Mon voisin a remonté son terrain contre clôture mitoyenne

Bonjour,

Si il s'agit vraiment d'une clôture mitoyenne, elle appartient aux 2 propriétaires.
Ton voisin doit te demander la permission avant de modifier cette clôture.

Tu parles de pierre ! ; il s'agit de gravats ou alors de petits enrochements en contact avec les plaques, servant à tenir ses terres ?

Dans ton cas, il n'a pas modifié la clôture mais il a apporté des pierres et de la terre contre ces plaques et :
1 - une plaque de soutènement n'est absolument pas un artifice de soutènement. Elle n'est pas dimensionnée pour soutenir une hauteur de terre. Elle sert simplement à éviter le passage de petits rongeurs ou petits animaux domestique et elle sert aussi à faciliter l'entretien de la bordure et donne un cachet à la clôture.
2 - le terrain du voisin doit rester au TF (terrain fini) repéré sur son permis de construire. Il n'a probablement pas le droit de rehausser son terrain.

Il a rehaussé son terrain sur quelle hauteur ?

En dessus des plaques, il y a du grillage en panneaux rigides ? ; quelle hauteur au total ?

JC

Bonjour,

Je ne voudrai pas dire de bêtise, mais il est possible de monter ou de baisser le niveau du terrain dans une certaine limite (je me demande si ce n'est pas 2mètres, ce qui est déjà beaucoup).

DOnc je ne suis pas certain que la modification en soit puisse être remise en cause.
Par contre, je ne dirai pas la même chose des conséquences.

Parmi lesquelles la poussée de la terre contre les plaques qui n'y résisteront pas.

Il y a aussi la question du ruissellement des eaux de pluies qui va suivre la pente.
Un système de drainage et récupération des eaux de pluie a-t-il été mis en oeuvre?

parce que ça aussi ça pourrait fragiliser la clôture.

Je précise que je ne suis pas sachant et que j'espère ne pas dire trop de bêtises.

pjtCourdimanche a écrit:

Je ne voudrai pas dire de bêtise, mais il est possible de monter ou de baisser le niveau du terrain dans une certaine limite (je me demande si ce n'est pas 2mètres, ce qui est déjà beaucoup).

imagine dans les lotissements ce que ça donnerait si on pouvait rehausser son terrain de 2m !

il y a aussi à creuser côté réglementaire sur la création d'une vue directe et/ou indirecte suite à rehaussement terrain...

et si le PC ne précise pas grand chose, il faut aussi creuser côté PLU et/ou règles internes lotissement

Il me semble que ***** avait mis le texte en question sur un message il y a quelques temps.

Je crois que c'était l'article R.421-23 du code de l'urbanisme

JCdu26 a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Je ne voudrai pas dire de bêtise, mais il est possible de monter ou de baisser le niveau du terrain dans une certaine limite (je me demande si ce n'est pas 2mètres, ce qui est déjà beaucoup).

imagine dans les lotissements ce que ça donnerait si on pouvait rehausser son terrain de 2m !

il y a aussi à creuser côté réglementaire sur la création d'une vue directe et/ou indirecte suite à rehaussement terrain...

et si le PC ne précise pas grand chose, il faut aussi creuser côté PLU et/ou règles internes lotissement

Le voisin a rehausse son terrain de  peu,0.m40  mais c'est la hauteur de la plaque, la clôture est constituée d'une plaque de 0,50surmonte d'un grillage rigide de 1,m20.il a remblayer avec de la pierre,,je dirais pierrailles pierraille jusqu'au ras de la plaque en haut c'est les plaques qui retiennent ses pierres, il m'a insulté,et menacé de casser la gu...car je lui ai dit que je n'accepte pas ce qu'il a fait ça ne tiendra pas, les plaques vont casser ou vont se coucher.
Merci pour conseil
Cordialement 

madel a écrit:

Le voisin a rehausse son terrain de  peu,0.m40  mais c'est la hauteur de la plaque, la clôture est constituée d'une plaque de 0,50surmonte d'un grillage rigide de 1,m20.il a remblayer avec de la pierre,,je dirais pierrailles pierraille jusqu'au ras de la plaque en haut c'est les plaques qui retiennent ses pierres, il m'a insulté,et menacé de casser la gu...car je lui ai dit que je n'accepte pas ce qu'il a fait ça ne tiendra pas, les plaques vont casser ou vont se coucher.
Merci pour conseil
Cordialement 

Bonjour 

Comme indiqué précédemment la première chose est de lire le PLU de votre coin. Il est probable qu'il y soit indiqué qu'en limite de propriété le terrain fini doit être au niveau du terrain naturel donc  remblai interdit.

Si c est le cas, allez au service urba de votre commune et posez innocemment la question de ce remblai de 40 cm. Peut être qu'ils se changeront de voir avec votre voisin.

Sinon LR/AR en lui donnant un délai pour remettre en état. Bon courage ensuite pour les relations de voisinage mais dans votre cas pas le choix