Redevance de raccordement au réseau d'assainissement

Il s'agit de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement (une participation aux frais de gestion, entretien de l'assainissement collectif sur votre commune).

Pour savoir combien cette taxe coute sur votre commune, contactez votre mairie et demandez par la même occasion de recevoir le reglement d'assainissement de la commune (si ce n'est pas déjà fait, toutes les prestation, prix etc. doivent être marqué dessus). Eventuellement, c'est en communauté de communes.

1er versement, peut être que la commune a divisé en 2 reglements pour ne pas faire tout payer d'un seul coup ?

Et le reglement de cette taxe est obligatoire, sinon c'est majoration de 100% de la redevance assainissement...

1200e pour nous aussi.

1400 Euros pour nous alors que l'on avait déjà un raccordement (démolition). C'est pas un vrai beau racket ça ?
Et carrément hors budget du coup...
Normalement le montant de cette taxe figure sur ton permis de construire.

Il faut différencier la création du branchement et la taxe de raccordement, qui peut être demandé dès modification du bâtiment.

bonjour

moi c'est 1254 euros .(11 euros le metre carré de shon)multiplié par 114 de shon egal 1254 euros tout ceci figure surton permis nous on fait construire au brusc

Salut,

1500 € pour moi.

A+.

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bonjour
ce sont bien deux taxes differentes la TLE et la taxe de raccordement au resseau d'asainissement? mais avec laquelle de ces taxes peut t'on beneficier de 50%merci de vos reponses

genial a écrit:

bonjour
ce sont bien deux taxes differentes la TLE et la taxe de raccordement au resseau d'asainissement? mais avec laquelle de ces taxes peut t'on beneficier de 50%merci de vos reponses

pour la TLE tu peux bénéficier d'une "réduction" si tu as un PTZ par exemple.

J'ai pas connaissance d'une équivalence pour la TRE.

Flyman

Flyman a écrit:

genial a écrit:

bonjour
ce sont bien deux taxes differentes la TLE et la taxe de raccordement au resseau d'asainissement? mais avec laquelle de ces taxes peut t'on beneficier de 50%merci de vos reponses

pour la TLE tu peux bénéficier d'une "réduction" si tu as un PTZ par exemple.

J'ai pas connaissance d'une équivalence pour la TRE.

Flyman

Salut,
Cette réduction, si tu as un PTZ, est aussi valable pour la TDENS et la TCAUE, par contre elle n'est pas de 50%, simplement l'assiette de la taxe est modifiée (en fait cette assiette ne dépend plus de la SHON). Fais une recherche dans le forum, le calcul a déjà été expliqué plusieurs fois.

kiki54210 a écrit:

Je viens de recevoir le titre exécutoire pour régler cette redevance dt je n'étais pas au courant. Elle est de 1250 € !!! et le pire c'est qu'il est noté 1er versement.
Y en aura t il un autre ?
Avez vous eu la meme chose ? à quoi cela correspond-t-il ?

Plus de 3000 euros pour mous
rien que pour avoir le droit de se raccorder au tout à l'égout (l'installation étant déjà faite par le lotisseur).
La somme à payer était indiquée dans l'accord de notre permis de construire et à payer en une seule fois quel bonheur d'être une vache à lait

Et dites-moi, cette taxe de raccordement, quand avez-vous reçu la facture ? Car moi, j'ai toujours rien

Nigais a écrit:

Et dites-moi, cette taxe de raccordement, quand avez-vous reçu la facture ? Car moi, j'ai toujours rien

Ben tu vois, moi j'ai rien non plus et ça fait bientôt un an que j'ai réceptionné la maison... Soit ils sont pas pressés, soit ils m'ont oublié (on peut rêver...).

quand je vous lis , je suis pressé d'installer ma fosse septique...

et oui encore une petite taxe 2300 e pour nous

Parmi les plus chanceux : 400 €, pourtant dans le Sud.

Salut 3000 roros de taxe de participation au raccordement a l egout , a regler avant les travaux de raccordement . Je suis d egout e !

2000 euros tout rond pour nous !!

salut,
876€ à regler avant tout raccordement!

Nous venons de recevoir la notre : 1250 * 2 donc 2500€ en tout.

C'était annoté sur le PC donc on s'y attendait mais ça fait mal quand même!

2554 Euros exactement pour moi, à payer en 1 seule fois... les boules.... puis 3 semaines plus tard TLE et tout le bazar....

bonjourobtention du permis de construire le 18 juin 2007 et toujour pas recu la TLE a payer
il ont du m'oublier

0 euros pour nous

genial a écrit:

bonjourobtention du permis de construire le 18 juin 2007 et toujour pas recu la TLE a payer
il ont du m'oublier

Pour nous la TLE se règle en deux fois : 1ére échéance 18 mois après date d'obtention du permis et 2 ème échéance : 36 mois . Et je crois que pour cette taxe c'est comme ça pour tout le monde, alors rêve pas ils t'ont pas oublié ..

pour la tle c'est normalement ca : 1ere échéance 18 mois aprés obtention du PC et la 2ieme 36 mois !!!

Pour ma part la TRE est incluse dans l'achat du terrain dixit le notaire !!!

@ +

Bonjour,
En vous lisant, je me suis rendu compte que je n'avais pas fait attention au montant de cette taxe sur notre permis de construire.
C'est donc 823 euros pour nous. Une bonne nouvelle en quelque sorte car je l'avais estimée à 1400.
Apparemment nous faisons plutôt partie des privilégiés...

ce post est passé de la taxe de raccordement aux réseaux d'assainissement dite taxe du tout à l'égout à la TLE qui n'a rien à voir lol. Les réponses dérapent de temps en temps : lol. Revenons au message du départ sur la taxe au raccordement et non de la TLE.

En ce qui me concerne je parle bien de la PRE (participation pour raccordement à l'égoût).
Mais d'accord : rien à voir avec la TLE, à part qu'ils faut toutes les deux les payer.

5400 euros de taxes pour nous dont 2285 pour le raccordement à l'égout!
Aïe !!

bonjour, a quel moment paie t on le raccordement ? une fois le terrain achate ? a la pose du compteur ? notre mairie nous demande de paye alors que le terrain est en friche ... normal ???
merci de vos reponses !!!

Nous on la paye en trois fois sur 3 ans. 1ère échéance le mois prochain ( soit 2 ans après délivrance du permis), puis juin 2009 et juin 2010.
Mais l'échéancier doit dépendre des communes...

1800€ sur TRAINOU 45.
Cependant, raccordé depuis 4 mois je n'ai toujours rien reçu.....