Retour
Menu utilisateur
Menu

Probleme de parcelles de cadastre

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 209 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour

je souhaite acheter  cette parcelle cadastrée N°436 anec une construction qui avait fait l'objet d'un permis de construite il y a environ 40 ans. Superficie de la maison 25m2

Le propriétaire ignorait que la parcelle 435 ne lui appartenait pas  il s'agit d'une petite habitation dont la construction est sans doute supérieure à 100 ans (cave).
la parcelle 435 semble être en déshérence.
Superficie de la construction  435 10m2

remarques:
la parcelle 435 "ampiéte" sur la batiment de la parcelle 436

Comment un permis de construire a t il pu être attribué dans cette configuration alors que les batiments se touchent?

Merci pour votre aide

Cordiales salutations

Cilaos

Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 230 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 3000 message . (24)
cilaos05 a écrit:...
Comment un permis de construire a t il pu être attribué dans cette configuration alors que les batiments se touchent?

Bonjour cilaos05
Il n'y a peut-être pas eu de demande et donc de permis de construire si c'est très ancien ? 
EDIT : c'est le propriétaire de la 436 qui a construit la cave ?
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Citer
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour merci pour la réponse Non le propriétaire de la 426 n'a pas construit la cave mais pour le nouveau batiment cadastré sur la 426 il y a eu un permis
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour
La parcelle 435 est à l'intérieur de la 436 (enclavée)
Il est donc étonnant qu'elle ne soit pas au même propriétaire.
Avez-vous la matrice cadastrale ?
il y a peut-être eu un oubli dans un acte notarié antérieur.
Cdlt
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour

Merci pour aide je vais me procurer la matrice cadastrale auprès des impôts  cordiales salutations  cilaos
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour en réponse a votre message j'ai eu connaissaance de la matrice cadastrale et en effet la parcelle 436 est bien au nom d'un propriétaire (celui actuel) et la parcelle 435 à un autre propriétaire qui est décédé depuis plus de 40 ans et pour laquelle il n'a y aucun descendant connu et aucun impôt perçu. Trés bonne journée cilaos
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Isere
cilaos05 a écrit:Bonjour  en réponse a votre message j'ai eu connaissaance de la matrice cadastrale et en effet la parcelle 436 est bien au nom d'un propriétaire (celui actuel) et la parcelle 435 à un autre propriétaire qui est décédé depuis plus de 40 ans et pour laquelle il n'a y aucun descendant connu et aucun impôt perçu.  Trés bonne journée  cilaos


Bonjour
Il faut voir si ce n'est pas le vendeur de la 436 il y a quelques années et peut-etre un oubli dans un acte par un notaire.
Il faudrait demander aux hypothéques les actes notariés antérieurs !
Sinon il faut vous occuper du terrain comme si c'était le votre ainsi acquérir le terrain par prescription acquisitive.
Cdlt
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Re bonjour Merci pour votre réponse je vais agir dans ce sens peut être en prenant conseil auprès d'un avocat Cordiales salutations Cilaos
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 02h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir