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Le notaire a-t'il le droit...?

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Bloggeur Env. 200 message Finistère Centre (29)
Bonjour à toutes et à tous Biggrin

Pour la petite histoire: nous avons signé 1 compromis pour l'achat d'1 TAB hors lotissement et vendu par 1 personne (agée) sous tutelle. Il nous fallait donc attendre entre 3 et 5 mois (selon le notaire) pour avoir l'accord du juge.
Pas de pb pour nous , vu que nous sommes déjà proprio Wink .
Finalement, le juge a donné son accord pour la vente la semaine dernière Biggrin .

Mais entre temps le notaire (1 "filou", je cite notre futur voisin Dry ), a déjà réussi à faire gonfler le prix du terrain en nous disant qu'après avoir été remesuré par le géomètre, la surface contrucible est plus grande; que la bande de terrain qui est actuellement entretenue par la mairie (talus de donnant sur trottoir 2m plus bas) doit être inclus dans la vente. Et hier cerise sur le gâteau, il se serait trompé dans le calul de ses frais (à la hausse, biensûr Mad ).

D'où ma question: a-t'il le droit, alors qu'1 compromis de vente a été signé de modifié comme bon lui semble? Il veut que nous payons la moitié des frais de géomètre, alors qu'on est même pas proprio du terrain. Là, il va s'asseoir dessus!

On a signé le compromis pour 1 TAB à 33000€ et 4900€ de FN (qu'on trouve déjà trop vu les compétences!) donc total de: 37900€ en mai 2007 et on se retrouve aujourd'hui avec 1 total de plus de 43000€.

Pour nous ça sent l'*******, vous en pensez quoi?

Je precise que depuis le compromis nous n'avons rien signé d'autre mais d'après ce que j'ai cru comprendre, le juge à donné son accord sur 1 compromis qui ne correspond pas vraiment à ce que nous avons signé.

Quoi qu'il arrive, à 9h00, j'essaie de trouver 1 autre notaire, tant pis si c'est plus long. Et comme ça, il sera obligé de partager les frais Tongue

Désolée pour la longueur du texte. Moi qui avait hâte de mettre notre projet sur le forum, comme c'est parti, je vais devoir attendre.


Tous vos avis et conseils sont les bienvenus.
Merci

Nathalie waw
Terrain 1867m2 Finistère centre
Maison 178m2 + annexes
PC accordé le 27/08/07
Terrain acheté 28/02/08
Début de chantier 06/03/08
Hors d'eau 05/06/08
Hors d'air 05/07/08
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 700 message La Lande De Fronsac [33] (33)
Bonjour,

Je suis extrêmement surpris car, comme pour tout contrat dit "synallagmatique" (ou bilatéral pour faire plus simple), il est entendu que dès que les 2 parties sont d'accord sur la chose et le prix (ce qui est le cas puisque le juge des tutelles de la personne qui vend a validé la transaction), le compromis de vente est IRREVOCABLE.

Pour les frais de notaires, pas de contestation possible puiqu'ils sont identiques pour tous les notaires et sont proportiionnels au prix du bien...
Notre construction avec IGC: l'aventure continue... http://umma.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
+1 avec ummagumma!
un compromis sert à bloquer le prix aussi!
ert les frais de notaire ne peuvent varier. la ils me paraissent tres cher !
4900€ pour un terrain de 33000 y'a une embrouille à mon avis!
y'a-t-il une hypothèque ?
sans hypotheque moi j'arrive à 3300€
regardes là:
http://www.anil.org/guide/calculs/notaire/notaire.htm
Picto recompense Super bloggeur
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De : Neoules (83)
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
moi 6600 pour terrain a 88 000 euro...
moi je refuserais clair et net tout changement de prix puisque un compromis est la justement pour ne pas avoir ce genre de surprise.... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Saint Sébastien Sur Loire (44)
Appelle la chambre des notaires de ton département. Ils pourront te renseigner et, s'il y a petite "magouille" du notaire, il pourrait très bien se faire taper sur les doigts...
Messages : Env. 400
De : Saint Sébastien Sur Loire (44)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Relis ton compromis, dès que les conditins suspensives sont levées le terrain est considéré vendu au prix indiqué sur le compromis. Pour ce qui est des frais, la plus grosse dépense est l'enregistrement au cadastre, il ne peut tricher la dessus la chambre des notaires lui taperait très vite sur les doigts.
Donc refuse l'augmentation de prix du terrain, sauf si tu as acheté pour telle somme au m².
Messages : Env. 60000

 
Env. 100 message Landes
4900 euros c'est à peu près ce qu ej'ai payé pour un terrain de 50000
Messages : Env. 100
De : Landes
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Bloggeur Env. 200 message Finistère Centre (29)
Coucou

Merci à toutes et à toutes Biggrin

Je reviens de chez le notaire (le notre Wink ).
Et apparemment, l'autre notaire ne se serait pas trompé sur les frais (5500€ aujourd'hui Mad ).

D'après le compromis, on a acheté le terrain avec 1 prix au M2 (25€) et comme la surface a été recalculée par 1 géomètre, c'est la surface réelle qui est retenue pour la vente (soit 1 prix total de 37485€ contre 33000€ au compromis).

Quant au frais( pas d'hypothèque), notre notaire me les a justifiés par d'abord 1 "légère" augmentation toute récente de "leur" taxe Dry , ensuite par l'augmentation de la taille du terrain et de son prix et enfin par le fait qu'il y ait des frais de négociation Mad .

A votre avis, combien on peut espérer pour la baisse des frais de négo, maintenant qu'ils sont 2 sur le coup Tongue parce que nous notre budget était plutot de 40000€ pour le terrain auquel on doit rajouter la viabilisation (et là on espère ne pas avoir trop de surprise).

On retourne samedi chez notre notaire avec mon mari (à 2 on est plus fort Tongue) .

Je vais retenter la chambre des notaires cet aprem car mois aussi , ça me parait bcp 5500€ pour 37500€ de terrain.

Je vous tiens au courant.


Nathalie waw
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Photographe Env. 700 message La Lande De Fronsac [33] (33)
Ben oui mais alors, dans ces conditions, il n'y a plus rien à négocier du tout puisque tout est clairement stipulé dans le compromis et que tu en a accépté l'intégralité des termes en le signant.

Pour résumer, tu as acheté un terrain avec un prix fixé au m² et pour lequel il doit y avoir une réserve concernant le prix total indiquant que la surface exacte doit être déterminée par géomètre (bornage).

Pour les frais de notaires, il est en général précisé dans le compromis qu'ils sont fournis à titre indicatif et qu'ils seront définitivement déterminés au moment de la signature de l'acte authentique.

Donc, selon moi, tu n'as aucun recours. Sad
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Env. 60000 message
Ben oui, si tu l'as acheté pour 25€ du m² c'est normal qu'ils aient le droit, la surface étant revue à la hausse de monter le prix.

Nous avons eu le problème inverse : On a acheté un terrain, pour un montant global donné, d'une surface de 4867m².
Lorsqu'on a reçu le titre de propriété il était indiqué pour une surface de 3600m².
Nous avons alors repris contact avec le notaire pour avoir des explications et après recherches il nous a dit que c'était la surface réellement enregistrée au cadastre, mais que les anciens propriétaires l'avaient fait remesurer juste avant la vente, le résultat de ces mesures donnait 5170 m² (Mon mari avait trouvé 5200m² par ses calculs), et qu'il se chargeait de faire corriger au cadastre. La correction a été portée pour 4867m² comme indiqué sur le compromis, on a laissé tomber, de toutes façons on n'a jamais eu le rapport du géomètre, on l'a vu par contre, le notaire nous l'a montré et l'a conservé.
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
NounouN@th a écrit:
Je reviens de chez le notaire (le notre Wink ).
Et apparemment, l'autre notaire ne se serait pas trompé sur les frais (5500€ aujourd'hui Mad ).

Nathalie waw

5500 c'est trop!
pour le reste effectivement si le prix est au m2 : normal que le prix final augmente...si le terrain grandit...
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Photographe Env. 700 message La Lande De Fronsac [33] (33)
zeoc a écrit:
5500 c'est trop!
pour le reste effectivement si le prix est au m2 : normal que le prix final augmente...si le terrain grandit...


En fait, il semblerait que le montant des frais soit "normal" puisque le site http://www.paris.notaires.fr/ les évalue à 6000 €...
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Bloggeur Env. 200 message Finistère Centre (29)
Bon bas alors, qui qu'a raison ??? Wink

De toutes façons, mon mari est bien décidé à négocier. Je viens de l'avoir au tel et Mad

Le terrain est sympa, en "ville", hors lotissement, à proximité des écoles (on a 3 enfants Wub ).
Mais moins on donnera pour le terrain, plus il nous restera pour la maison et tous les à côté Wink .

Encore 1 tite question, la banque (dossier en cours: 140000€ à 4,35% sans assu sur 20ans) peut-elle nous refuser le prêt si on dépasse l'enveloppe initiale à cause du prix du terrain?

Merci

Nathalie waw
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Env. 100 message Alpes Maritimes
vu qur tu as signé le compromis avec un prix au m², c'est un contrat clair, le notaire a donc tout a fait le droit de reajuster le prix en fonction.
vous auriez du faire un compromis avec un prix global pour le terrain.
Pour ce qui concerne la banque, tant que votre taux d'endettement n'explose pas (J'aime !4%), meme 37-38% peux etre tolérer en fonction de vos revenus, ya ps de soucis.
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Bloggeur Env. 200 message Finistère Centre (29)
Merci Figos

En fait l'argument du refus de prêt c'est plus pour faire peur au notaire (on sera à 20 ou 22% d'endettement avec le futur prêt) Tongue

On a 1 maison à vendre pendant la construction et si jamais on doit baisser notre prix de vente on aura encore perdu de l'argent. Alors on prefère que ça reste dans notre poche plutôt que de le donner au notaire Wink

A suivre...

Nathalie waw
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
A savoir que dans les "frais de notaire", la majeure partie sont des taxes qui vont à l'état, et que tout est réglémenté.

Je ne comprend pas les frais de négo, sauf si c'est le notaire du vendeur qui vous a présenté le terrain, auquel cas il se comporte comme une agence immobilière et prend sa marge.
Cordialement,

Karlito.
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
Ummagumma a écrit:
zeoc a écrit:
5500 c'est trop!
pour le reste effectivement si le prix est au m2 : normal que le prix final augmente...si le terrain grandit...


En fait, il semblerait que le montant des frais soit "normal" puisque le site http://www.paris.notaires.fr/ les évalue à 6000 €...


c'est effectivement 6000 si le terrain est "negocier" PAR le notaire ! c'est à dire que le notaire a un mandat de vente dans ca cas (comme un agent immo donc).

donc si c'est le cas pour NounouN@th alors effectivement 5500 n'est pas aberrant MAIS dans ce cas il y a dans les 5500 DEUX chose différentes:

1) les frais de notaire réglementés
2) la commission du "notaire négociateur" (1874€ HT...)

ps: les termes exacts sur le site des notaire ci-dessus est :

Négociation par un notaire
(mise en relation de l'acquéreur et du vendeur justifiée par un mandat de vente)
Picto recompense Super bloggeur
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Bloggeur Env. 200 message Finistère Centre (29)
Bonjour Biggrin

Des nouvelles toutes fraiches: le notaire après négociation houleuse avec le notre, nous a envoyé 1 récépissé de rétractation (ce qui n'avait pas encore été fait).
C'est bien lui qui a "négocier" la vente Mad et a priori pas question de négocier encore quoi que ce soit.

On a maintenant 2 options: soit on se rétracte sous 8 jours, soit on achète au prix final demandé (avec tous les frais Mad ).

Je vais essayer de convaincre mon cher et tendre car 25€ le m2 ça reste très intéressant au prix où sont les terrains en ce moment et on a quand même déposé le PC il a 1 mois.

Ce serait dommage de passer à coté de ce projet à cause d'1 foire

à toutes et à tous

A bientôt j'espère pour le début des travaux Wink

Nathalie waw
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Env. 3000 message Morbihan
Bonjour,

Il n'y a pas de délai de rétractation pour l'acquisition d'un terrain à bâtir en diffus.

Je serais le tuteur du vendeur, je verrais avec le juge des tutelles pour engager la responsabilité du notaire en cas de rétractation.

La provision de frais de 5.500,00 euros pour une vente négociée à 37.500,00 euros est une provision raisonnable s'agissant d'une vente de terrain à bâtir hors lotissement.

Concernant les frais de géomètre, le compromis aurait du préciser à qui ils incombaient.

Il est d'usage de les faire supporter par la partie qui y avait un intérêt.

Par exemple, s'il s'agit d'un terrain détaché d'une plus grande parcelle, les frais sont généralement répartis par moitié, vendeur et acquéreur ayant intérêt à la division.

Autre exemple, s'il s'agit de préciser ce qui est vendu (plan de masse et/pv de bornage) les frais sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf négociation contraire ou sauf terrain à bâtir en lotissement.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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