Gouttière de mon voisin enterrée chez moi

comme ça sans rien te demander ?

oui sans me demander, c'est triste.
Si j'accepte qu'il laisse son tube PVC le long de sa maison c'est à dire chez moi, vais-je avoir une servitude ?
Vais-je pouvoir faire pousser ce que je veux prêt de cette endroit?

blerancourt a écrit:

oui sans me demander, c'est triste.
Si j'accepte qu'il laisse son tube PVC le long de sa maison c'est à dire chez moi, vais-je avoir une servitude ?
Vais-je pouvoir faire pousser ce que je veux prêt de cette endroit?

je suis pas spécialiste, mais sans servitude pas de tuyau ou autres trucs...
la servitude ca s'accepte ou se refuse, hormis cas particulier (terrain enclaver pa ex.) tu es en droit de refuser. Même que ca se vend parfois...

Pour faire passer une canalisation (gaz, electricité, telecom, EU ou EP) sur un terrain voisin, il faut préalablement demander l'autorisation au propriétaire du terrain. Ce propriétaire peut tout à fait refuser, sauf cas particulier (enclavement du terrain mais des compensation financières sont possible).

Si votre voisin ne vous a pas demandé avant de faire poser son évacuation de gouttière (il n'était peut être pas au courant, ce sont peut être les gars sur le chantier qui ont fait cela de leur propre chef ?) il faut aller lui parler.

Soit vous acceptez cette canalisation, il convient d'établir un acte de servitude et eventuellement demander des dédomagements.
Soit vous n'acceptez pas cette canalisation et vous lui demandez de l'enlever sinon vous la condamner vous même.

Si la canalisation reste, vous ne pouvez plus faire de plantation dessus, et votre voisin peut eventuellement demander un acces sur votre terrain pour venir contrôler et entretenir cette canalisation (c'est officialisé dans l'acte de servitude).

Cana à virer et basta !!

vois avec le proprio mais il vaudrait mieux virer tout ca. Les bons comptes font les bons amis, chacun chez soi!

Merci pour vos réponses.

Hier j'ai été voir le proprietaire et les gars du chantier qui travaillent pour le constructeur, je leur ai demandé de retirer le tube PVC, c'était un peu tendu mais après quelques minutes de discution ils ont compris. Les sous-traitants m'ont dit qu'il allait voir ça avec le constructeur de la maison.
aujourd'hui le PVC est retiré et passé dans son vide sanitaire.

J'espère ne pas avoir entammé les bonnes relations avec mon voisin (même si lui n'y été pour rien).

s'il est raisonnable, il devrait comprendre facilement.

blerancourt a écrit:

Bonjour,

La maison de mon voisin est en fin de construction, ils viennent de relier les gouttières sous la terre le long de leur maison mais dans mon terrain.

Esce que cela peut créer une servitude ?

Merci.

Si c'est une maison neuve, le code d'urbanisme interdit formelement le débord de toiture ou autre chez le voisin.

Sans meme parler donc de servitude, il est en infraction totale.

Je te conseille directement de lui écrire pour qu'il enlève se tuyau de ta propriété, et il devra le mettre chez lui, car cela n'est pas ton problème.

Si la canalisation peut passer par le vide sanitaire et que les gars sur le chantier l'ont fait passer par l'exterieur, c'est qu'ils n'avaient pas envie de ce faire chier à le faire.
Mal leur en a pris puisqu'ils ont du defaire pour refaire ...

JacK a écrit:

Si la canalisation peut passer par le vide sanitaire et que les gars sur le chantier l'ont fait passer par l'exterieur, c'est qu'ils n'avaient pas envie de ce faire chier à le faire.
Mal leur en a pris puisqu'ils ont du defaire pour refaire ...

defaire pour refaire, c'est récurrent dans le batiment, ils doivent en perdre du fric à cause ce genre de connerie.

récurrent seulement dans le batiment tu crois ?

^^

A la SNCF il y a un dicton qui dit :

"Faire et défaire, c'est toujours du chemin de fer !"