Retard de livraison appartement VEFA

Bonjour,

Je me permets de remonter le sujet car je viens de recevoir un appel de mon promoteur annonçant un nouveau retard sur la livraison.

Il y aura désormais plus de 4 mois de retard et la raison évoquée est "les difficultés d’approvisionnement du chantier" dans le contrat de vente à cause de la guerre en Ukraine :

Citation:

Nous soussignés, société XXX, maître d’œuvre d’exécution de
l’opération XXX (construction d’un ensemble immobilier de 153
logements collectifs), ayant fait l’objet de l’obtention d’un permis de construire n° PC
XXX délivré le 14/10/2019,

Attestons par la présente qu’en raison du conflit en cours entre l’Ukraine et la
Russie et de ses nombreux impacts sur le marché international de l’énergie et sur
l’approvisionnement de plusieurs matériaux, le chantier a accumulé un retard de 60
jours.

La présente attestation est établie pour valoir et servir ce que de droit.

Est-ce un motif juridiquement valable pour ne pas avoir d'indemnité de retard ? 

Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour Dave, nous avons le même problème et exactement le même motif avec un retard prévisionnel de 2 mois. Comment cela s'est passé de votre côté? Dispo pour échanger en PV

Bonjour,

Malheureusement j'ai laissé tomber, je ne connaissais pas les recours possibles et n'avais pas envie de faire appel à un avocat.

Désolé de ne pouvoir vous aider.

Bon courage à vous.

Bonjour,

Dommage de laisser tomber.

Dans une situation similaire, j'ai pu obtenir une très belle indemnisation du promoteur. Sans le moindre frais.

Mais, c'est comme tout, il faut savoir se battre.

Alyénor, on peut échanger en MP? Je viens de mettre en demeure mon promoteur de fournir des justificatifs. 

Alyénor a écrit:

Bonjour,

Dommage de laisser tomber.

Dans une situation similaire, j'ai pu obtenir une très belle indemnisation du promoteur. Sans le moindre frais.

Mais, c'est comme tout, il faut savoir se battre.

melimelo68 a écrit:

Alyénor, on peut échanger en MP? Je viens de mettre en demeure mon promoteur de fournir des justificatifs. 

Alyénor a écrit:

Bonjour,

Dommage de laisser tomber.

Dans une situation similaire, j'ai pu obtenir une très belle indemnisation du promoteur. Sans le moindre frais.

Mais, c'est comme tout, il faut savoir se battre.

Bonjour.

Deux fois que vous voulez échanger en privé melimelo68.

Ça n'est pas l'ADN de forum construire.

Tous les échanges doivent être publics pour que ça puisse servir à d'autres lecteurs.

La preuve, vous avez trouvé ce sujet de discussion de Dqve.

melimelo68 a écrit:

Alyénor, on peut échanger en MP? Je viens de mettre en demeure mon promoteur de fournir des justificatifs. 

Alyénor a écrit:

Bonjour,

Dommage de laisser tomber.

Dans une situation similaire, j'ai pu obtenir une très belle indemnisation du promoteur. Sans le moindre frais.

Mais, c'est comme tout, il faut savoir se battre.

Bonjour,

Je suis d'accord avec Calète, c'est mieux en public.

Ah je ne savais pas Du coup j'aurais bien aimé comprendre votre expérience et votre combat!! Après avoir fait quelques lectures, j'ai envoyé un premier courrier les mettant en demeure de respecter le contrat et la date de livraison, ou à défaut de nous justifier le retard et les actions qui ont été prises pour y pallier.J'attend leur retour... Comment ça c'est passé pour vous, quelles ont été les étapes?

Il faut bien comprendre qu'en VEFA, la réglementation est en faveur du promoteur, ce qui est très différent d'un CCMI.

Voici les différentes choses que j'ai faites :

(1) Lors de la construction, à chaque LRAR de prolongation de délai non justifiée, envoyer un LRAR pour contester en étayant vos arguments.

(2) Inscrire un maximum de réserves complémentaires dans les 30 jours.

(3) Envoyer plusieurs mises en demeure dans les mois suivant la livraison.

(4) Saisir le médiateur du promoteur.

(5) Envoyer une dernière LRAR en indiquant que vous allez prendre RDV avec votre conseil pour étudier la possibilité de les assigner. Et vous proposez un RDV avec la direction de votre promoteur.

(6) Si vous obtenez ce RDV avec la direction, vous pourrez vous adresser à des gens qui ont un pouvoir opérationnel, et pas le simple responsable du programme qui n'en a aucun (et qui a pour consigne de refuser toutes les demandes). Vous demanderez alors un protocole d'accord transactionnel.

Bien sûr, il faut avoir un peu de chance, et réussir à avoir les coordonnées du directeur général (soit pendant votre RDV, soit en regardant qui est en copie des mails). Une fois que c'est fait, mettez le directeur général en copie de tous vos échanges. Il va finir par demander à ses sbires de lâcher l'affaire.