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Le chemin d'accès, une condition suspensive ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 228 fois
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personne
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour la communauté, 

J'ai beau chercher partout où certainement mal...

Mais question : 
Le chemin d'accès est une condition suspensive pour la réalisation des débuts de travaux ? Sachant que c'était à ma charge. Mais n'est pas une condition abusive ? 
Auriez-vous la réponse ? Et si possible avec une jurisprudence ou m'orienter ou même une loi ?
Car mon CST me refuse mes PDR en me disant que je n'ai pas fait l'accès chantier et que cela fait partie des conditions suspensives. 
Il est vrai que quand je regarde le CCMI Type, je ne vois pas cette clause. Grrrrrr je deviens folle.
Merci à toutes et à tous









😘
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est inscrit en toutes lettres: Chemin d'acces
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
jpaul a écrit:C'est inscrit en toutes lettres: Chemin d'acces

Oui j'ai vue, mais est-ce une clause abusive ? C'est ma question 
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

NinoucheMo : votre message du 06/02/2023 à 21:53 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Nous vous remercions de votre compréhension
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Le chemin d'accès n'a jamais été une condition suspensive dans le cadre d'un ccmi.
Connaissez vous l'association aamoi ?
Si vous commencez comme ça avec votre constructeur il peuvent vous donner de bons conseils.
Le chemin d'accès est il inscrit et chiffré dans les travaux à votre charge ?
Depuis combien de temps avez vous signé le ccmi ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Hello,

Je suis dejà à L'AAMOI, mais aucune réponse à cette question justement..

La seule chose inscrite dans les travaux à ma charge c'est " selon devis SATB " sauf que je suis pas passée par eux.. sur la notice descriptive il n y pas de case " chemin d'accès"

C'est uniquement dans le contrat ou y a marquée : " le chantier ne pourra recevoir aucun début d'exécution sans .... l'eau, l'électricité, accès chantier .... bla bla bla "

J'ai signée mon CCMI le 23/05/2020.
Dernière Condition suspensive contractuelle levée le 15 juillet 2021 et RDV MAP le 29/10/2021 soit un peu plus de 3 mois et quelques jours.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
NinoucheMo a écrit:Hello,

Je suis dejà à L'AAMOI, mais aucune réponse à cette question justement..


J'ai signée mon CCMI le 23/05/2020.
Dernière Condition suspensive contractuelle levée le 15 juillet 2021 et RDV MAP le 29/10/2021 soit un peu plus de 3 mois et quelques jours.

Vous n'avez pas eu de réponse de aamoi ?
De mémoire il y a 5 conditions suspensives 
Le permis de construire
L'acquisition du terrain
L'offre de prêt
La dommage ouvrage
Et la livraison à prix et délai convenu

Après le constructeur peut vous laisser l'accès à votre charge mais il faut que ceci soit inscrit et chiffré à votre charge.
 Une autre question vous êtes sur de vos dates parce qu'on est en 2023
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Hey, non aucune réponse lol

Alors ça a bien été chiffré mais selon un devis avec la societé SATB. Mais je ne suis pas passée par cette société.

Oui oui je suis super sur de mes dates lol ??
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
NinoucheMo a écrit:
J'ai signée mon CCMI le 23/05/2020.
Dernière Condition suspensive contractuelle levée le 15 juillet 2021 et RDV MAP le 29/10/2021 soit un peu plus de 3 mois et quelques jours.

29/10/2021 à février 2023  c'est sur ça fait un peu plus de 3 mois....
ET depuis plus de nouvelles de votre CST ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Je ne sais pas si on s'est bien compris en faite je vais t'expliquer par point :
( Des fois quand je réponds de mon téléphone je peux être très expéditif et incompréhensive. Désolé

- CCMI signé le 23/05/20
- PC accordé en Mars 2021
- Crédit ok en Juin 2021
- Propriétaire du terrain le 15/07/2021

( Donc après la dernière condition suspensive le CST avait 3 mois pour démarrer le chantier soit au plus tard le 15/10/2021 il n'en est rien)

- MAP signé le 29/10/2021 soit 3 mois et demi après ma dernière condition suspensive.

- Le CST ce jours là, m'a fait signer la DOC à blanc " Je m'en suis aperçue hier"
- DOC ouverte le 28/01/2022.

Selon l'AAMOI, je devrais percevoir mes PDR depuis le 16 JANVIER 2023 déjà.

DONC , Quand j'ai réclamé mes PDR au CST il m'a renvoyé les documents ( que j'ai mis dans mon premier post) pour les contester.

Aujourd'hui, oui j'ai des nouvelles de mon CST même si nous sommes en guerre lol.

Mais je suis au 95 %. Et du coup mon post était fait pour savoir si le CST était dans son bon droit de contester mes PDR ou non. Car si il n'est pas dans son bon droit je vais ponctionner mes PDR sur les 95 % et je parle d'un montant de 2279 euros fois 3 presque.

Je veux pas avoir les huissiers à la maison et je veux faire les choses bien, car ses PDR pourront me servir à les trainer en justice pour un tas de choses justement...

J'espère que j'ai été claire BiggrinBiggrinBiggrin

En tout cas merci de t'intéresser à mon sujet BiggrinBlush
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Merci c'est plus clair
En gros tu veux savoir si le conseil donner par l'aamoi est bon où pas ...
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
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Env. 20 message Seine Et Marne
Oui c'est ca par rapport au chemin d'accès
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Puisque vous n'avez pas signé le devis SATB il n'a pas d'existence légale dans le CCMI, le chemin d'accès n'est pas chiffré et donc pas à votre charge.

Néanmoins ça ne vous donne pas le droit de prélever sans restriction les pénalités puisqu'une clause dit le contraire, et que pour opérer une compensation il faut que la dette soit certaine.

Juridiquement ce n'est pas le cas jusqu'à ce que l'illégalité de la clause soit jugée.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Hello, oui je suis arrivée à la même conclusion.

Ce sera au juge d'en décider au final.

Merci beaucoup
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 16h05
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