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Probleme de parcelles de cadastre

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 204 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour

je souhaite acheter  cette parcelle cadastrée N°436 anec une construction qui avait fait l'objet d'un permis de construite il y a environ 40 ans. Superficie de la maison 25m2

Le propriétaire ignorait que la parcelle 435 ne lui appartenait pas  il s'agit d'une petite habitation dont la construction est sans doute supérieure à 100 ans (cave).
la parcelle 435 semble être en déshérence.
Superficie de la construction  435 10m2

remarques:
la parcelle 435 "ampiéte" sur la batiment de la parcelle 436

Comment un permis de construire a t il pu être attribué dans cette configuration alors que les batiments se touchent?

Merci pour votre aide

Cordiales salutations

Cilaos

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Messages : Env. 10
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message
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Env. 3000 message . (24)
cilaos05 a écrit:...
Comment un permis de construire a t il pu être attribué dans cette configuration alors que les batiments se touchent?

Bonjour cilaos05
Il n'y a peut-être pas eu de demande et donc de permis de construire si c'est très ancien ? 
EDIT : c'est le propriétaire de la 436 qui a construit la cave ?
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Messages : Env. 3000
De : . (24)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour merci pour la réponse Non le propriétaire de la 426 n'a pas construit la cave mais pour le nouveau batiment cadastré sur la 426 il y a eu un permis
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour
La parcelle 435 est à l'intérieur de la 436 (enclavée)
Il est donc étonnant qu'elle ne soit pas au même propriétaire.
Avez-vous la matrice cadastrale ?
il y a peut-être eu un oubli dans un acte notarié antérieur.
Cdlt
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour

Merci pour aide je vais me procurer la matrice cadastrale auprès des impôts  cordiales salutations  cilaos
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour en réponse a votre message j'ai eu connaissaance de la matrice cadastrale et en effet la parcelle 436 est bien au nom d'un propriétaire (celui actuel) et la parcelle 435 à un autre propriétaire qui est décédé depuis plus de 40 ans et pour laquelle il n'a y aucun descendant connu et aucun impôt perçu. Trés bonne journée cilaos
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 400 message Isere
cilaos05 a écrit:Bonjour  en réponse a votre message j'ai eu connaissaance de la matrice cadastrale et en effet la parcelle 436 est bien au nom d'un propriétaire (celui actuel) et la parcelle 435 à un autre propriétaire qui est décédé depuis plus de 40 ans et pour laquelle il n'a y aucun descendant connu et aucun impôt perçu.  Trés bonne journée  cilaos


Bonjour
Il faut voir si ce n'est pas le vendeur de la 436 il y a quelques années et peut-etre un oubli dans un acte par un notaire.
Il faudrait demander aux hypothéques les actes notariés antérieurs !
Sinon il faut vous occuper du terrain comme si c'était le votre ainsi acquérir le terrain par prescription acquisitive.
Cdlt
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Re bonjour Merci pour votre réponse je vais agir dans ce sens peut être en prenant conseil auprès d'un avocat Cordiales salutations Cilaos
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 14 janvier 2025 à 10h39
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