Retour
Menu utilisateur
Menu

Peut on modifier une clause du contrat CCMI après signature?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.676 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 4000 message Essonne
Bonjour,
Sur le contrat de vente CCMI, le constructeur avait pré-coché la case, qui concerne la réception des travaux, 2-7-a) où nous nous faisons accompagner par un professionnel lors de la réception(donc nous ne bénéficions pas des 8jours)
Est-il possible de modifier ce choix, alors que le contrat est déjà signé?
Merci.
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Ce choix n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut vous être imposé.
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
Mumu,

J'ai déjà vu ce cas circuler sur l'AAMOI, il me semble que l'expert est convoqué par le constructeur. Donc, il ne vous accompagne pas le jour de la réception, il accompagne le constructeur...

Par conséquent, vous ne perdez pas les 8 jours et vous n'êtes pas obligé de remettre les 5% le jour de la réception.

Celà dit, il me semble aussi que l'AAMOI conseil d'écrire une LRAR à ce sujet avant la réception... Dans tous les cas, bien que le contrat est été signé avec cette clause cette situation ne peut être figée, il est toujours temps de s'y opposer.

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 4000 message Essonne
Merci Thierry
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 09h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir