur d'encrage des fondations?

Merci par avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis fondations du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Je crois que ce n'est pas obligatoire en tant que tel. Mais que le professionnel qui, en connaissance des préconisations de l'étude de sol, ne respecte pas les préconisations engage sa responsabilité en cas de désordre (l'assurance pourrait ne pas le couvrir et il devrait payer sur ses deniers perso. Sauf que s'il a organisé son insolvabilité...).
Après, le BE fait une proposition. Le maçon peut en faire une autre et la soumettre au BE pour validation. Ca peut très bien passer avec une autre technique. Le BE ne liste en général pas toutes les possibilités technique mais une qui lui semble convenir.
Chez nous, il y a avait une préconisation pour des fondations périphériques et une dalle portée. Finalement nous avons demandé si un radier était possible également, et le BE a validé (avec quelques préconisations que nous avons suivi, comme 2 bêches d'ancrage, par exemple).

a+
Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,
Jerem41250 a écrit:sommes nous oui ou non dans l'obligation de suivre les recommandations de l'étude de sol G2 concernant la profondeur d'encrage des fondations?


Y en a qu'ont essayé, ils ont eu des problèmes...


Le reste est dit par Beone68.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Patras
Bonsoir 
Une étude de sol G2 est obligatoire en terrain argileux moyen et fort à l'endroit prévu du projet
Concernant la construction, le constructeur a deux possibilités 
soit respecter en tout point la G2
Soit respecter la réglementation relatif aux techniques particulières de construction dans  les zones RGA voir sur légifrance l'arrété LOGI2021179A du 22 juillet 2020 
A prendre en compte que pour toute demande de permis de construire   prévu applicable a compter du 1er janvier 2024 il faudra obligatoirement joindre au dossier une attestation certifiant que le constructeur s'engage a respecter soit la G2 soit la réglementation RGA pour obternir le PC 
Cdt
 
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Patras
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 14h17
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