Déclaration préalable sur terrain non constructible autorisé ? Résolu

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blackcat18 Picto info

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Le 06/02/2023 à 07h48 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour à tous,

Je viens vers vous aujourd’hui parce qu’avec le moteur de recherche je lis et relis toujours les mêmes phrases bateaux qui sentent les copier coller intersites concernant les terrains non constructibles.

Je suis en train de me lancer dans une DP pour faire une passerelle au dessus d’une mare (surface 12m2) sur mon terrain non constructible.

Je fais la DP (démarche validée pr l’urbanisme de la mairie) pas de réponse dans le temps imparti de l’administration, mais comme c’est un terrain non constructible est-ce que la demande est bien validée ?
Je ne trouve pas quels sont les limites réelles du non constructible. Et ne dites pas rien ne peux être construit parce que ce n’est pas vrai. Si vous avez un semblant de réponse autre que le copier colller de Google je suis ouvert

sinon je vous ignore

Merci d’avance

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 06/02/2023 à 07h56 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Que dit le PLU ?

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
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salade bio Picto info

Le 06/02/2023 à 09h15 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Comme demandé au-dessus : que veut dire inconstructible rapporté à votre terrain ?

Même sans réponse dans le délai et une non opposition tacite, l'autorité peut retirer la décision si elle est illégale dans un délai de 3 mois (L.424-5 CU). Ecrivez en courrier R/AR pour savoir ce qu'il en est.

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Calète Picto info

Le 06/02/2023 à 09h31 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

blackcat18 a écrit: je suis ouvert sinon je vous ignore

Bonjour.

On voit l'ouverture d'esprit effectivement.

Alors mieux que vous ignorer je vous black liste blackcat18, ça m'évitera de vous répondre sur d'autres sujets.

Et allez poser votre question au service urbanisme de votre commune au lieu de chercher à obtenir la réponse qui va dans votre sens sur un forum public où il y aura bien une personne pour vous satisfaire.

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Membre ultra utile

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