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Aménagement sous sol avec fenetres et déclaration

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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour, 

nous avons un sous-sol total semi-enterré de 90m2.  Nous souhaitons y faire 2 pièces coté fenêtre.  1 de 11 m2 et l'autre de 35m2.  cette dernière servirait en showroom professionnel.
il y a 2 ans, quand nous avons emménagé, nous avons fait changé toutes les fenêtres de la maison sans demande.  nous avons également remplacé une vieille porte de garage en baie vitrée par la même occasion. 
maintenant que je voudrais exercer dans le sous sol, je me confronte à un problème de bonne conscience.  
comment déclarer tout ca?  

j'espère que je n ai rien oublié pour que vous puissiez me répondre.

merci

caroline
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Lors de l'achat quel était l'usage de ce sous-sol ? Vous comptez y accueillir du public dans un cadre professionnel ?

La modification de fenêtres ne devra être déclarée que s'il y a modification de l'aspect extérieur de la construction. Qu'en est-il ?
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Env. 10 message Val D Oise
salade bio a écrit:Bonjour,

Lors de l'achat quel était l'usage de ce sous-sol ? Vous comptez y accueillir du public dans un cadre professionnel ?

La modification de fenêtres ne devra être déclarée que s'il y a modification de l'aspect extérieur de la construction. Qu'en est-il ?


Bonjour, 
Il a été vendu en tant que sous sol.  Oui, je vais y accueillir du public.

Pour les fenêtres, on a juste changé les bâtis, pas de modification de façades.  Et remplacé une porte de garage par une baie mais encore, pas de démolition de mur.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Attention , vous voulez créer un ERP de 5eme catégorie, certaines règles s'appliquent.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Comme l'a dit Jpaul, ERP 5° catégorie avec des obligations à ne pas prendre à la légère.
Le non-respect relève en partie du pénal
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Env. 10 message Val D Oise
picchunet a écrit:Comme l'a dit Jpaul, ERP 5° catégorie avec des obligations à ne pas prendre à la légère.
Le non-respect relève en partie du pénal

D où mon message... 

Est ce différent si je suis auto entrepreneur ? Créer un showroom n est pas un magasin.  

Je ne sais pas où me renseigner 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Définition d'un ERP au titre de la sécurité incendie et accessibilité PMR (R.153-2 CCH) : "locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".

La création/modification d'un ERP nécessite une autorisation préalable (L.122-3 CCH). Il va falloir vous renseigner sur les règles à respecter, tant PMR qu'incendie, et sur la constitution d'un dossier d'autorisation de travaux.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
caroline95 a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Lors de l'achat quel était l'usage de ce sous-sol ? Vous comptez y accueillir du public dans un cadre professionnel ?

La modification de fenêtres ne devra être déclarée que s'il y a modification de l'aspect extérieur de la construction. Qu'en est-il ?


Bonjour, 
Il a été vendu en tant que sous sol.  Oui, je vais y accueillir du public.

Pour les fenêtres, on a juste changé les bâtis, pas de modification de façades.  Et remplacé une porte de garage par une baie mais encore, pas de démolition de mur.


Le dossier de vente du bien correspond il avec le dossier "urbanisme" de la maison? En clair, le sous sol a-t-il bien été déclaré? Sinon ça changerait à la fois le type d'autorisation et les taxes à acquitter. On voit tellement d'énormités...!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message Val D Oise
deffrey a écrit:Bonjour,
caroline95 a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Lors de l'achat quel était l'usage de ce sous-sol ? Vous comptez y accueillir du public dans un cadre professionnel ?

La modification de fenêtres ne devra être déclarée que s'il y a modification de l'aspect extérieur de la construction. Qu'en est-il ?


Bonjour, 
Il a été vendu en tant que sous sol.  Oui, je vais y accueillir du public.

Pour les fenêtres, on a juste changé les bâtis, pas de modification de façades.  Et remplacé une porte de garage par une baie mais encore, pas de démolition de mur.


Le dossier de vente du bien correspond il avec le dossier "urbanisme" de la maison? En clair, le sous sol a-t-il bien été déclaré? Sinon ça changerait à la fois le type d'autorisation et les taxes à acquitter. On voit tellement d'énormités...!
@+

S il est mentionné qu il existe un sous sol, ça donne le droit de l utiliser, c'est ça?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le dossier de vente est une chose; son descriptif doit correspondre à l'existant.
Ce que je soulève, c'est de savoir si ce sous sol est bien déclaré pour ses 90m2 dans le dossier de permis de construire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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En cache depuis le mercredi 19 février 2025 à 21h25
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