Peut on modifier une clause du contrat CCMI après signature?

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Mumu

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Le 25/04/2005 à 12h01 Env. 4000 message Essonne

Bonjour,
Sur le contrat de vente CCMI, le constructeur avait pré-coché la case, qui concerne la réception des travaux, 2-7-a) où nous nous faisons accompagner par un professionnel lors de la réception(donc nous ne bénéficions pas des 8jours)
Est-il possible de modifier ce choix, alors que le contrat est déjà signé?
Merci.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

fmt

Le 25/04/2005 à 13h44 Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)

Ce choix n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut vous être imposé.

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titi1601 Picto info

Le 25/04/2005 à 23h19 Env. 900 message Seine Et Marne

Mumu,

J'ai déjà vu ce cas circuler sur l'AAMOI, il me semble que l'expert est convoqué par le constructeur. Donc, il ne vous accompagne pas le jour de la réception, il accompagne le constructeur...

Par conséquent, vous ne perdez pas les 8 jours et vous n'êtes pas obligé de remettre les 5% le jour de la réception.

Celà dit, il me semble aussi que l'AAMOI conseil d'écrire une LRAR à ce sujet avant la réception... Dans tous les cas, bien que le contrat est été signé avec cette clause cette situation ne peut être figée, il est toujours temps de s'y opposer.

Thierry

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